Designation d'un commissaire aux comptes
CNBF Caisse Nationale des Barreaux Fra
Désignation d'un commissaire aux comptes pour certification des comptes d'un organisme de sécurité sociale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
“le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CNBF Caisse Nationale des Barreaux Fra
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cnbf.fr 🌏
Courrier électronique: cnbf@cnbf.fr 📧
Téléphone: +33 142213230 📞
Fax: +33 142213271 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236739
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Désignation d'un commissaire aux comptes pour certification des comptes d'un organisme de sécurité sociale.”
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: CNBF 2014 AC 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris, 75001 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“(a)une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 joint au Dce), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se...”
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“(b)les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation.”
“(c)une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des...”
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“(d)la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.”
“Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b), (c), (d) du présent article”
Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”
“- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“Les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 joint au dossier de consultation des entreprises.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement :”
“Fond propres de la CNBF”
“Modalités de paiement”
“Avance de 20 % du montant cumulé des prestations à prix forfaitaire dans les conditions prévues par le CCAP du marché”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le candidat pourra se présenter en candidature seule ou en groupement conjoint ou solidaire”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“profession de commissaire aux comptes”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 11 boulevard de Sébastopol Paris 1er
M. Caisse CNBF Gilles Not
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale des Barreaux Français
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_qR5h6KUM9o 🌏
: http://cnbf.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CNBF 2014 AC 01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325151 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325151 📠
Source: OJS 2014/S 132-236739 (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
“le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CNBF Caisse Nationale des Barreaux Fra
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cnbf.fr 🌏
Courrier électronique: cnbf@cnbf.fr 📧
Téléphone: +33 142213230 📞
Fax: +33 142213271 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236739
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Désignation d'un commissaire aux comptes pour certification des comptes d'un organisme de sécurité sociale.”
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: CNBF 2014 AC 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris, 75001 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“(a)une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 joint au Dce), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se...”
“(b)les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation.”
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“(c)une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des...”
“(d)la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.”
“Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b), (c), (d) du présent article”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”
Afficher plus (1)
“- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Afficher plus (1)
“Les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 joint au dossier de consultation des entreprises.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement :”
“Fond propres de la CNBF”
Afficher plus (2)
“Modalités de paiement”
“Avance de 20 % du montant cumulé des prestations à prix forfaitaire dans les conditions prévues par le CCAP du marché”
“le candidat pourra se présenter en candidature seule ou en groupement conjoint ou solidaire”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“profession de commissaire aux comptes”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 11 boulevard de Sébastopol Paris 1er
M. Caisse CNBF Gilles Not
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale des Barreaux Français
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_qR5h6KUM9o 🌏
: http://cnbf.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CNBF 2014 AC 01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325151 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325151 📠
Source: OJS 2014/S 132-236739 (2014-07-09)
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