Emission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département de Maine-et-Loire

CG49

Emission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département de Maine-et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
- Accord-Cadre au sens du droit communautaire - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accord-Cadre passé avec un seul opérateur économique - accord-Cadre passés pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification, et reconductibles 3 fois par période annuelle - accord-Cadre passé pour un minimum annuel de 200000 tires et un maximum annuel de 400000 titres
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – place Michel Debré – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Courrier électronique: j.baudry@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241101
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
- Critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations : 21.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Emission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département de Maine-et-Loire
Description des options:
- Options au sens du droit communautaire : accord-cadre passés pour une période initiale d'un an et reconductible 3 fois par période annuelle - pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles)
Numéro de référence: 14S0054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Michel Debré - CS 94104, 49941 Angers Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1, mise à jour 25/06/2012 (ou équivalent) - déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15/09/2010 (ou équivalent) - justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie des jugements en cas de redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principales fournitures (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés - certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de cotraitance, le groupement pourra être solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Julien Baudry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de Maine-et-Loire
Adresse postale: place Michel Debré - CS 94104
Point de contact: Direction des ressources humaines
Mme Elodie Piron
Téléphone: +33 241814983 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0054
Informations complémentaires
- Critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations : 21.12.2014.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-241101 (2014-07-11)
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