Élaboration du plan de déplacements urbains de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix

Communaté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le présent marché a pour objectif l'élaboration du plan de déplacements urbains du Pays d'Aix qui définira, selon les termes de l'article L.1214-1 du code des transports, " les principes de l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement dans le périmètre des transports urbains ".
Le PDU de la CPA s'applique sur le périmètre des transports urbains (PTU) de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix qui compte actuellement 36 communes. La prestation s'exécutera sur le territoire du PTU et sur ses franges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-26 Avis de marché
2014-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
En application de l'article 10 du CMP, la consultation se décompose en 3 lots :Lot nº 1: Études techniquesLot nº 2: Évaluation environnementaleLot nº 3: Assistance juridiqueLe titulaire du lot 1 assurera la conduite et le pilotage de tous les lots durant la procédure d'élaboration du PDU. Les titulaires des lots 2 et 3 demeureront, en tout état de cause, responsables du contenu matériel de leurs prestations et du respect des délais de restitution de leurs travaux au titulaire du lot 1 tels que définis dans leur CCTP respectif.Chaque lot est conclu à prix global et forfaitaire tel que défini dans l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté du Pays d'Aix, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788808 📞
Fax: +33 488788800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219443
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
la CPA est un établissement public de coopération intercommunale (Epci). La présente consultation est un appel d'offres lancé en application des articles 33, 57 à 59 du CMP. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché. la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: lot 1 "Etudes techniques" sous-critère no1 :Qualité de l'approche organisationnelle, de la répartition des tâches et de la méthodologie de travail du candidat appliquée aux différentes phases de l'étude sous-critère no2 : Qualité de la composition de l'équipe et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV, de l'expérience sur des missions similaires et des titres d'études des intervenants.adéquation des moyens humains affectés à chaque phase d'élaboration. Lot 2 &Amp;Quot;Évaluation environnementale" sous-critère no1 : Qualité de l'approche organisationnelle, de la répartition des tâches et de la méthodologie de travail du candidat appliquée aux différentes phases de l'étude,nombre de réunions de travail proposé. Sous-critère no2 : Qualité de la composition de l'équipe et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV, de l'expérience sur des missions similaires et des titres d'études des intervenants, adéquation des moyens humains affectés à chaque phase d'élaboration. Lot 3 "Assistance juridique" sous-critère no1 : Qualité de la composition de l'équipe et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV, de l'expérience sur des missions similaires et des titres d'études des intervenants sous-critère no2 : Compétence juridique appréciée au travers de la note synthétique remise au titre de l'offre. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné à la rubrique Iv.2.1 ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_C5ymFCW_0M&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, - soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_C5ymFCW_0M&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objectif l'élaboration du plan de déplacements urbains du Pays d'Aix qui définira, selon les termes de l'article L.1214-1 du code des transports, " les principes de l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement dans le périmètre des transports urbains ".
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Le PDU de la CPA s'applique sur le périmètre des transports urbains (PTU) de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix qui compte actuellement 36 communes. La prestation s'exécutera sur le territoire du PTU et sur ses franges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Études techniques
Brève description:
Le lot 1 concerne le cadrage général de l'étude du PDU et n'intégrera pas la phase de diagnostic qui est réalisée par l'agence d'urbanisme du pays d'aix (Aupa). Le titulaire du lot 1 assurera la conduite et le pilotage de tous les lots durant la procédure d'élaboration du…
… PDU.Le titulaire assurera les missions suivantes :La mise en œuvre de la concertation pendant toute la durée de la procédure (supports de présentation, animation de réunions, rédaction de compte- rendu)- en phase1: la définition des enjeux sur la base du diagnostic et la proposition d'au moins 3 scénarii d'organisation et de développement de la future politique transports et déplacements du Pays d'Aix- en phase 2:l'élaboration du nouveau projet de PDU, son évaluation financière, et l'annexe accessibilité,- en phase 3: la production des documents soumis à l'enquête publiqueLe titulaire du lot 1 coordonnera son action avec les titulaires des lots 2 et 3 pour élaborer le PDU et aider à la décision politique en sécurisant juridiquement la procédure et en y apportant un éclairage financier.
… PDU.
Le titulaire assurera les missions suivantes :
La mise en œuvre de la concertation pendant toute la durée de la procédure (supports de présentation, animation de réunions, rédaction de compte- rendu)
- en phase1: la définition des enjeux sur la base du diagnostic et la proposition d'au moins 3 scénarii d'organisation et de développement de la future politique transports et déplacements du Pays d'Aix
- en phase 2:l'élaboration du nouveau projet de PDU, son évaluation financière, et l'annexe accessibilité,
- en phase 3: la production des documents soumis à l'enquête publique
Le titulaire du lot 1 coordonnera son action avec les titulaires des lots 2 et 3 pour élaborer le PDU et aider à la décision politique en sécurisant juridiquement la procédure et en y apportant un éclairage financier.
Quantité ou étendue: La rédaction du PDU se décline en 3 phases pour une durée globale de 16 mois y compris les délais incompressibles inhérents aux avis des personnes publiques consultées, l'enquête publique et les validations politiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Les livrables (documents préparatoires aux réunions et comptes- rendus de ces réunions ou comités, rapports d'études techniques relatifs aux phases projets 1 à 3) devront faire l'objet préalablement à leur transmission au pouvoir adjudicateur, d'une validation sur le plan juridique par le titulaire du lot 3.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: évaluation Environnementale
Brève description:
Le lot 2 concerne la mise en œuvre d'une évaluation de niveau stratégique prenant en compte l'ensemble des incidences cumulées (grands projets d'équipements, ...), y compris les "Effets à distance géographique", des aménagements prévus par le document sur…
… l'environnement.- en phase 1 : l'analyse de l'état initial de l'environnement :Recensement et collecte des données environnementales disponibles (État Initial de l'environnement du SCOT, bibliographie, internet, études diverses, ...) relatives au territoire.Le titulaire devra établir un Etat Initial de l'environnement en intégrant les communes de Gardanne et Gréasque et si nécessaire actualiser l'eie qui avait été produite dans le cadre de l'élaboration du SCOT du Pays d'aix et du précédent PDU.- en phase 2: l'analyse des incidences notables de la mise en oeuvre du plana- expliquer les choix retenusb- présenter les mesures envisagéesc- rédiger un résumé non technique-en Phase 3: Les modifications apportées suite aux observations liées à l'enquête publique- rédiger un résumé non technique.
… l'environnement.
- en phase 1 : l'analyse de l'état initial de l'environnement :
Recensement et collecte des données environnementales disponibles (État Initial de l'environnement du SCOT, bibliographie, internet, études diverses, ...) relatives au territoire.
Le titulaire devra établir un Etat Initial de l'environnement en intégrant les communes de Gardanne et Gréasque et si nécessaire actualiser l'eie qui avait été produite dans le cadre de l'élaboration du SCOT du Pays d'aix et du précédent PDU.
- en phase 2: l'analyse des incidences notables de la mise en oeuvre du plan
a- expliquer les choix retenus
b- présenter les mesures envisagées
c- rédiger un résumé non technique
-en Phase 3: Les modifications apportées suite aux observations liées à l'enquête publique
- rédiger un résumé non technique.
Quantité ou étendue: Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 16 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance juridique
Brève description:
Le titulaire du lot 3 devra :- relire et valider tous les documents produits au cours du projet avant leur diffusion (diagnostic, pré-projet, projet, documents d'enquête publique...), ainsi que tout autre document relatif au PDU. Les titulaires des Lots 1 et 2 lui adresseront les documents cités ci dessus afin qu'il les valide juridiquement- valider juridiquement les projets de délibérations ainsi que les projets d'arrêté d'ouverture d'enquête publique, l'avis de publicité- conseiller la CPA pour ce qui concerne les modifications< à apporter au PDU- répondre à toute question juridique ponctuelle liée à la mise en oeuvre du dossier PDU
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Le titulaire du lot 3 devra :
- relire et valider tous les documents produits au cours du projet avant leur diffusion (diagnostic, pré-projet, projet, documents d'enquête publique...), ainsi que tout autre document relatif au PDU. Les titulaires des Lots 1 et 2 lui adresseront les documents cités ci dessus afin qu'il les valide juridiquement
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- valider juridiquement les projets de délibérations ainsi que les projets d'arrêté d'ouverture d'enquête publique, l'avis de publicité
- conseiller la CPA pour ce qui concerne les modifications< à apporter au PDU
- répondre à toute question juridique ponctuelle liée à la mise en oeuvre du dossier PDU
Quantité ou étendue:
En application de l'article 10 du CMP, la consultation se décompose en 3 lots :
Lot nº 1: Études techniques
Lot nº 2: Évaluation environnementale
Lot nº 3: Assistance juridique
Le titulaire du lot 1 assurera la conduite et le pilotage de tous les lots durant la procédure d'élaboration du PDU. Les titulaires des lots 2 et 3 demeureront, en tout état de cause, responsables du contenu matériel de leurs prestations et du respect des délais de restitution de leurs travaux au titulaire du lot 1 tels que définis dans leur CCTP respectif.
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Chaque lot est conclu à prix global et forfaitaire tel que défini dans l'acte d'engagement.
Numéro de référence: 14M028 à 14M030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
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Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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- équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement n'est exigé. Une garantie à première demande conditionne le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
- délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 ;
- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
- marchés à prix global et forfaitaire
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait. Les prestations des lots 1 et 2 seront réglées à la fin de chaque phase par application de leur prix global et forfaitaire respectif. Pour le lot 3, les prestations seront réglées tous les 4 (quatre mois) au prorata de la durée du marché (16 mois), à savoir 4/16 ème du montant global et forfaitaire sur présentation des factures.
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- en application de l'article 87 du CMP, les marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à deux mois donnent droit au versement d'une avance de 5% du montant (TTC) du marché.
Cette avance sera versée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M028 à 14M030
Informations complémentaires
la CPA est un établissement public de coopération intercommunale (Epci). La présente consultation est un appel d'offres lancé en application des articles 33, 57 à 59 du CMP. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché.
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la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:
lot 1 "Etudes techniques"
sous-critère no1 :Qualité de l'approche organisationnelle, de la répartition des tâches et de la méthodologie de travail du candidat appliquée aux différentes phases de l'étude
sous-critère no2 : Qualité de la composition de l'équipe et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV, de l'expérience sur des missions similaires et des titres d'études des intervenants.adéquation des moyens humains affectés à chaque phase d'élaboration.
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Lot 2 &Amp;Quot;Évaluation environnementale"
sous-critère no1 : Qualité de l'approche organisationnelle, de la répartition des tâches et de la méthodologie de travail du candidat appliquée aux différentes phases de l'étude,nombre de réunions de travail proposé.
Sous-critère no2 : Qualité de la composition de l'équipe et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV, de l'expérience sur des missions similaires et des titres d'études des intervenants, adéquation des moyens humains affectés à chaque phase d'élaboration.
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Lot 3 "Assistance juridique"
sous-critère no1 : Qualité de la composition de l'équipe et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV, de l'expérience sur des missions similaires et des titres d'études des intervenants
sous-critère no2 : Compétence juridique appréciée au travers de la note synthétique remise au titre de l'offre.
La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné à la rubrique Iv.2.1 ci-dessus.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante:
Direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés).
Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
La remise des plis peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2014/S 123-219443 (2014-06-26)
Avis d'attribution de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté du pays d'Aix, CS 40868

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-376024
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-219443
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 10.10.2014 et notifié au titulaire le 20.10.2014. Pour le lot 2, le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 24.10.2014 et notifié au titulaire le 30.10.2014. Le lot n Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont 14M028 et 14M029 et non 140038 - 140039 qui ont été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-19 📅
Nom: Horizon Conseil/Stratis/Jonction
Adresse postale: 23 rue Fauchier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002

2️⃣
Nom: Soberco
Adresse postale: chemin de Taffignon
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
Source: OJS 2014/S 212-376024 (2014-11-03)
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Fournisseurs:
Horizon Conseil/Stratis/Jonction Soberco
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse