Emission et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Beaulieu-sur-Mer

Commune de Beaulieu-sur-Mer

Emission et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Beaulieu-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Les quantités par période d'exécution sont les suivantes :— quantité minimum annuelle : 12 000 titres-restaurant,— quantité maximum annuelle : 20 000 titres-restaurant.400 000
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaulieu-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 3 bd Maréchal Leclerc
Code postal: 06310
Commune postale: Beaulieu-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.beaulieusurmer.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.issaly@beaulieusurmer.fr 📧
Téléphone: +33 493764700 📞
Fax: +33 493013155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271624
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Emission et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Beaulieu-sur-Mer.
Quantité ou étendue:
Les quantités par période d'exécution sont les suivantes :
— quantité minimum annuelle : 12 000 titres-restaurant,
— quantité maximum annuelle : 20 000 titres-restaurant.
Numéro de référence: 2014/MP/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Beaulieu-sur-Mer 3, bd Maréchal Leclerc, 06310 Beaulieu-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (Dc1), complétée, datée et signée,
— la déclaration du candidat (Dc2), complétée,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat,
— un k-bis ou l'un des documents énumérés à l'article D.8222-5 du code du travail.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres,
— le règlement des prestations s'opère selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif,
— le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est Mme le Trésorier de Villefranche-Sur-Mer,
Les prix sont fermes
— pour l'avance, sous réserve des conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, ce dernier est versée au titulaire sauf indication contraire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.beaulieusurmer.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-12-01 📅
Date de fin: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/MP/06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 151-271624 (2014-08-04)
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