Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Isle Vern Salembre (CCIVS) et prestations complémentaires

CC Isle Vern Salembre

Issue de la fusion de 3 EPCI, la Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord, située au cœur de la vallée de l'Isle et à proximité de l'agglomération de Périgueux, a été créée le 1.1.2014. Elle est composée de 17 communes représentant 19 678 habitants (population totale 2014) pour une superficie d'environ 305 km². 9 communes sont dotées d'un PLU et 8 d'une carte communale. La commune de Saint-Astier dispose également d'une ZPPAUP. La réalisation du PLUI aura lieu en 4 phases:
Phase 1: diagnostic territorial et état initial de l'environnement.
Phase 2: projet d'aménagement et de développement durable (PADD), orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et programme d'orientations et d'actions (POA).
Phase 3: traduction graphique et réglementaire du parti d'aménagement.
Phase 4: de l'arrêt du projet à l'approbation du PLUI.
Si elles sont retenues, la réalisation des prestations complémentaires devra respecter un phasage similaire;
— les délais de réalisation sont fixés par le prestataire dans l'acte d'engagement. Ils ne pourront dépasser 4 ans à compter de la date de notification du marché;
— les prestations ne sont pas réparties en lots. Elles sont, toutefois, réparties, en plusieurs tranches:
a) une tranche ferme: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI);
b) 4 tranches conditionnelles:
Tranche conditionnelle 1: approche environnementale de l'urbanisme.
tranche conditionnelle 2: révision des zonages d'assainissement.
tranche conditionnelle 3: règlement local de publicité intercommunal (RLPI) et étude dérogatoire à l'amendement Dupont (L 111-1-4 du code de l'urbanisme).
tranche conditionnelle 4: plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-09 Avis de marché
2015-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la mission d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord (CCIVS) et des prestations complémentaires suivantes: .— une approche environnementale de l'urbanisme,— une révision des zonages d'assainissement,— l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPI) et d'une étude dérogatoire à l'amendement Dupont (L 111-1-4 du code de l'urbanisme),— l'élaboration d'un plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).Dans la continuité de l'agenda 21 et du projet communautaire, il s'agit de doter le territoire intercommunal, pour les 15 ans à venir, d'un projet d'aménagement et de développement durable fédérateur, ambitieux et équilibré pour tenir compte des enjeux liés à la fois à l'eau,l'environnement, l'agriculture, les paysages, l'architecture, le patrimoine, les déplacements (plan global de déplacements), les équipements, l'économie, le tourisme, la démographie, l'habitat (programme local de l'habitat) et la consommation foncière. L'objectif est également de mettre en place des outils d'urbanisme et d'aménagement communs à l'ensemble des communes (17 communes — 20 000 habitants), sachant que l'instruction des autorisations d'urbanisme reviendra prochainement à la CCIVS (juillet 2015). Cette étude s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par les articles L 110 et L 121-1 du code de l'urbanisme. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant:Siège administratif de la Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord, Le Bâteau, 24110 Saint-Astier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Isle Vern Salembre
Adresse postale: Boite postale 6
Code postal: 24110
Commune postale: Saint-Astier
Contact
Téléphone: +33 553034582 📞
Fax: +33 553543685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422275
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est téléchargeable sur le site http://marchespublics.dordogne.fr L'offre sera remise: — sous pli cacheté contre récépissé, ou adressée par voie postale (recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse de la Communauté de communes), Ou — sur la plateforme de dématérialisation http://marchespublics.dordogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Issue de la fusion de 3 EPCI, la Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord, située au cœur de la vallée de l'Isle et à proximité de l'agglomération de Périgueux, a été créée le 1.1.2014. Elle est composée de 17 communes représentant 19 678 habitants (population totale 2014) pour une superficie d'environ 305 km². 9 communes sont dotées d'un PLU et 8 d'une carte communale. La commune de Saint-Astier dispose également d'une ZPPAUP. La réalisation du PLUI aura lieu en 4 phases:
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Phase 1: diagnostic territorial et état initial de l'environnement.
Phase 2: projet d'aménagement et de développement durable (PADD), orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et programme d'orientations et d'actions (POA).
Phase 3: traduction graphique et réglementaire du parti d'aménagement.
Phase 4: de l'arrêt du projet à l'approbation du PLUI.
Si elles sont retenues, la réalisation des prestations complémentaires devra respecter un phasage similaire;
— les délais de réalisation sont fixés par le prestataire dans l'acte d'engagement. Ils ne pourront dépasser 4 ans à compter de la date de notification du marché;
— les prestations ne sont pas réparties en lots. Elles sont, toutefois, réparties, en plusieurs tranches:
a) une tranche ferme: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI);
b) 4 tranches conditionnelles:
Tranche conditionnelle 1: approche environnementale de l'urbanisme.
tranche conditionnelle 2: révision des zonages d'assainissement.
tranche conditionnelle 3: règlement local de publicité intercommunal (RLPI) et étude dérogatoire à l'amendement Dupont (L 111-1-4 du code de l'urbanisme).
tranche conditionnelle 4: plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la mission d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord (CCIVS) et des prestations complémentaires suivantes: .
— une approche environnementale de l'urbanisme,
— une révision des zonages d'assainissement,
— l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPI) et d'une étude dérogatoire à l'amendement Dupont (L 111-1-4 du code de l'urbanisme),
— l'élaboration d'un plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).
Dans la continuité de l'agenda 21 et du projet communautaire, il s'agit de doter le territoire intercommunal, pour les 15 ans à venir, d'un projet d'aménagement et de développement durable fédérateur, ambitieux et équilibré pour tenir compte des enjeux liés à la fois à l'eau,l'environnement, l'agriculture, les paysages, l'architecture, le patrimoine, les déplacements (plan global de déplacements), les équipements, l'économie, le tourisme, la démographie, l'habitat (programme local de l'habitat) et la consommation foncière. L'objectif est également de mettre en place des outils d'urbanisme et d'aménagement communs à l'ensemble des communes (17 communes — 20 000 habitants), sachant que l'instruction des autorisations d'urbanisme reviendra prochainement à la CCIVS (juillet 2015). Cette étude s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par les articles L 110 et L 121-1 du code de l'urbanisme. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant:
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Siège administratif de la Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord, Le Bâteau, 24110 Saint-Astier.
Numéro de référence: 14_1214AO_S_03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir règlement de consultation.
Le candidat devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire justifiant de compétences en urbanisme (PLU, RLP...), droit de l'urbanisme, environnement (évaluation environnementale, AEU, assainissement...), habitat (PLH), paysage, architecture, patrimoine (ZPPAUP), déplacements (PGD, PAVE...). Il devra justifier de références et procédures similaires à l'objet du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. La valeur technique sur la base du mémoire justificatif et de la méthodologie % (40)
3. Les délais de réalisation % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004009500016
Contact
Point de contact: Ranoux Jacques, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom: CDC Isle Vern Salembre: M. le président
Adresse postale: boîte postale 6
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14_1214AO_S_03
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est téléchargeable sur le site http://marchespublics.dordogne.fr
L'offre sera remise:
— sous pli cacheté contre récépissé, ou adressée par voie postale (recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse de la Communauté de communes),
Ou
— sur la plateforme de dématérialisation http://marchespublics.dordogne.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 240-422275 (2014-12-09)
Avis d'attribution de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 278 405 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297365
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-422275
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.dordogne.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 239 B, annonce nº 161 du 12.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Citadia conseil agence Sud-Ouest/Centre
Adresse postale: 1029 bd Blaise Doumerc
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Source: OJS 2015/S 162-297365 (2015-08-19)
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