Détermination de la source et du panache de pollution au tétrachloroéthylène impactant le captage d'alimentation en eau potable de la commune de Foix (Ariège)
Agence de l'eau Adour-Garonne
Le marché objet de la présente consultation concerne la réalisation d'une étude portant sur la détermination de la source et du panache de pollution au tétrachloroéthylène impactant le captage d'alimentation en eau potable de la commune de Foix (Ariège).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
- • Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-25 | Avis de marché |
| 2015-03-05 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum et pour le montant maximum de 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404642
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2014-037
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience et compétence de l'équipe proposée appréciée à partir des sous critères: profil des intervenants (pour 5 %) et compétence sur des projets similaires (pour 15 %) (20)
2. Méthodologie proposée appréciée à partir des sous critères: reformulation, compréhension des enjeux (pour 5 %); organisation proposée (pour 5 %); livrables (pour 5 %); adéquation des moyens humains et matériels au besoin (pour 15 %) et qualité rédactionnelle de la réponse (pour 10 %) (40)
3. Délais (5)
4. Coût déterminé à partir de la commande type (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou traduction certifiée.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 183100064 00033
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra – CS 87801
Point de contact: Mme D. Cugat ou F. Vézines (marchés publics) N. Chancel (tech)
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 46 avenue du Général de Croutte
Code postal: 31100
Point de contact: Délégation de Toulouse
Mme Chancel Nadège
Téléphone: +33 561432680 📞
Courrier électronique: nadege.chancel@eau-adour-garonne.fr 📧
Point de contact: Service courrier
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-037
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville – BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557018751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 229-404642 (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum et pour le montant maximum de 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404642
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2 Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier «zip» contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation concerne la réalisation d'une étude portant sur la détermination de la source et du panache de pollution au tétrachloroéthylène impactant le captage d'alimentation en eau potable de la commune de Foix (Ariège).
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Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles. Dans le cadre de la tranche ferme, le prestataire devra poursuivre les investigations menées lors de la première étude de Calligée 2011-2012, et devra élaborer un programme d'investigations hiérarchisé, de prélèvements et d'analyses; la tranche conditionnelle 1 portera sur le dimensionnement de la source et du panache de pollution; la tranche conditionnelle 2 portera sur l'élaboration d'une IEM (interprétation de l'état des milieux); et enfin, la tranche conditionnelle 3 portera sur l'élaboration d'un plan gestion.
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Numéro de référence: 2014-037
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie selon le modèle joint au règlement de consultation accompagnée si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie selon le modèle au règlement de consultation. Cette déclaration devra comprendre les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières des candidats tels que la présentation d'une liste des principales fournitures ou services fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur fonds publics propres à l'agence. Paiement par mandat administratif dans les conditions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché, la personne publique impose que la forme de ces groupements soit conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Les candidats sont avertis que les analyses demandées au CCTP devront être exécutées sous double agrément: délivré par le ministère de la santé et délivré par le ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience et compétence de l'équipe proposée appréciée à partir des sous critères: profil des intervenants (pour 5 %) et compétence sur des projets similaires (pour 15 %) (20)
2. Méthodologie proposée appréciée à partir des sous critères: reformulation, compréhension des enjeux (pour 5 %); organisation proposée (pour 5 %); livrables (pour 5 %); adéquation des moyens humains et matériels au besoin (pour 15 %) et qualité rédactionnelle de la réponse (pour 10 %) (40)
3. Délais (5)
4. Coût déterminé à partir de la commande type (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou traduction certifiée.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 183100064 00033
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra – CS 87801
Point de contact: Mme D. Cugat ou F. Vézines (marchés publics) N. Chancel (tech)
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 46 avenue du Général de Croutte
Code postal: 31100
Point de contact: Délégation de Toulouse
Mme Chancel Nadège
Téléphone: +33 561432680 📞
Courrier électronique: nadege.chancel@eau-adour-garonne.fr 📧
Point de contact: Service courrier
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-037
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2 Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier «zip» contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville – BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557018751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 229-404642 (2014-11-25)
Informations complémentaires (2015-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083491
Se réfère à l'avis: 2014/S 229-404642
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2015/S 048-083491 (2015-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083491
Se réfère à l'avis: 2014/S 229-404642
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2015/S 048-083491 (2015-03-05)
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