Diffusion du journal de la Région par colportage et dépôts

Région Rhône-Alpes

diffusion du journal de la Région par colportage et dépôts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-01 Avis de marché
2014-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de marketing direct
Quantité ou étendue:
la présente consultation a pour objet la diffusion du journal de la Région Rhône-Alpes, dénommé à ce jour " Rhône-Alpes ", auprès du grand public rhônalpin, par colportage (main à la main) et dépôts.forme du marchéle marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.enveloppe annuelle estimée du marché : 350 000 euro ht par an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de marketing direct 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de la communication, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116849
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
délais et durée du marché : Conformément à l'article 3.2.1, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement trois fois, pour la même durée. Le marché ne débute qu'à la date de sa notification. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution engagée. Etendue et mode de la consultation : la présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Forme du prix : révisable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: diffusion du journal de la Région par colportage et dépôts.
Quantité ou étendue:
la présente consultation a pour objet la diffusion du journal de la Région Rhône-Alpes, dénommé à ce jour " Rhône-Alpes ", auprès du grand public rhônalpin, par colportage (main à la main) et dépôts.
forme du marché
le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
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enveloppe annuelle estimée du marché : 350 000 euro ht par an
Description des options:
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 14S0142

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession.
- lettre de candidature ou Dc1 signée en original
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire)
- attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1
Situation économique et financière:
capacité économique et financière
- trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 1 du RC ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
capacité technique et professionnelle :
- renseignements relatifs à description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 1 du règlement de la consultation ou équivalent)
- une liste d'au plus 3 références de nature comparable et de moins de trois ans, démontrant que le candidat a déjà fait du colportage sur plusieurs secteurs géographiques en même temps.
- certificats de bonne exécution (à titre facultatif).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0142
Informations complémentaires
délais et durée du marché :
Conformément à l'article 3.2.1, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement trois fois, pour la même durée.
Le marché ne débute qu'à la date de sa notification.
La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution engagée.
Etendue et mode de la consultation :
la présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du prix : révisable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif du Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 068-116849 (2014-04-01)
Avis d'attribution de marché (2014-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363456
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116849
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Montant du marché : Marché fractionné à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour la même durée. Le marché est passé dans la limite d'une enveloppe budgétaire annuelle de 350 000 EUR (HT). Procédure et voies de recours : Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 19 août 2014. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin 69003 Lyon. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 67 B, annonce no 296 du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-29 📅
Nom: Globe Diffusion
Adresse postale: 38 rue Boissière
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 205-363456 (2014-10-21)
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Produits/services:
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