Désengravement du Vieux Rhône et restauration du canal écrêteur dans le delta de Neyron

Communauté urbaine de Lyon

Le marché a pour objet les travaux d'enlèvement des atterrissements du Vieux Rhône et l'évacuation des matériaux extraits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
2015-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
> Le désengravement du banc d'alluvions C1 (volume estimé 150 000 m3) et le remblai partiel du canal écrêteur (72 000 m3),> Le remodelage du banc d'alluvions C2 (25 000 m3) et la remise en eau du chenal Est,> Le renforcement des berges en rive gauche avec un rideau de palplanches (200 ml),> La réhabilitation du canal écrêteur en vue de sa renaturation,> L'Évacuation des matériaux en dehors du champ captant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: Direction de l'eau, 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349015
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus : Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. Précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert. Précision du 4-2.1 : Les critères d'attribution des offres sont pondérés. Critère nº 1 : Pertinence des dispositions envisagées pour l'exécution de travaux 30 %. Elle sera appréciée à partir d'un mémoire technique et d'un planning au travers des 2 sous-critères suivants : Sous critère nº 1 : Pertinence de la méthodologie de réalisation pour assurer : d'une part, le désengravement des bancs C1 et C2 si le débit du Rhône est inférieur à 850 m3/s ou si son niveau est inférieur à la côte 166 m NGF d'autre part, le désengravement du banc C1 si le débit du Rhône est supérieur à 850 m3/s ou si son niveau est supérieur à la côte 166 m NGF - 20 % Sous critère nº 2 : Pertinence de la méthodologie de réalisation du rideau de palplanches et de la mise en œuvre des ancrages au regard des exigences du CCTP - 10 % Critère nº 2 : prix des prestations, apprécié sur la base du montant figurant dans l'acte d'engagement/ccap et devant correspondre à celui indiqué dans le DQE - 40 % Critère nº 3 : adéquation des moyens humains et matériels aux exigences du CCTP et du planning de réalisation, apprécié au travers notamment : > des qualifications et de l'expérience des intervenants (CV ou équivalent), ainsi que de l'organigramme des équipes dédiées à la réalisation de chaque prestation; > de la liste du matériel mis à disposition pour la réalisation des travaux - 20 %. Critère nº 4 : pertinence des dispositions envisagées pour l'évacuation des matériaux excavés, appréciée sur la base d'une note indiquant l'organisation et la cadence hebdomadaire relatives à l'enlèvement des matériaux et d'un planning d'évacuation - 10 %. Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14-eau-064. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. - précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative; - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : aout 2015; - forme des candidatures; - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements; - modalités de remise des plis; - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; - le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; - les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux d'enlèvement des atterrissements du Vieux Rhône et l'évacuation des matériaux extraits.
Quantité ou étendue:
> Le désengravement du banc d'alluvions C1 (volume estimé 150 000 m3) et le remblai partiel du canal écrêteur (72 000 m3),
> Le remodelage du banc d'alluvions C2 (25 000 m3) et la remise en eau du chenal Est,
> Le renforcement des berges en rive gauche avec un rideau de palplanches (200 ml),
> La réhabilitation du canal écrêteur en vue de sa renaturation,
> L'Évacuation des matériaux en dehors du champ captant.
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 14-eau-064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champ captant de Crépieux-Charmy, commune de Vaulx-en-Velin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3/ Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, précisant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
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4/ Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Ou documents équivalents si le candidats est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualification FNTP :
En site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé :
- 1421 Battage
Travaux dont la mise en oeuvre de palplanches, caissons, pieux métalliques ou béton armé chemisés ou non, profilés divers, assurent la structure et l'essentiel des ouvrages tels que : murs de quai, postes d'accostage, jetées, musoirs, ouvrages de
Protection et défenses, gabions, appontements, batardeaux etc., ou équivalent.
- 1422 Dragage
Dragage de souilles ou plans d'eau exécuté, à titre indicatif, par drague auto-porteuse, aspiratrice stationnaire avec refoulement, pontons maritimes équipés de pelles de forte puissance ou de grues avec bennes preneuses et associés à des chalands de
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Transport maritimes ou fluviaux, ou équivalent.
Depuis la berge :
- 1431 Battage
Ouvrages réalisés depuis la berge,permettant la mise en oeuvre de tous profils de palplanches et de pieux nécessitant des moyens au sol appropriés, ou équivalent.
- 1432 Enrochement
Pose de blocs ou d'éléments de protection par engin de levage depuis la berge quel que soit le mode de transport de ces enrochements par moyens terrestres, ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics et de l'acte d'engagement/CCAP,
- retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur des fonds du budget de la communauté urbaine de Lyon.
- le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française,
- délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et selon réglementation en vigueur,
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - CCAP,
- avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - CCAP,
- variation des prix : prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
En cas de groupement conjoint ; le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. La répartition technique et financière des prestations entre les membres du groupement conjoint doit être précisée par le candidat dans l'annexe co-traitance de l'acte d'engagement.
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Autres conditions particulières:
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale décrites dans le CCTP, il s'agit notamment du respect des mesures de protection de la faune et de la flore sur ce site Natura 2000.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des dispositions envisagées pour l'exécution de travaux (30)
2. Prix des prestations, apprécié sur la base du montant figurant dans l'acte d'engagement/CCAP et devant correspondre à celui indiqué dans le DQE (40)
3. Adéquation des moyens humains et matériels aux exigences du CCTP et du planning de réalisation (20)
4. Pertinence des dispositions envisagées pour l'évacuation des matériaux excavés (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: IDEM adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Point de contact: Direction de l'eau – service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: retrait sur place: 117 bd Vivier Merle-69003 Lyon ; par courrier : 20 rue du Lac – BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: dépôt sur place : 117 bd Vivier Merle-69003 Lyon ; par courrier : 20 rue du Lac – BP 3103
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-eau-064
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus :
Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
Précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert.
Précision du 4-2.1 : Les critères d'attribution des offres sont pondérés.
Critère nº 1 : Pertinence des dispositions envisagées pour l'exécution de travaux 30 %.
Elle sera appréciée à partir d'un mémoire technique et d'un planning au travers des 2 sous-critères suivants :
Sous critère nº 1 : Pertinence de la méthodologie de réalisation pour assurer : d'une part, le désengravement des bancs C1 et C2 si le débit du Rhône est inférieur à 850 m3/s ou si son niveau est inférieur à la côte 166 m NGF d'autre part, le désengravement du banc C1 si le débit du Rhône est supérieur à 850 m3/s ou si son niveau est supérieur à la côte 166 m NGF - 20 %
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Sous critère nº 2 :
Pertinence de la méthodologie de réalisation du rideau de palplanches et de la mise en œuvre des ancrages au regard des exigences du CCTP - 10 %
Critère nº 2 : prix des prestations, apprécié sur la base du montant figurant dans l'acte d'engagement/ccap et devant correspondre à celui indiqué dans le DQE - 40 %
Critère nº 3 : adéquation des moyens humains et matériels aux exigences du CCTP et du planning de réalisation, apprécié au travers notamment :
> des qualifications et de l'expérience des intervenants (CV ou équivalent), ainsi que de l'organigramme des équipes dédiées à la réalisation de chaque prestation;
> de la liste du matériel mis à disposition pour la réalisation des travaux - 20 %.
Critère nº 4 : pertinence des dispositions envisagées pour l'évacuation des matériaux excavés, appréciée sur la base d'une note indiquant l'organisation et la cadence hebdomadaire relatives à l'enlèvement des matériaux et d'un planning d'évacuation - 10 %.
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Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14-eau-064. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : aout 2015;
- forme des candidatures;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
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- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;
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- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
- modalités de remise des plis;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 198-349015 (2014-10-13)
Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 582 561,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation développement urbain et cadre de vie direction de l'eau, 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222044
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-349015
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification — modalités de consultation des marchés: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la Dducv/ Direction de l'eau-unité marchés publics (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac, CS 33569-69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 198 A, annonce no 188 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations, apprécié sur la base du montant figurant dans l'acte d'engagement/ccap et devant correspondre à celui indiqué dans le DQE (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: Perrier TP mandataire du groupement Perrier TP/ DTP terrassement/Maia fondations
Adresse postale: Agence Rhône Centre Terrassement, 13 route de Lyon, CS 70071
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69802
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
— référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue.
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 — no291545)
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 4.4.2014 « Tarn-et-Garonne », no358994;
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Source: OJS 2015/S 122-222044 (2015-06-23)