Dispositifs d'évaluation et de développement individuel et collectif du vivier perspectives groupe et ressources dirigeants du groupe CDC

Caisse des dépôts

le service Gestion des Cadres Dirigeants au sein de la DRH Groupe accompagne de manière spécifique en suivi individuel et collectif deux types de populations : - les cadres dirigeants d'une part - les cadres des viviers d'autre part qui sont répartis en deux groupes : - le vivier Perspectives Groupe (Vpg) - le vivier Ressources Dirigeants (Vrd). Créée en 1999, l'université Caisse des Dépôts (U-Cdc) est en charge de mettre à disposition des populations citées ci-dessus, des dispositifs de développement managériaux collectifs, supports au développement de la stratégie du Groupe CDC. L'U-Cdc est avant tout : - un lieu d'échange qui partage des valeurs communes et qui fonde son identité sur la diversité et la richesse des métiers du Groupe, - un support de cohésion interne; il ne s'agit pas exclusivement de former des leaders ou des managers, mais de contribuer au renforcement d'une communauté managériale engagée dans une logique de coopération. C'Est un espace d'expression favorisant l'intelligence collective, - un relai de la stratégie du Groupe, de la compréhension de ses nouveaux enjeux et un levier d'expression de la performance, - des dispositifs de développement permanent, de management du changement, d'accélération des processus d'innovation. Ses deux missions sont : - d'organiser l'animation et le développement des cadres dirigeants du Groupe (Cercle 1 & 2, Cadres des viviers). - de réaliser l'ingénierie de formation, la veille pédagogique au service de la création de dispositifs de développement innovants pour ces populations. L'Objet de la consultation concerne les " Vivier Perspectives Groupe " (Vpg) et " Vivier Ressources Dirigeants " (Vrd)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-23 Avis de marché
2014-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. La consultation vise à mettre en place, pour chacun des lots (4 lots), un marché mono-attributaire à bon de commande sans montant minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Seul le lot 1, prévoit une PSE Chaque candidat aura la faculté de faire une proposition pour la PSE facultative décrite ci-après : La PSE facultative est une proposition du prestataire sur d'autres outils que le MBTI qui lui paraitraient pertinents d'utiliser dans le contexte du vivier pour atteindre l'objectif précisé. Deux outils supplémentaires au maximum pourront etre proposés. Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification.
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Valeur totale du marché: 1 083 333,33 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: DHG000 – gestion cadres dirigeants, 12 avenue Pierre Mendès France, Cedex 13
Code postal: 75914
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: evelyne.michon@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143201
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
la notion d'accord-cadre ci-dessus s'entend au sens du droit communautaire. Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités économiques et financières, 2.capacités techniques et professionnelles. Les sous-critères de la valeur technique par lot sont les suivants : lot 1 : - pertinence de la proposition des différents exercices qui constituent l'assessment, évaluation de l'intégralité des 5 compétences du référentiel des cadres dirigeants (60%) - adéquation de l'expérience et de la compétence des profils des intervenants dédiés aux " assessment " (20%) - qualité des modalités de suivi administratif et pédagogique proposées (20%); lot 2 :- pertinence du parcours proposé (contenu), des modalités pédagogiques et de la prise en compte de l'innovation dans la proposition (50%) - adéquation de l'expérience et de la compétence des profils des intervenants dédiés aux prestations (30%) - qualité du suivi pédagogique et des modalités de suivi administratif et budgétaire proposées (incluant la méthodologie proposée pour assurer le maintien du fil rouge tout au long du parcours) (20%) ; lot 3 et 4 : - pertinence du parcours proposé (contenu), des modalités pédagogiques et de la prise en compte de l'innovation dans la proposition (50%) - adéquation de l'expérience et de la compétence des profils des intervenants dédiés aux prestations (30%) - qualité du suivi pédagogique et des modalités de suivi administratif et budgétaire proposées (20%) Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats (pour chaque lot) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes les plus élevées au regard des critères de sélection des offres définis dans le présent règlement de consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le service Gestion des Cadres Dirigeants au sein de la DRH Groupe accompagne de manière spécifique en suivi individuel et collectif deux types de populations : - les cadres dirigeants d'une part - les cadres des viviers d'autre part qui sont répartis en deux groupes : - le vivier Perspectives Groupe (Vpg) - le vivier Ressources Dirigeants (Vrd). Créée en 1999, l'université Caisse des Dépôts (U-Cdc) est en charge de mettre à disposition des populations citées ci-dessus, des dispositifs de développement managériaux collectifs, supports au développement de la stratégie du Groupe CDC. L'U-Cdc est avant tout : - un lieu d'échange qui partage des valeurs communes et qui fonde son identité sur la diversité et la richesse des métiers du Groupe, - un support de cohésion interne; il ne s'agit pas exclusivement de former des leaders ou des managers, mais de contribuer au renforcement d'une communauté managériale engagée dans une logique de coopération. C'Est un espace d'expression favorisant l'intelligence collective, - un relai de la stratégie du Groupe, de la compréhension de ses nouveaux enjeux et un levier d'expression de la performance, - des dispositifs de développement permanent, de management du changement, d'accélération des processus d'innovation. Ses deux missions sont : - d'organiser l'animation et le développement des cadres dirigeants du Groupe (Cercle 1 &Amp; 2, Cadres des viviers). - de réaliser l'ingénierie de formation, la veille pédagogique au service de la création de dispositifs de développement innovants pour ces populations. L'Objet de la consultation concerne les " Vivier Perspectives Groupe " (Vpg) et " Vivier Ressources Dirigeants " (Vrd)
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: elaboration et réalisation du dispositif d'évaluation et de développement indiv
Brève description:
Le dispositif d'évaluation et de développement individuel de ce vivier est articulé autour de trois objectifs déclinés ci-dessous. - volet " Assessment " : le prestataire est impliqué, - volet " Développement individuel " : le prestataire est impliqué - volet " Bilan ", faire un bilan du développement effectif du cadre à l'issue du vivier : le prestataire n'est pas impliqué à cette étape
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Quantité ou étendue: montant estimatif : 355 833 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: développement collectif du Vivier Perspectives Groupe
Brève description:
Les prestations portent sur le nouveau parcours de développement collectif du Vivier Perspectives Groupe. Le prestataire sélectionné devra s'assurer de la conception et de l'animation des trois modules de 3 jours de la dernière promotion du vivier en cours, lancée en 2013. Le dispositif de développement collectif des cadres du Vivier Perspectives Groupe a pour objectif de permettre aux cadres sélectionnés de renforcer leurs compétences managériales et comportementales ainsi que leur performance pour qu'ils puissent exercer à moyen terme des responsabilités de direction dans le Groupe CDC. Le parcours structuré incluant le volet individuel s'étalant sur une période de 24 mois doit également créer un réseau de pairs. Le parcours inclut la gestion de carrière individuelle, le parcours de développement collectif, le mentorat et la gestion de projets. Le dispositif de développement collectif (lot 2) comportera des modules en résidentiel qui représenteront de douze à une quinzaine de jours maximum au global répartis sur une durée de 24 mois maximum. Le dispositif ouvre aussi ses cadres à la diversité et à une meilleure connaissance du groupe CDC
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Quantité ou étendue: montant estimatif : 575 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: développement collectif du vivier ressources dirigeants "Dynamique de groupe et
Brève description:
L'Objectif général du dispositif de formation collective est défini comme suit : " Donner aux participants les outils de formalisation et de modélisation des savoirs afin qu'ils puissent les mettre en action dans l'exercice de leurs responsabilités futures. Faciliter l'émergence de comportements et pratiques managériales par le biais des échanges entre participants pendant le cursus mais aussi au-delà du cursus ". Le dispositif permettra de construire le groupe de pairs et de les mettre en capacité d'assumer des responsabilités élargies : passer de " manager " à " dirigeant ". Ce dispositif va prendre la forme d'ateliers qui vont permettre aux collaborateurs d'expérimenter des situations concrètes et de partager leurs pratiques et expériences respectives
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Quantité ou étendue: montant estimatif : 93 333 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: séquence " Projet " pour le Vivier Perspectives Groupe : animation des séquences
Brève description:
Dans le cadre du vivier Perspectives groupe, les participants doivent travailler collectivement sur un ou des sujets d'intéret particuliers pour le Groupe - cet axe de développement est connu sous le nom de " Projet ". Cela doit permettre aux participants de maitriser le fonctionnement et la méthodologie des projets transverses / complexes et de produire collectivement un travail. Les objectifs sont les suivants : - comprendre la logique des projets transverses (intérets divergents, intérets convergents, équilibre entre allocation des ressources et résultats produits), manager la dimension humaine de ces projets transverses (staffing, planning, reporting, notion de transversalité), - comprendre les spécificités du travail en mode projet : pour quel type d'objectif, dans quels contextes, avec qui, les avantages et inconvénients, les contraintes, - passer à la mise en pratique sur un cas concret (le projet) et manager un projet dans toutes ses composantes, - mettre en pratique le mode collaboratif, développer l'esprit d'équipe, la prise de responsabilité et le sens de l'organisation, - concrétiser les échanges avec le réseau
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Quantité ou étendue: montant estimatif : 59 166.66 EUR (HT).
Description des options:
le marché pourra etre reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de deux (2) ans.
Numéro de référence: 130279DA2013311470
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer),
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2 à renseigner).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner).
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
caractéristiques des prix : prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérets moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 précité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un meme lot, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières:
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : la CDC étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution à caractère environnemental suivantes : le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. #Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et en noir et blanc lorsque cela sera possible. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (cf. sous-critères à la rubrique vi.3 " informations complémentaires") (70)
2. Prix des prestations apprécié d'après le total indiqué au détail quantitatif estimatif (Dqe) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Szendy
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats – SDA 200 – 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75356
Point de contact: Mme Evelyne Michon
Téléphone: +33 158504102 📞
Adresse postale: Guichet accueil coursiers, 54 rue de Lille, rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130279DA2013311470
Informations complémentaires
la notion d'accord-cadre ci-dessus s'entend au sens du droit communautaire. Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités économiques et financières, 2.capacités techniques et professionnelles. Les sous-critères de la valeur technique par lot sont les suivants : lot 1 : - pertinence de la proposition des différents exercices qui constituent l'assessment, évaluation de l'intégralité des 5 compétences du référentiel des cadres dirigeants (60%) - adéquation de l'expérience et de la compétence des profils des intervenants dédiés aux " assessment " (20%) - qualité des modalités de suivi administratif et pédagogique proposées (20%); lot 2 :- pertinence du parcours proposé (contenu), des modalités pédagogiques et de la prise en compte de l'innovation dans la proposition (50%) - adéquation de l'expérience et de la compétence des profils des intervenants dédiés aux prestations (30%) - qualité du suivi pédagogique et des modalités de suivi administratif et budgétaire proposées (incluant la méthodologie proposée pour assurer le maintien du fil rouge tout au long du parcours) (20%) ; lot 3 et 4 : - pertinence du parcours proposé (contenu), des modalités pédagogiques et de la prise en compte de l'innovation dans la proposition (50%) - adéquation de l'expérience et de la compétence des profils des intervenants dédiés aux prestations (30%) - qualité du suivi pédagogique et des modalités de suivi administratif et budgétaire proposées (20%) Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats (pour chaque lot) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes les plus élevées au regard des critères de sélection des offres définis dans le présent règlement de consultation
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attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de justice administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2014/S 082-143201 (2014-04-23)
Avis d'attribution de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: dhg000 – gestion cadres dirigeants, 12 avenue Pierre Mendès France, Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319939
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143201
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
- La présente procédure est une procédure adaptée ouverte, passée en application de l'article 9 du Décret no 2005-1742. - Le marché étant à prix mixtes (unitaires et forfaitaires), les montants communiqués par lot sont estimatifs pour la durée totale du marché de 4 ans (période de reconduction incluse). - Les sous-critères d'analyse de la valeur technique par lot étaient les suivants : LOT 1 - Pertinence de la proposition des différents exercices qui constituent l'assessment, évaluation de l'intégralité des 5 compétences du référentiel des cadres dirigeants : 60% - Adéquation de l'expérience et de la compétence des profils des intervenants dédiés aux " assessment " : 20 % - Qualité des modalités de suivi administratif et pédagogique proposées : 20 % LOT 2 - Pertinence du parcours proposé (contenu), des modalités pédagogiques et de la prise en compte de l'innovation dans la proposition : 50 % - Adéquation de l'expérience et de la compétence des profils des intervenants dédiés aux prestations : 30 % - Qualité du suivi pédagogique et des modalités de suivi administratif et budgétaire proposées (incluant la méthodologie proposée pour assurer le maintien du fil rouge tout au long du parcours) : 20 % LOTS 3 et 4 - Pertinence du parcours proposé (contenu), des modalités pédagogiques et de la prise en compte de l'innovation dans la proposition : 50 % - Adéquation de l'expérience et de la compétence des profils des intervenants dédiés aux prestations : 30 % - Qualité du suivi pédagogique et des modalités de suivi administratif et budgétaire proposées : 20 % Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 82 B, annonce no 226 du 26.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (cf. sous-critères à la rubrique vi.3 (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-18 📅
Nom: Eurogroup Consulting France
Adresse postale: Tour Vista 52/54 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92806
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-08 📅
Nom: Sciences PO
Adresse postale: 28 rue des Saints-Pères
Commune postale: Paris
Code postal: 75007

3️⃣
Nom: Potentiel et Talents
Adresse postale: 34 BD Henri IV
Code postal: 75004

4️⃣
Nom: Cleris Consultant
Adresse postale: 8 bis rue de l'Armorique
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la consultation du marché peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable du service achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
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Les voies de recours sont les suivantes :
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;
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3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2014/S 181-319939 (2014-09-17)