Déménagements, transferts et manutention

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CVSD Demepool

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-18	Avis de marché
2014-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: 333 3331 250 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: DBL – Direction des bâtiments et de la logistique, cité administrative nº 2, bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mdespres@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939947 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059533
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec une durée totale de 4 ans. Conditions de remise des offres : — offre papier : voir RC — offre électronique : voir annexe au RC "Modalités des remises des offres électroniques". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déménagements, transferts et manutention
Valeur estimée hors TVA: 333 333 💰
1 250 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20139300143
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-desous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

La preuve que le candidat est autorisé à exercer la profession de transporteur public routier de déménagement, conformément au décret no99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (ou autorisation équivalente pour candidat étranger).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des trois dernières années.

Une déclaration indiquant les moyens, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire – délai global de paiement 30 jours – financement sur ressources propres du département – avance prévue

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat doit être autorisé à exercer la profession de transporteur public routier de déménagement, conformément au décret nº 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (ou autorisation équivalente pour candidat étranger).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Despres Marie Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine Saint-Denis – service de la commande publique
Adresse postale: immeuble européen 2 - promenade Jean Rostand
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20139300143
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec une durée totale de 4 ans.

Conditions de remise des offres :

— offre papier : voir RC

— offre électronique : voir annexe au RC "Modalités des remises des offres électroniques".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2014/S 036-059533 (2014-02-18)

Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique – cité administrative nº 2 – bâtiments G-H

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277234
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059533
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Accord cadre au sens de la directive 2014/24/UE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 36 B, annonce n° 326 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-02 📅
Nom: CVSD Demepool
Adresse postale: 1 digue d'Alfortville
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2014/S 154-277234 (2014-08-08)

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