eau-littoral-proprete - plage de la Capte - travaux maritimes d'inspection et de remise en état d'un atténuateur de houles en géotextile - marchés à bons de commande - années 2015 à 2018 - appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

cette consultation concerne l'inspection, la remise en état d'un atténuateur de houles en géotextile placé au droit de la plage de La Capte, et sera scindée en deux lots séparés (cf. Descriptif des lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-29 Avis de marché
2015-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations maritimes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-334583
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : Le marché correspondant à chaque lot est un marché à bons de commande passé pour l'année 2015, avec un seul opérateur économique, renouvelable par expresse reconduction en 2016,2017 et 2018 criteres d'attributions : Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Renseignements administratifs : Commune d'Hyères-les-Palmiers, Service Commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709 83412 Hyères Tél : +33 494007832 unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements techniques : Service Eau-Littoral-Propreté - tél. +33 494007858 - renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 45. Date prévisionnelle de notification : dernier trimestre 2014. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: janvier 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette consultation concerne l'inspection, la remise en état d'un atténuateur de houles en géotextile placé au droit de la plage de La Capte, et sera scindée en deux lots séparés (cf. Descriptif des lots)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Inspection de l'ouvrage et de sa protectionl'objectif est d'intervenir sur commande de la Commune pour réaliser des plongées de reconnaissance permettant de faire un état des lieux du site et d'établir la liste des désordres sur l'ouvrage (tubes et balisage de protection)
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Inspection de l'ouvrage et de sa protection
l'objectif est d'intervenir sur commande de la Commune pour réaliser des plongées de reconnaissance permettant de faire un état des lieux du site et d'établir la liste des désordres sur l'ouvrage (tubes et balisage de protection)
Quantité ou étendue: minimum : 2 000 EUR TTC - maximum : 13 000 EUR TTC
Informations complémentaires sur les lots: Modalités relatives aux délais d'exécution et d'intervention détaillées au CCTP
Numéro du lot: 2
Brève description:
Remise en état de l'ouvragel'objectif est d'intervenir sur commande de la Commune pour réparer l'ouvrage
Remise en état de l'ouvrage
l'objectif est d'intervenir sur commande de la Commune pour réparer l'ouvrage
Quantité ou étendue: ce lot est passé sans montants minimum / maximum car les dégradations sont dépendantes des tempêtes et des actes de vandalisme
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif: quantité estimée par an: 8 cheminées endomagées ou ouvertes, 6 déchirures, 1 tube à changer, pose et/ou changement de 5 lests complémentaires. Modalités relatives aux délais d'exécution et d'intervention détaillées au CCTP
Description des options:
le marché correspondant à chaque lot est passé pour l'année 2015, et renouvelable par expresse reconduction en 2016, 2017 et 2018
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 17/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises, et le numéro du lot. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]
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2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique
3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
[dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés au 2/ et 3/, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)]
Situation économique et financière:
4/ Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les travaux du présent marché à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006].
Capacité technique et professionnelle:
5/présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]
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nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat.
Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5 % souhaitée pour le lot no 2
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - avance forfaitaire de 5% possible pour le lot no 2 dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP. Pas de retenue de garantie
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur d'un lot

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux % (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom: Commune de Hyères-les-Palmiers : service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis - Hôtel de Ville 3ème étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 17/14
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Le marché correspondant à chaque lot est un marché à bons de commande passé pour l'année 2015, avec un seul opérateur économique, renouvelable par expresse reconduction en 2016,2017 et 2018
criteres d'attributions : Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.
Renseignements administratifs :
Commune d'Hyères-les-Palmiers, Service Commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
83412 Hyères
Tél : +33 494007832
unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements techniques : Service Eau-Littoral-Propreté - tél. +33 494007858 - renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 45. Date prévisionnelle de notification : dernier trimestre 2014. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: janvier 2015.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 190-334583 (2014-09-29)
Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026050
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-334583
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr 1° Montants annuels contractuels: lot n° 1: minimum: 2 000 EUR (TTC) — maximum: 13 000 EUR (TTC) / Lot n° 2: sans montants minimum ni maximum. 2° Montants du DENC: lot n° 1: 8 400 EUR (TTC) / lot n° 2: 138 638,40 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 189 A, annonce n° 105 du 2.10.2014. Parution n°: 189 B, annonce n° 305 du 2.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: SARL Subship services
Adresse postale: 70 rue des Glycines — La Moutonne
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2015/S 017-026050 (2015-01-21)
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