élaboration de dossiers papi y compris analyses multicritères

EPTB Entente Meurthe Madon

le marché concerne :
- la réalisation de deux analyses multicritères, une pour la Meurthe et une pour le Madon, dans le cadre de la procédure PAPI ;
- l'élaboration et la rédaction des dossiers PAPI complets pour la Meurthe et le Madon conformément au cahier des charges national établi par le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du Logement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISL ingénierie

Qui ?

• EPTB Entente Meurthe Madon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-15	Avis de marché
2015-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPTB Entente Meurthe Madon
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Téléphone: +33 383945869 📞
Fax: +33 383945034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319626
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.54.marches-publics.info Critères d'attributions : Sous critères utilisés pour le critère valeur technique - méthodologie (50%) - adéquation entre les délais imposés et les moyens mis en oeuvre (30%) - qualité et composition de l'équipe mise en place (10%) - qualité du mémoire technique (10%) unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 59 I du Code des Marchés Publics et au vu du degré de complexité de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre lors d'une audition de l'ensemble des candidats ayant été admis. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées à l'ensemble des candidats à l'issue de l'analyse des candidatures. A titre indicatif, les auditions se dérouleront les 5 novembre et/ou 6 novembre 2014 (prévisionnel). Le démarrage de l'étude est prévu au 1er décembre 2014 et pour un maximum de 9 mois à compter de l'ordre de service de démarrage du marché. Il est toutefois demandé au prestataire de fournir l'intégralité des rendus concernant l'élaboration des deux dossiers PAPI Meurthe et Madon, y compris les analyses multicritères correspondantes et les notes d'analyse environnementale en juin 2015. Les documents finaux, suite aux remarques du maître d'ouvrage, devront être fournis fin août 2015 au plus tard. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne :

- la réalisation de deux analyses multicritères, une pour la Meurthe et une pour le Madon, dans le cadre de la procédure PAPI ;

- l'élaboration et la rédaction des dossiers PAPI complets pour la Meurthe et le Madon conformément au cahier des charges national établi par le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du Logement

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 2014PAPIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 ou lettre de candidature

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents

le chiffre d'affaire minimum en termes de capacité financière est fixé à 150 000 euros (en cas de groupement, il sera cumulé les chiffres d'affaires des co-traitants qui devront être au minimum à 150 000 euros pour l'ensemble du groupement).

A ce stade de la consultation, éventuellement :

- un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent;

- déclaration Noti2 ou renseignements équivalents

- une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

des références, au cours de ces trois dernières années, permettant de montrer la capacité du candidat à réaliser la prestation demandée (document A4 synthétique présentant le maître d'ouvrage, l'objet de l'étude, son montant et sa durée)

les compétences du candidat en termes de réalisation d'analyses économiques, d'analyse environnementale, de rédaction, de stratégie en matière de lutte contre les inondations (dont réduction de la vulnérabilité et urbanisme...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité et des subventions provenant de fonds européens (FEDER Lorraine), État, Agence de l'eau Rhin Meuse.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002862900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pissenem Jean-Claude, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.54.marches-publics.info 🌏
Nom: EPTB Meurthe Madon
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014PAPIS
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.54.marches-publics.info

Critères d'attributions : Sous critères utilisés pour le critère valeur technique

- méthodologie (50%)

- adéquation entre les délais imposés et les moyens mis en oeuvre (30%)

- qualité et composition de l'équipe mise en place (10%)

- qualité du mémoire technique (10%)

unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 59 I du Code des Marchés Publics et au vu du degré de complexité de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre lors d'une audition de l'ensemble des candidats ayant été admis. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées à l'ensemble des candidats à l'issue de l'analyse des candidatures.

A titre indicatif, les auditions se dérouleront les 5 novembre et/ou 6 novembre 2014 (prévisionnel).

Le démarrage de l'étude est prévu au 1er décembre 2014 et pour un maximum de 9 mois à compter de l'ordre de service de démarrage du marché. Il est toutefois demandé au prestataire de fournir l'intégralité des rendus concernant l'élaboration des deux dossiers PAPI Meurthe et Madon, y compris les analyses multicritères correspondantes et les notes d'analyse environnementale en juin 2015. Les documents finaux, suite aux remarques du maître d'ouvrage, devront être fournis fin août 2015 au plus tard.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 181-319626 (2014-09-15)

Avis d'attribution de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 295 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054903
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319626
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.54.marches-publics.info Sous-traitants: SINBIO SARL (Note d'Analyse environnementale) et Anyoji Beltrando (architecture urbanisme) Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 179 B, annonce no 261 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: ISL Ingénierie
Adresse postale: 75 boulevard Mc Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Source: OJS 2015/S 032-054903 (2015-02-11)

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