DTA DAPP 2014/2015

Immobilière 3F

Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Élaboration ou mise à jour de dossiers technique amiante (DTA).
Élaboration de dossiers amiante parties privatives (DAPP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-04 Avis de marché
2014-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: elodie.thibault@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 140773419 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120933
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la Résidence urbaine de France dans le cadre d'un groupement de commandes dont elle assure le rôle de coordonnateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Élaboration ou mise à jour de dossiers technique amiante (DTA).
Élaboration de dossiers amiante parties privatives (DAPP).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - Départements 77-93-95
Brève description: DTA DAPP 2014/2015.
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - Départements 78-92
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - Départements 75-91-94
Numéro de référence: DTG/EES/ETH - DTA DAPP 2014/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate.
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) – (ou DC1).
Afficher plus
3. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 25% du chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
1. Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.
Afficher plus
2. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
3. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
4. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
Afficher plus
5. Qualifications : les compétences du candidat répondent à l'article R. 1334-23 du code de la santé publique.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Qualifications : les compétences du candidat répondent à l'article R. 1334-23 du code de la santé publique de la République française.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect des délais, qualifications et expérience professionnelle des membres de l'équipe dédiée à l'éxécution du marché (20)
2. Description des dispositions permettant de garantir la qualité des prestations (20)
3. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidence urbaine de FRANCE
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris - Marne-la-Vallée
Code postal: 77706
Contact
Point de contact: Immobilière 3F
Elodie Thibault
Nom: Immobilière 3F SA d'HLM
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_n86ujZHTSA 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTG/EES/ETH - DTA DAPP 2014/2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 070-120933 (2014-04-04)
Avis d'attribution de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 407 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237266
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120933
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DTA DAPP 2014/2015

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-11 📅
Nom: Dep
Adresse postale: 9 rue Edmond Michelet - ZA Fontaine du Vaisseau
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Expert Habitat
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450

3️⃣
Nom: INNAX France
Adresse postale: 168 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Résidense Urbaine de France
Commune postale: Serris - Marne-la-Vallee
Code postal: 77700
Source: OJS 2014/S 132-237266 (2014-07-09)
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