Déviation de Saint-Calais. Giratoire Rd1 et Accès ZA Montfreslon. Lot 1 : DCE Terrassement - soutènement. Lot 2 : Chaussée - assainissement. Commune de Conflans-sur-Anille

Conseil général de la Sarthe

Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes (EME et grave bitume de classe 4 exclus) par rapport aux spécifications des cahiers des charges.
Ces variantes ne pourront porter que sur la structure de la chaussée qui devra supporter un trafic de 7 750 000 PL cumulés sur 20 ans. En cas d'utilisation de matériaux recyclés, ceux-ci devront être caractérisés sur un stock identifié de qualité, avant accréditation. Le laboratoire extérieur du Conseil Général réalisera plusieurs prélèvements sur le stock prévu par l'entreprise avec une identification (VBS et granulométrie) tous les 800 T. L'ensemble de ces frais sera à la charge de l'entreprise. La portance de la couche de forme sera supérieure ou égale à 50 Mpa.
A titre indicatif, les travaux sont succeptibles de commencer fin octobre 2014 (lot 1)et début décembre (lot 2).
Délai d'éxécution : 4 mois pour le lot 1 et 5 mois pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Centre-ouest
• Vinci construction Terrassement

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-04	Avis de marché
2014-08-25	Informations complémentaires
2014-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

lot 1 - dCE terrassement, soutènementdéfrichage, dessouchage: unité mètres carrés/quantité 17 000décapage terre végétale : unité mètres carrés/quantité 29 000déblais mis en remblais: unité m3/quantité 52 000traitement à la chaux: unité m3/quantité 28 000gnt 0/120 - 0/63 - 0/20: unité t/quantité 26 000eléments de soutènement:unité m2/quantité 260lot 2 - dCE chaussée, assainissementcanalisation pehd ø :400 unité m/quantité 260bordures béton (T2, A2, I2):Unité m/quantité 760gb 0/14 classe 3: unité t/quantité 3 700béton bitumineux 0/10 de classe 3 liants modifiés: unité t/quantité 810bb0/6 sur 0,04m: unité mètres carrés/quantité 1000clôtures: unité m/quantité 630reprise, régalage et engazonnement de terre végétale: unité mètres carrés/quantité 11 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-230056
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes (EME et grave bitume de classe 4 exclus) par rapport aux spécifications des cahiers des charges.

Ces variantes ne pourront porter que sur la structure de la chaussée qui devra supporter un trafic de 7 750 000 PL cumulés sur 20 ans. En cas d'utilisation de matériaux recyclés, ceux-ci devront être caractérisés sur un stock identifié de qualité, avant accréditation. Le laboratoire extérieur du Conseil Général réalisera plusieurs prélèvements sur le stock prévu par l'entreprise avec une identification (VBS et granulométrie) tous les 800 T. L'ensemble de ces frais sera à la charge de l'entreprise. La portance de la couche de forme sera supérieure ou égale à 50 Mpa.

A titre indicatif, les travaux sont succeptibles de commencer fin octobre 2014 (lot 1)et début décembre (lot 2).

Délai d'éxécution : 4 mois pour le lot 1 et 5 mois pour le lot 2.

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement, soutènement.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussée, assainissement.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot 1 - dCE terrassement, soutènement

défrichage, dessouchage: unité mètres carrés/quantité 17 000

décapage terre végétale : unité mètres carrés/quantité 29 000

déblais mis en remblais: unité m3/quantité 52 000

traitement à la chaux: unité m3/quantité 28 000

gnt 0/120 - 0/63 - 0/20: unité t/quantité 26 000

eléments de soutènement:unité m2/quantité 260

lot 2 - dCE chaussée, assainissement

canalisation pehd ø :400 unité m/quantité 260

bordures béton (T2, A2, I2):Unité m/quantité 760

gb 0/14 classe 3: unité t/quantité 3 700

béton bitumineux 0/10 de classe 3 liants modifiés: unité t/quantité 810

bb0/6 sur 0,04m: unité mètres carrés/quantité 1000

clôtures: unité m/quantité 630

reprise, régalage et engazonnement de terre végétale: unité mètres carrés/quantité 11 000

Description des options:

Les candidats doivent répondre à tous les prix, y compris celui en option (lot 2 uniquement concerné).

Le détail estimatif devra comporter :

- le montant total de l'offre sans option,

- le montant total avec option, c'est-à-dire incluant le prix no401-b

Numéro de référence: 14FT-ROU-1483-E

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des marchés publics.

Cette opération est financée par

- le Conseil général 31,95%

- l'État 40,90%

- la Région 23,5 %

- la commune de St Calais 3,63%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre % (50)
2. Le prix des prestations % (40)
3. La valeur environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe : service commande et achats publics
Adresse postale: Hôtel du Département Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FT-ROU-1483-E
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);

- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);

- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

- recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);

- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-et-Garonne)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2014/S 129-230056 (2014-07-04)

Informations complémentaires (2014-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-292796
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-230056
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2014/S 164-292796 (2014-08-25)

Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 717 477 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378370
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 130 A, annonce n° 203 du 9.7.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 163 A, annonce n° 120 du 27.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (50)
2. Le prix des prestations (40)
3. La valeur environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Vinci Construction Terrassement
Adresse postale: Vinci Construction Terrassement – Agence Terrassement Ouest
Commune postale: Châteauneuf-sur-Sarthe
Code postal: 49330

2️⃣
Nom: Colas Centre-Ouest
Adresse postale: route de Paris
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n° 358994, Département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, Cedex 1, BP 24209
Source: OJS 2014/S 214-378370 (2014-11-04)

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