Élaboration et fourniture de bons d'achat de livres dans le cadre des actions de médiation vers le livre engagées par la région Île-de-France en direction des lycéens, appentis et stagiaires de la formation professionnelle franciliens

Région Ile-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• REV et SENS

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-10	Avis de marché
2014-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Quantité ou étendue:

La présente consultation vise à l'attribution du marché relatif à la fourniture de bons d'achats de livres destinés à être remis dans la cadre des actions de médiations vers le livre engagées par la Région en direction des lycéens, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle franciliens :1) Le prix littéraire des lycéens, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle;2) Le salon du livre de Paris;3) La quinzaine de la librairie.Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 26 I, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché comporte une clause d'exécution à caractère environnemental dont le détail est précisé à l'article 11.1du CCP.Quantité estimée de commandes à passer, par édition et par manifestation :— bons d'achat commandés dans le cadre du prix littéraire des lycéens, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, par édition de l'évènement : environ 1300 bons d'achats d'une valeur faciale de 18 EUR, destinés d'une part à l'acquisition du livre de l'auteur invité dans la classe auprès du libraire associé à la classe ou d'un libraire indépendant, d'autre part à récompenser les auteurs lauréats du prix.— bons d'achat commandés dans le cadre du salon du livre de paris, par édition de l'évènement : environ 9600 bons d'achats d'une valeur faciale de 12 EUR, destinés aux élèves inscrits par leurs professeurs ou par un médiateur pour une visite du salon.— bons d'achat commandés dans le cadre de la quinzaine de la librairie, par édition de l'évènement : environ 1500 bons d'achats d'une valeur faciale de 18 EUR, destinés aux élèves inscrits dans l'initiative.Le détail des prestations attendues est décrit dans le cahier des clauses particulières joint au dossier de consultation des entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 115 rue du Bac – 4è étage
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marion.zante@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153856486 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-084821
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

a. l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=76633&orgAcronyme=t5y B. forme du marché Les prestations sont scindées en une partie forfaitaire et une partie variable : 1. Une Partie fixe - forfaitaire : La partie fixe correspond aux frais de conception des chèques décrits articles 9.3 et 15.1 du Ccp. Elle sera réglée sur la base de prix forfaitaires indiqués dans l'annexe financière à l'acte d'engagement. 2. Une Partie variable - à bons de commande : La partie variable correspond aux frais de réalisation et de livraison des chèques, décrits articles 9 et 15.1 du Ccp. Montant minimum annuel (EUR HT) : 20 000. Montant maximum annuel (EUR HT) : 180 000. Les quantités de commande sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend pour la partie des prestations réalisées à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. C. Critères de sélection des candidatures. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. d. critères de sélection des offres. 1) Valeur technique appréciée au regard du mémoire : 40 %. Le critère de la valeur technique est décomposé en sous-critères pondérés comme suit : 1-1) Qualité de la méthodologie proposée : 30 %; 1-2) Qualité des moyens humains et techniques mobilisés : 10 %; 2) Prix apprécié au regard du Détail Quantitatif estimatif: 60 %. e. conditions de remise des plis : Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détails. f. durée du marché Le présent marché est passé pour une durée de un (1) an. Il prendra effet à compter de la date d'émission du premier bon de commande et est reconductible trois (3) fois, pour la même durée, par reconduction tacite, sans que sa durée globale puisse excéder quatre (4) ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Informations complémentaires

a. l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=76633&orgAcronyme=t5y

B. forme du marché

Les prestations sont scindées en une partie forfaitaire et une partie variable :

1. Une Partie fixe - forfaitaire : La partie fixe correspond aux frais de conception des chèques décrits articles 9.3 et 15.1 du Ccp.

Elle sera réglée sur la base de prix forfaitaires indiqués dans l'annexe financière à l'acte d'engagement.

2. Une Partie variable - à bons de commande : La partie variable correspond aux frais de réalisation et de livraison des chèques, décrits articles 9 et 15.1 du Ccp.

Montant minimum annuel (EUR HT) : 20 000.

Montant maximum annuel (EUR HT) : 180 000.

Les quantités de commande sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.

L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend pour la partie des prestations réalisées à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

C. Critères de sélection des candidatures.

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

d. critères de sélection des offres.

1) Valeur technique appréciée au regard du mémoire : 40 %.

Le critère de la valeur technique est décomposé en sous-critères pondérés comme suit :

1-1) Qualité de la méthodologie proposée : 30 %;

1-2) Qualité des moyens humains et techniques mobilisés : 10 %;

2) Prix apprécié au regard du Détail Quantitatif estimatif: 60 %.

e. conditions de remise des plis :

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.

Se référer au règlement de la consultation pour plus de détails.

f. durée du marché

Le présent marché est passé pour une durée de un (1) an. Il prendra effet à compter de la date d'émission du premier bon de commande et est reconductible trois (3) fois, pour la même durée, par reconduction tacite, sans que sa durée globale puisse excéder quatre (4) ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

1) Le prix littéraire des lycéens, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle;

2) Le salon du livre de Paris;

3) La quinzaine de la librairie.

Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 26 I, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché comporte une clause d'exécution à caractère environnemental dont le détail est précisé à l'article 11.1du CCP.

Quantité estimée de commandes à passer, par édition et par manifestation :

— bons d'achat commandés dans le cadre du prix littéraire des lycéens, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, par édition de l'évènement : environ 1300 bons d'achats d'une valeur faciale de 18 EUR, destinés d'une part à l'acquisition du livre de l'auteur invité dans la classe auprès du libraire associé à la classe ou d'un libraire indépendant, d'autre part à récompenser les auteurs lauréats du prix.

— bons d'achat commandés dans le cadre du salon du livre de paris, par édition de l'évènement : environ 9600 bons d'achats d'une valeur faciale de 12 EUR, destinés aux élèves inscrits par leurs professeurs ou par un médiateur pour une visite du salon.

— bons d'achat commandés dans le cadre de la quinzaine de la librairie, par édition de l'évènement : environ 1500 bons d'achats d'une valeur faciale de 18 EUR, destinés aux élèves inscrits dans l'initiative.

Le détail des prestations attendues est décrit dans le cahier des clauses particulières joint au dossier de consultation des entreprises.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1400074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité société de la Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) à fournir par l'ensemble des candidats :

— la lettre de candidature (ou DC 1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— la déclaration sur l'honneur (annexe II du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

b) à fournir si la situation du candidat le justifie :

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :

— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale du 30 janvier 2014 sur le chapitre 933 " Culture, sports et loisirs " code fonctionnel 312 " Activités culturelles et artistiques " programme HP - 312-008 (131008) " aide au livre et à la lecture " action (13100801) " aide à la lecture publique et à la création littéraire ".

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Les prix du marché sont révisables, excepté la valeur faciale des chèques. Le présent marché n'ouvre pas droit au versement d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

Clause environnementale : les modalités d'emballage et de transport font l'objet d'une condition d'exécution à caractère environnemental (le détail figure dans l'article 11 du Ccp) en application de l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction de sous-critères énoncés dans la rubrique renseignements complémentaires du présent avis (40)
2. Prix analysé sur la base du détail quantitatif estimatif (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Zante Marion
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400074
Informations complémentaires

B. forme du marché

Les prestations sont scindées en une partie forfaitaire et une partie variable :

1. Une Partie fixe - forfaitaire : La partie fixe correspond aux frais de conception des chèques décrits articles 9.3 et 15.1 du Ccp.

Elle sera réglée sur la base de prix forfaitaires indiqués dans l'annexe financière à l'acte d'engagement.

2. Une Partie variable - à bons de commande : La partie variable correspond aux frais de réalisation et de livraison des chèques, décrits articles 9 et 15.1 du Ccp.

Montant minimum annuel (EUR HT) : 20 000.

Montant maximum annuel (EUR HT) : 180 000.

Les quantités de commande sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.

L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend pour la partie des prestations réalisées à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

C. Critères de sélection des candidatures.

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

d. critères de sélection des offres.

1) Valeur technique appréciée au regard du mémoire : 40 %.

Le critère de la valeur technique est décomposé en sous-critères pondérés comme suit :

1-1) Qualité de la méthodologie proposée : 30 %;

1-2) Qualité des moyens humains et techniques mobilisés : 10 %;

2) Prix apprécié au regard du Détail Quantitatif estimatif: 60 %.

e. conditions de remise des plis :

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.

Se référer au règlement de la consultation pour plus de détails.

f. durée du marché

Le présent marché est passé pour une durée de un (1) an. Il prendra effet à compter de la date d'émission du premier bon de commande et est reconductible trois (3) fois, pour la même durée, par reconduction tacite, sans que sa durée globale puisse excéder quatre (4) ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 051-084821 (2014-03-10)

Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359268
Se réfère à l'avis: 2014/S 51-084821
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le marché étant passé à prix mixtes, il a été conclu pour les montants suivants : - Les montants minimum et maximum de la partie à bons de commande : Minimum sur une période d'exécution : 20 000 EUR HT. Maximum sur une période d'exécution : 180 000 EUR HT. - Le montant annuel total des prix forfaitaires (frais de conception des chèques) s'élève à 450 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 50 B, annonce no 290 du 12.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction de sous-critères (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Rev et Sens
Adresse postale: 7 allée de la Côte des Blancs, parc «Les Terres Rouges», BP 80078
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 203-359268 (2014-10-17)

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