emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du Conseil général du Morbihan
Conseil général du Morbihan
la consultation a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant sous forme papier pour les personnels permanents et non permanents du département du Morbihan. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre au cours du marché la mise en place d'une carte de paiement en remplacement des titres papier à l'attention de tous les services du Département. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois. Les quantités minimales et maximales pour la durée initiale sont au minimum de 80 000 titres restaurants et au maximum de 160 000 titres restaurants. Les quantités sont identiques pour la première année de reconduction. Au regard des projets de réforme territoriale, le marché ne comporte qu'un maximum annuel de 160 000 titres restaurant pour les 2ème et 3ème années de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-01 | Avis de marché |
| 2015-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: DGFIM – service des marchés publics, 2 rue de Saint Tropez – CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336548
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant sous forme papier pour les personnels permanents et non permanents du...”
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Description des options:
“des avenants pourront être mis en oeuvre”
Numéro de référence: Ticketsrestau2014ML
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Morbihan”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique, la capacité...”
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“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38...”
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“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
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“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de retenue de garantie ne sera appliquée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement par le budget départemental.”
“Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité.”
“Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du code des marchés publics et de la réglementation en vigueur”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de réponse sous forme de groupement...”
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“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ticketsrestau2014ML
Informations complémentaires
“pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande...”
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“Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Conseil général du Morbihan - dgfim-dcp - service marchés - m. Le fevre tél 02 97 54 81 11 -...”
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“Renseignements techniques : DGRH - dAPRS - tél 02 97 54 81 61 - fax 02 97 54 83 90”
“Conditions de remise des candidatures et des offres:”
“Remise des plis soit contre récépissé ou envoi en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée en en-tête soit transmission par voie...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 223212828 📠
Source: OJS 2014/S 191-336548 (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: DGFIM – service des marchés publics, 2 rue de Saint Tropez – CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336548
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant sous forme papier pour les personnels permanents et non permanents du...”
Description des options:
“des avenants pourront être mis en oeuvre”
Numéro de référence: Ticketsrestau2014ML
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Morbihan”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique, la capacité...”
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
Afficher plus (5)
“Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
“Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature”
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de retenue de garantie ne sera appliquée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement par le budget départemental.”
“Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité.”
Afficher plus (1)
“Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du code des marchés publics et de la réglementation en vigueur”
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de réponse sous forme de groupement...”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
Afficher plus (2)
“- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ticketsrestau2014ML
Informations complémentaires
“pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande...”
“Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Conseil général du Morbihan - dgfim-dcp - service marchés - m. Le fevre tél 02 97 54 81 11 -...”
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“Renseignements techniques : DGRH - dAPRS - tél 02 97 54 81 61 - fax 02 97 54 83 90”
“Conditions de remise des candidatures et des offres:”
“Remise des plis soit contre récépissé ou envoi en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée en en-tête soit transmission par voie...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 223212828 📠
Source: OJS 2014/S 191-336548 (2014-10-01)
Avis d'attribution de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DGFIM — service des marchés publics, 2 rue de Saint-Tropez — CS 82400
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047004
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336548
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Le marché prend effet à compter de l'émission du premier bon de commande. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 191 B, annonce no 328...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Morbihan.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Nom: natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Mendes France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2015/S 028-047004 (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DGFIM — service des marchés publics, 2 rue de Saint-Tropez — CS 82400
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047004
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336548
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Le marché prend effet à compter de l'émission du premier bon de commande. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 191 B, annonce no 328...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Morbihan.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Nom: natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Mendes France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2015/S 028-047004 (2015-02-05)
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