Dri.14.168.Jc

Conseil général de Saône-et-Loire

Auscultation de l'état des chaussées et constitution d'un indice qualité des routes départementales de niveau 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-14 Avis de marché
2015-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'inspection routière
Quantité ou étendue:
Principales prestations:Tranche ferme:Relevé visuel des dégradations de chaussée: 1 650 kmrelevé d'uni transversal et des caractéristiques géométriques des chaussées: 1 650 kmmesures de macro texture et d'adhérence des chaussées: 1 650 kmmesures de déformabilité des chaussées (déflexions et rayons de courbure): 510 kmélaboration d'un outil d'aide à la programmationtranche conditionnelle:Relevé visuel des dégradations de chaussée: 120 kmrelevé d'uni transversal et des caractéristiques géométriques des chaussées: 120 kmmesures de macro texture et d'adhérence des chaussées: 120 kmmesures de déformabilité des chaussées (déflexions et rayons de courbure): 1 250 kmMontant indicatif annuel: 200 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service d'inspection routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: Service commande publique et assurances Espace Duhesme – 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cg71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392536
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Délai d'exécution Délais laissés à l'initiative des candidats (35 semaines maximum pour la tranche ferme et 17 semaines maximum pour la tranche conditionnelle, à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Auscultation de l'état des chaussées et constitution d'un indice qualité des routes départementales de niveau 1 et 2.
Quantité ou étendue:
Principales prestations:
Tranche ferme:
Relevé visuel des dégradations de chaussée: 1 650 km
relevé d'uni transversal et des caractéristiques géométriques des chaussées: 1 650 km
mesures de macro texture et d'adhérence des chaussées: 1 650 km
mesures de déformabilité des chaussées (déflexions et rayons de courbure): 510 km
élaboration d'un outil d'aide à la programmation
tranche conditionnelle:
Relevé visuel des dégradations de chaussée: 120 km
relevé d'uni transversal et des caractéristiques géométriques des chaussées: 120 km
mesures de macro texture et d'adhérence des chaussées: 120 km
mesures de déformabilité des chaussées (déflexions et rayons de courbure): 1 250 km
Montant indicatif annuel: 200 000 EUR (TTC).
Numéro de référence: DRI.14.168.JC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature et déclaration du candidat
les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires
- moyens techniques et humains du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Financement sur le budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: espace Duhesme – rue de Flacé
Fax: +33 385880192 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRI.14.168.JC
Informations complémentaires
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Délai d'exécution
Délais laissés à l'initiative des candidats (35 semaines maximum pour la tranche ferme et 17 semaines maximum pour la tranche conditionnelle, à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2014/S 222-392536 (2014-11-14)
Avis d'attribution de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 366 245 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique et assurances, espace Duhesme, 18 rue de Flacé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083881
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-392536
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 221 B, annonce n° 171 du 18.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-24 📅
Nom: Vectra
Adresse postale: 34 rue de Panicale
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2015/S 048-083881 (2015-03-05)
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