emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du Conseil général du Morbihan
la consultation a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant sous forme papier pour les personnels permanents et non permanents du département du Morbihan. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre au cours du marché la mise en place d'une carte de paiement en remplacement des titres papier à l'attention de tous les services du Département. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois. Les quantités minimales et maximales pour la durée initiale sont au minimum de 80 000 titres restaurants et au maximum de 160 000 titres restaurants. Les quantités sont identiques pour la première année de reconduction. Au regard des projets de réforme territoriale, le marché ne comporte qu'un maximum annuel de 160 000 titres restaurant pour les 2ème et 3ème années de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-01
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Avis de marché
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| 2015-02-05
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Avis d'attribution de marché
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