Détermination de l'état des routes départementales de catégories A et B

Conseil général de Côte-d'Or

Détermination de l'état des routes départementales de catégories A et B.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• technologies nouvelles

Qui ?

• Conseil général de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Service d'inspection routière

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-14	Avis de marché
2014-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'inspection routière
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du code des marchés publics, le marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.Il y a environ 2200 kms de routes à inspecter.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service d'inspection routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057619
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0214revele). Le présent contrat est un accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du code des marchés publics, le marché à bons de commande est conclus sans minimum et sans maximum, en valeur ou en quantités. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de deux reconductions, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Détermination de l'état des routes départementales de catégories A et B.
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du code des marchés publics, le marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.

Il y a environ 2200 kms de routes à inspecter.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-II de ce code.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0214releve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents visés à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:

Tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires global et/ou chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilan ou extrait de bilan...).

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle : tout document contrôlable justifiant la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...). Moyens humains : effectif global du candidat (le cas échéant, moyenne annuelle).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres du département

— droit au versement d'une avance remboursable de 10% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR TTC son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

— paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum

— paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Direction mobilités / service ingenierie et programation
Adresse postale: 2c avenue Marbotte cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: Pierre Calais ou Laurent Maziére
Téléphone: +33 80633067 📞
Fax: +33 80633062 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0214releve
Informations complémentaires

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0214revele).

Le présent contrat est un accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du code des marchés publics, le marché à bons de commande est conclus sans minimum et sans maximum, en valeur ou en quantités.

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de deux reconductions, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 035-057619 (2014-02-14)

Avis d'attribution de marché (2014-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203167
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057619
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis : 0614attribetatroute) Minimum : sans Maximum : sans Estimation du détail estimatif : 100 000 EUR TTC. Montant du détail estimatif : 81 300 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 35 B, annonce no 197 du 19.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. valeur technique au vu du mémoire (30)
3. Délai d'exécution pour les prestations annuelles (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-05 📅
Nom: Technologies nouvelles
Adresse postale: 41 boulevard de la République
Commune postale: Chatou
Code postal: 78403
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 115-203167 (2014-06-13)

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