diverses prestations d'électricité, de Maintenance des moyens de secours et des Equipements de Fermetures, Sécurisation des locaux, dans divers bâtiments de la Ville de Brest, du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brest, de Brest métropole océane et de la Ville du Relecq-Kerhuon

Brest Métropole Océane

diverses prestations d'électricité, de Maintenance des moyens de secours et des Equipements de Fermetures, Sécurisation des locaux, dans divers bâtiments de la Ville de Brest, du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brest, de Brest métropole océane et de la Ville du Relecq-Kerhuon.
Ces collectivités ayant constitué un groupement de commande dont Brest métropole océane assure la coordination.
Pour le lot 1 les membres du groupement concernés sont : Brest métropole océane, Ville de Brest, Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brest et Ville du Relecq-Kerhuon.
Pour les autres lots les membres du groupement concernés sont : Brest métropole océane, Ville de Brest et Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brest.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 8, 14 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321642
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
renseignements d'ordre technique : Direction Patrimoine Logistique - service Maintenance Lots 1 et 4 : André Le Meur - 02.98.34.31.99 Lots 2 et 3 : Yvon Tanguy - 02.98.34.31.34 Lot 5 : Yann Bezeaux - 02.98.34.31.54 La pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage. Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants (pour tous les lots ) : no1 Pertinence de la note décrivant les moyens humains, la méthodologie et les dispositions prises pour l'organisation et le suivi de la qualité des prestations 30% ; no2 Pertinence des moyens matériels 15% ; no3 Pertinence de la note décrivant les mesures envisages pour l'environnement, la gestion et l'élimination des déchets et la sécurité et l'hygiène sur les chantiers 15% Pour les lots 1, 4 et 5 le critère prix sera apprécié au regard des sous-critères suivants : LOT 1 no1 : montant total des prix unitaires du BPU-DE 12% ; no2 : montant total du devis estimatif 12% ; no3 : montant du tarif horaire applicable pour les prestations annexes 8% ; no4 : valeur du coefficient applicable sur le tarif fournisseur pour les fournitures annexes 8% ; LOT 4 no1 : montant total du devis estimatif maintenance 16% ; no2 : montant total du devis estimatif hors maintenance 10% ; no3 : montant du tarif horaire pour dépannage et montage des pièces hors maintenance 7% ; no4 : coefficient applicable sur le tarif HT fournisseur pour les fournitures annexes 7% LOT 5 no1 : montant total du devis estimatif maintenance 30% ; no2 : montant total du devis estimatif hors maintenance 7.5% ; no3 : montant d'un déplacement pour une intervention due à une détérioration qui n'est pas liée à une défaillance de l'installation en elle-même Sous-Critère no4 : coefficient applicable sur le tarif HT fournisseur, pour les fournitures due à une détérioration qui n'est pas liée à une défaillance de l'installation en elle-même 2.5% Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp) Dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0043) ; dossiers gratuits Possibilité de répondre par voie électronique Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
diverses prestations d'électricité, de Maintenance des moyens de secours et des Equipements de Fermetures, Sécurisation des locaux, dans divers bâtiments de la Ville de Brest, du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brest, de Brest métropole océane et de la Ville du Relecq-Kerhuon.
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Ces collectivités ayant constitué un groupement de commande dont Brest métropole océane assure la coordination.
Pour le lot 1 les membres du groupement concernés sont : Brest métropole océane, Ville de Brest, Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brest et Ville du Relecq-Kerhuon.
Pour les autres lots les membres du groupement concernés sont : Brest métropole océane, Ville de Brest et Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brest.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 8, 14 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'électricité dans divers bâtiments
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 358 500 euro ht - montant maximum annuel : 1 434 000 (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vérification annuelle, entretien et fournitures d'extincteurs dans divers bâtiments
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 108 000 euro ht - montant maximum annuel : 432 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Vérification annuelle et travaux sur installations alarme incendie et désenfumage dans divers bâtiments
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 114 000 euro ht - montant maximum annuel : 456 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Contrôle règlementaire, travaux de maintenance et remplacement d'équipements de Fermeture dans divers bâtiments
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 52 000 euro ht - montant maximum annuel : 210 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 5
Brève description: Sécurisation par détection intrusion dans divers bâtiments
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 27 000 euro ht - montant maximum annuel : 108 000 euro (H.T.).
Description des options:
des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-MO-2014-0043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole océane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- L'Imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ;
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- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Capacité technique et professionnelle:
certificats de qualifications professionnelles (voir tableau joint au Rc). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance égale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée au titulaire. Pour le lot no1, cette avance est conditionnée à la mise en place d'une garantie à 1ère demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
unité monétaire du marché : euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé.
Les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
le lot no1 de cette consultation fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Brest
Adresse postale: 2, rue Frézier - cS 63834
Commune postale: Brest Cédex 2
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry BP 72222
Commune postale: Brest
Code postal: 29220
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Relecq Kerhuon
Adresse postale: 1 Place de la Libération
Commune postale: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2014-0043
Informations complémentaires
renseignements d'ordre technique : Direction Patrimoine Logistique - service Maintenance
Lots 1 et 4 : André Le Meur - 02.98.34.31.99
Lots 2 et 3 : Yvon Tanguy - 02.98.34.31.34
Lot 5 : Yann Bezeaux - 02.98.34.31.54
La pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants (pour tous les lots ) : no1 Pertinence de la note décrivant les moyens humains, la méthodologie et les dispositions prises pour l'organisation et le suivi de la qualité des prestations 30% ; no2 Pertinence des moyens matériels 15% ; no3 Pertinence de la note décrivant les mesures envisages pour l'environnement, la gestion et l'élimination des déchets et la sécurité et l'hygiène sur les chantiers 15%
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Pour les lots 1, 4 et 5 le critère prix sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
LOT 1 no1 : montant total des prix unitaires du BPU-DE 12% ; no2 : montant total du devis estimatif 12% ; no3 : montant du tarif horaire applicable pour les prestations annexes 8% ; no4 : valeur du coefficient applicable sur le tarif fournisseur pour les fournitures annexes 8% ;
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LOT 4 no1 : montant total du devis estimatif maintenance 16% ; no2 : montant total du devis estimatif hors maintenance 10% ; no3 : montant du tarif horaire pour dépannage et montage des pièces hors maintenance 7% ; no4 : coefficient applicable sur le tarif HT fournisseur pour les fournitures annexes 7%
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LOT 5 no1 : montant total du devis estimatif maintenance 30% ; no2 : montant total du devis estimatif hors maintenance 7.5% ; no3 : montant d'un déplacement pour une intervention due à une détérioration qui n'est pas liée à une défaillance de l'installation en elle-même
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Sous-Critère no4 : coefficient applicable sur le tarif HT fournisseur, pour les fournitures due à une détérioration qui n'est pas liée à une défaillance de l'installation en elle-même 2.5%
Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp)
Dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0043) ; dossiers gratuits
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Possibilité de répondre par voie électronique
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 Brest Cedex 2
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Marché renouvelable
second semestre 2015
Source: OJS 2014/S 182-321642 (2014-09-18)
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