DTG/EES/ETH - DAREL 2015/2018

Immobilière 3F

Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives, avant travaux de remise en location (DAREL).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
2015-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: elodie.thibault@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 140773419 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321653
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la résidence urbaine de france dans le cadre d'un groupement de commandes dont elle assure le rôle de coordonnateur. Règle d'attribution n°1 : il sera attribué au maximum 3 lots par candidat. Si un candidat obtient la meilleure note sur les 4 lots : — les lots qui lui seront attribués seront ceux sur lesquels l'écart entre sa note globale et la note suivante est la plus élevée, — l'autre lot, sur lequel ce candidat obtient la meilleure note, sera attribué au candidat arrivant dans la position suivante. Règle d'attribution n°2 : dans le cas où un candidat ferait une offre sur plusieurs lots, il lui est demandé de préciser le nombre de lots qu'il a la capacité de réaliser. Si un candidat obtient la meilleure note sur plus de lots qu'il n'a la capacité de réaliser : — les lots qui lui seront attribués seront ceux sur lesquels l'écart entre sa note globale et la note suivante est la plus élevée, — l'autre lot, sur lequel ce candidat obtient la meilleure note, sera attribué au candidat arrivant dans la position suivante.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives, avant travaux de remise en location (DAREL).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - départements 75-94
Brève description:
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives, avant travaux de remise en location (DAREL) dans les départements Paris et Val de Marne.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - départements 77-91
Brève description:
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives, avant travaux de remise en location (DAREL) dans les départements Seine-et-Marne et Essonne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - départements 78-95
Brève description:
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives, avant travaux de remise en location (DAREL) dans les départements Yvelines et Val d'Oise.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 - départements 92-93
Brève description:
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives, avant travaux de remise en location (DAREL) dans les départements Hauts-de-Seine et Seine-St-Denis.
Description des options:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux en présence d'amiante dans les logements : phase avant-travaux / phase travaux / phase fin de travaux.
Vacation à la demi-journée.
Numéro de référence: DTG/EES/ETH - DAREL 2015/2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France, France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate (modèle joint).
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).
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3. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).
Situation économique et financière:
5. Chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré.
Capacité technique et professionnelle:
6. Bilan du dernier exercice.
7. Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
9. La déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Qualifications : les compétences du candidat répondent à l'article R.1334-23 du code de la santé publique de la république française.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Moyens humains affectés spécifiquement à la mission (10)
3. Respect des délais d'exécution (30)
4. Qualité de la prestation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidence urbaine de France
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris-Marne-la-Vallée
Code postal: 77706
Contact
Point de contact: Elodie Thibault
Nom: Immobilière 3F SA d'HLM
Commune postale: Paris
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dmlBylWzPT 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTG/EES/ETH - DAREL 2015/2018
Informations complémentaires
Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la résidence urbaine de france dans le cadre d'un groupement de commandes dont elle assure le rôle de coordonnateur.
Règle d'attribution n°1 : il sera attribué au maximum 3 lots par candidat.
Si un candidat obtient la meilleure note sur les 4 lots :
— les lots qui lui seront attribués seront ceux sur lesquels l'écart entre sa note globale et la note suivante est la plus élevée,
— l'autre lot, sur lequel ce candidat obtient la meilleure note, sera attribué au candidat arrivant dans la position suivante.
Règle d'attribution n°2 : dans le cas où un candidat ferait une offre sur plusieurs lots, il lui est demandé de préciser le nombre de lots qu'il a la capacité de réaliser.
Si un candidat obtient la meilleure note sur plus de lots qu'il n'a la capacité de réaliser :

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 182-321653 (2014-09-18)
Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 270 090 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017621
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321653
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DTG/EES/ETH-DAREL 2015/2018

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Innax France
Adresse postale: 168 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Expert Habitat
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450

3️⃣

4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Commune postale: Meaux
Code postal: 77108

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 012-017621 (2015-01-13)
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