Enlèvement, transport et traitement des sous-produits des stations d'épuration et ouvrages d'assainissement de Bayonne et Anglet

Agglomération Côte Basque-Adour

Le présent appel d'offres de prestations de service concerne l'enlèvement, le transport et l'élimination des sous-produits issus des stations d'épuration et ouvrages d'assainissement de Bayonne (Saint Frédéric), Bayonne Saint Bernard et Anglet (Pont de l'aveugle), exploitées par le service Eaux et Littoral de l'agglomération Côte Basque Adour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Suez
• Transports Irastorza

Qui ?

• Agglomération Côte Basque-Adour

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-23	Avis de marché
2015-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Lot 1 : quantité prévisionnelle estimée : 800 tonnes par an.Lot 2 : quantité prévisionnelle estimée : 4 000 mètres cubes par an.Lot 3 : quantité prévisionnelle estimée : 250 tonnes par an.Lot 4 : quantité prévisionnelle estimée : 500 tonnes par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367130
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le marché commencera à compter du 1.1.2015 ou à partir de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure et se terminera le 31 décembre 2015. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant : http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet «marchés publics» Les candidats peuvent répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Une visite obligatoire du site est prévue. Pour effectuer la visite, les candidats devront s'adresser à M. Vivier - CTE - 17 avenue de l'Adour - 64600 Anglet - tél +33 559253708. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pompage, transport et dépotage des graisses des stations d'épuration de Saint Frédéric et Saint Bernard à la station d'épuration de Pont de l'aveugle et des sables de la station d'épuration de Saint-Bernard
Brève description:

Pompage, transport et dépotage des graisses des stations d'épuration de Saint Frédéric et Saint Bernard à la station d'épuration de Pont de l'aveugle et des sables de la station d'épuration de Saint-Bernard.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pompage, transport et dépotage des boues liquides de la station d'épuration de Saint Bernard à la station d'épuration de Pont de l'aveugle
Brève description:

Pompage, transport et dépotage des boues liquides de la station d'épuration de Saint Bernard à la station d'épuration de Pont de l'aveugle.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enlèvement des conteneurs des refus de dégrillage des ouvrages d'assainissement et des stations d'épuration de Bayonne Saint Frédéric, Bayonne Saint Bernard et Anglet Pont de l'aveugle
Brève description:

Enlèvement des conteneurs des refus de dégrillage des ouvrages d'assainissement et des stations d'épuration de Bayonne Saint Frédéric, Bayonne Saint Bernard et Anglet Pont de l'aveugle.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Enlèvement des sables des stations d'épuration du pont de l'aveugle et Saint Frédéric
Brève description:

Enlèvement des sables des stations d'épuration du pont de l'aveugle et Saint Frédéric.

Quantité ou étendue:

Lot 1 : quantité prévisionnelle estimée : 800 tonnes par an.

Lot 2 : quantité prévisionnelle estimée : 4 000 mètres cubes par an.

Lot 3 : quantité prévisionnelle estimée : 250 tonnes par an.

Lot 4 : quantité prévisionnelle estimée : 500 tonnes par an.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Sous_produits_STEP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Bayonne et Anglet (64).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants impérativement sous la forme d'un imprimé Dc1,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait Kbis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire),

— une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2, complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, g et F le cas échéant.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du marché seront réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «service fait».

Paiement : par virement au moyen d'un mandat administratif.

Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Prix révisables annuellement.

Financement : fonds propres de la Collectivité.

Monnaie : euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou groupement solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, lors de l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sous_produits_STEP
Informations complémentaires

Le marché commencera à compter du 1.1.2015 ou à partir de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure et se terminera le 31 décembre 2015.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.

La durée totale du marché est fixée à 48 mois le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant :

http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet «marchés publics»

Les candidats peuvent répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Une visite obligatoire du site est prévue.

Pour effectuer la visite, les candidats devront s'adresser à M. Vivier - CTE - 17 avenue de l'Adour - 64600 Anglet - tél +33 559253708.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 207-367130 (2014-10-23)

Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043599
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367130
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Marché d'un an renouvelable 3 fois un an. Les montants indiqués sont des montants annuels. Lieu et horaires de consultation du marché: Agglomération Côte Basque-Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. +33 559447272 Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 207 A, annonce nº 177 du 28.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Transports Irastorza
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: Sita Suez
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33607

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 543 50 cours Lyautey
Source: OJS 2015/S 026-043599 (2015-02-02)

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