Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Isle Vern Salembre (CCIVS) et prestations complémentaires
Issue de la fusion de 3 EPCI, la Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord, située au cœur de la vallée de l'Isle et à proximité de l'agglomération de Périgueux, a été créée le 1.1.2014. Elle est composée de 17 communes représentant 19 678 habitants (population totale 2014) pour une superficie d'environ 305 km². 9 communes sont dotées d'un PLU et 8 d'une carte communale. La commune de Saint-Astier dispose également d'une ZPPAUP. La réalisation du PLUI aura lieu en 4 phases:
Phase 1: diagnostic territorial et état initial de l'environnement.
Phase 2: projet d'aménagement et de développement durable (PADD), orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et programme d'orientations et d'actions (POA).
Phase 3: traduction graphique et réglementaire du parti d'aménagement.
Phase 4: de l'arrêt du projet à l'approbation du PLUI.
Si elles sont retenues, la réalisation des prestations complémentaires devra respecter un phasage similaire;
— les délais de réalisation sont fixés par le prestataire dans l'acte d'engagement. Ils ne pourront dépasser 4 ans à compter de la date de notification du marché;
— les prestations ne sont pas réparties en lots. Elles sont, toutefois, réparties, en plusieurs tranches:
a) une tranche ferme: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI);
b) 4 tranches conditionnelles:
Tranche conditionnelle 1: approche environnementale de l'urbanisme.
tranche conditionnelle 2: révision des zonages d'assainissement.
tranche conditionnelle 3: règlement local de publicité intercommunal (RLPI) et étude dérogatoire à l'amendement Dupont (L 111-1-4 du code de l'urbanisme).
tranche conditionnelle 4: plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-09
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Avis de marché
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| 2015-08-19
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Avis d'attribution de marché
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