dreal21-14-rn70-rd25-pays
MEDDE – DREAL Bourgogne
rcea - rn70 - section Paray/Ciry - dénivellation de la Rd25 et mise à 2x2 voies du Pr5 au Pr10
Etudes des aménagements paysagers
Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • JDBE
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-25 | Avis de marché |
| 2014-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
“nature et étendues des études :Phase 1 : Établissement de l'étude paysagère de la section projetéephase 2 : Assistance aux contrats de travaux -...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE – DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19 bis – 21 boulevard Voltaire, BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 345832091 📞
Fax: +33 345832299 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107413
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“- unité monétaire utilisée, l'euro ; - les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“rcea - rn70 - section Paray/Ciry - dénivellation de la Rd25 et mise à 2x2 voies du Pr5 au Pr10”
“Etudes des aménagements paysagers”
Quantité ou étendue:
“nature et étendues des études :”
“Phase 1 : Établissement de l'étude paysagère de la section projetée”
“phase 2 : Assistance aux contrats de travaux - établissement du ou des dossiers de consultation des opérateurs économiques d'aménagements paysagers et...”
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“phase 3 : Direction de l'exécution des travaux”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Léger-lès-Paray, Volesvres et Saint-Vincent-Bragny”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“situation juridique - références requises :”
“* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le...”
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“* La forme juridique du candidat ;”
“* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;”
“* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
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“référence professionnelle et capacité technique - références requises :”
“a) expérience :”
“La présentation d'une liste des principales missions élaborées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas...”
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“b) capacités professionnelles :”
“* L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée ;”
“la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise...”
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Situation économique et financière:
“capacité économique et financière - références requises :”
“* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”
“Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“150 000 euro de chiffre d'affaires annuel”
Capacité technique et professionnelle:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;”
“* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son...”
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“pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“* Origine du financement : programme d'accélération de la Rcea ;”
“* Les prix seront révisables ;”
“* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;”
“* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“nature de l'attributaire, le marché sera conclu :”
“- soit avec un prestataire unique ;”
“- soit avec des prestataires groupés solidaires.”
“Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de...”
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Autres conditions particulières:
“* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - service transports - maîtrise d'ouvrage routière
Adresse postale: 19 bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Point de contact: M. Hamidane Assila
Fax: +33 0345832299 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 19bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805
Point de contact: M. Samir Bouilakmane
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - secrétariat général - service juridique achats publics
Adresse postale: 19bis-21 boulevard Voltaire BP 27805
Point de contact: Mme Élise Moalic-Le Cronc
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“- unité monétaire utilisée, l'euro ;”
“- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les...”
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“- à titre indicatif, le démarrage de la mission est envisagé pour mars 2014 ;”
“- les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;”
“- il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;”
“- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;”
“Modalités d'ouverture des offres :”
“- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non ;”
“- l'ouverture des plis n'est pas publique ;”
“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :”
“- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;”
“- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous...”
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“- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet...”
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“- le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir...”
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“- les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté...”
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“DREAL Bourgogne - sécurité juridique et achat public - pôle achat public”
“Mme Élise Moalic - Le Cronc”
“19 bis -21 boulevard Voltaire - BP 27805”
“21078 Dijon Cedex”
“Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les...”
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“- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la...”
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“- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas...”
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“- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut...”
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“Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :”
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative) ;”
“- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de...”
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“- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice...”
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“- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Source: OJS 2014/S 063-107413 (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
“nature et étendues des études :Phase 1 : Établissement de l'étude paysagère de la section projetéephase 2 : Assistance aux contrats de travaux -...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE – DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19 bis – 21 boulevard Voltaire, BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 345832091 📞
Fax: +33 345832299 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107413
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“- unité monétaire utilisée, l'euro ; - les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“rcea - rn70 - section Paray/Ciry - dénivellation de la Rd25 et mise à 2x2 voies du Pr5 au Pr10”
“Etudes des aménagements paysagers”
Quantité ou étendue:
“nature et étendues des études :”
“Phase 1 : Établissement de l'étude paysagère de la section projetée”
Afficher plus (2)
“phase 2 : Assistance aux contrats de travaux - établissement du ou des dossiers de consultation des opérateurs économiques d'aménagements paysagers et...”
“phase 3 : Direction de l'exécution des travaux”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Léger-lès-Paray, Volesvres et Saint-Vincent-Bragny”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“situation juridique - références requises :”
“* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le...”
Afficher plus (9)
“* La forme juridique du candidat ;”
“* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;”
“* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
“référence professionnelle et capacité technique - références requises :”
“a) expérience :”
“La présentation d'une liste des principales missions élaborées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas...”
“b) capacités professionnelles :”
“* L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée ;”
“la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise...”
“capacité économique et financière - références requises :”
“* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus (2)
“* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”
“Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.”
“150 000 euro de chiffre d'affaires annuel”
Capacité technique et professionnelle:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;”
“* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son...”
Afficher plus (1)
“pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“* Origine du financement : programme d'accélération de la Rcea ;”
“* Les prix seront révisables ;”
Afficher plus (2)
“* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;”
“* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;”
“nature de l'attributaire, le marché sera conclu :”
“- soit avec un prestataire unique ;”
Afficher plus (2)
“- soit avec des prestataires groupés solidaires.”
“Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de...”
“* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - service transports - maîtrise d'ouvrage routière
Adresse postale: 19 bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Point de contact: M. Hamidane Assila
Fax: +33 0345832299 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 19bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805
Point de contact: M. Samir Bouilakmane
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - secrétariat général - service juridique achats publics
Adresse postale: 19bis-21 boulevard Voltaire BP 27805
Point de contact: Mme Élise Moalic-Le Cronc
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“- unité monétaire utilisée, l'euro ;”
“- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les...”
Afficher plus (23)
“- à titre indicatif, le démarrage de la mission est envisagé pour mars 2014 ;”
“- les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;”
“- il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;”
“- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;”
“Modalités d'ouverture des offres :”
“- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non ;”
“- l'ouverture des plis n'est pas publique ;”
“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :”
“- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;”
“- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous...”
“- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet...”
“- le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir...”
“- les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté...”
“DREAL Bourgogne - sécurité juridique et achat public - pôle achat public”
“Mme Élise Moalic - Le Cronc”
“19 bis -21 boulevard Voltaire - BP 27805”
“21078 Dijon Cedex”
“Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les...”
“- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la...”
“- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas...”
“- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut...”
“Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :”
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative) ;”
Afficher plus (3)
“- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de...”
“- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice...”
“- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Avis d'attribution de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde – DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19 bis-21 bd Voltaire, BP 27805
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337673
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107413
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 62 B, annonce no 181 du 28.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“St Léger-Lès-Paray, Volesvres et St Vincent-Bragny”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: Jdbe
Adresse postale: 40 avenue de la 7ème Armée Américaine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@jdbe.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;”
“-référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la...”
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“-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice...”
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“-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;”
Source: OJS 2014/S 191-337673 (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde – DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19 bis-21 bd Voltaire, BP 27805
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337673
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107413
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 62 B, annonce no 181 du 28.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“St Léger-Lès-Paray, Volesvres et St Vincent-Bragny”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: Jdbe
Adresse postale: 40 avenue de la 7ème Armée Américaine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@jdbe.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;”
“-référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la...”
Afficher plus (2)
“-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice...”
“-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;”
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