Déménagements TGI Paris, cour d'appel et annexes

Cour d'appel de Paris – SAR

Prestations de manutention et transfert internes et externes pour les besoins du tribunal de grande instance de Paris, la cour d'appel de Paris et leurs annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-05 Avis de marché
2015-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152571
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 16.12.2014, sauf pour les prestations de déménagement externe du TGI de Paris dont la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.1.2015. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du palais de justice de Paris après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de Sylvain Lebrette – +33 144329484 ou Josette Babootarie – +33 144327968. il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr «Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de manutention et transfert internes et externes pour les besoins du tribunal de grande instance de Paris, la cour d'appel de Paris et leurs annexes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-RT-2014-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents lieux d'exécution à Paris et Vitry-sur-Seine (94400).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Sur les 3 dernières années: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
Sur les 3 dernières années: conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres – paiement par virement administratif – délai de paiement article 98 CMP – versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont prix unitaires (45 %) et simulation sur la base d'une opération type (10 %), soit total de (55)
2. Valeur technique: organisation mise en place pour l'exécution des prestations à compter de la demande jusqu'à la réalisation complète de la prestation dont moyens et organisation humains (25 %) et moyens et organisation techniques (20 %), soit total de (45)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2014-004
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 16.12.2014, sauf pour les prestations de déménagement externe du TGI de Paris dont la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.1.2015.
Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du palais de justice de Paris après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de Sylvain Lebrette – +33 144329484 ou Josette Babootarie – +33 144327968.
il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.
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Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr «Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
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Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 087-152571 (2014-05-05)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008156
Se réfère à l'avis: 2014/S 87-152571
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au +33 144329646. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 88 B, annonce nº 233 du 7.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Groupement AMT transfert/ Gibergues
Adresse postale: 9 rue de Moulin à Cailloux
Commune postale: Orly
Code postal: 94577
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2015/S 007-008156 (2015-01-08)
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Produits/services:
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