Déménagement internes et externes – ressort cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris – SAR

Prestations de manutention et transferts internes et externes d'archives, de dossiers et documents de travail, de mobiliers, de matériels techniques et informatiques, d'équipements de bureau et d'appareillages et accessoires divers, de papiers, de pièces à conviction et prestations de garde-meubles et de destruction d'objets divers pour les besoins des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris.
— lot 1: arrondissements judiciaires d'Evry, Créteil et Bobigny,
— lot 2: arrondissements judiciaires de Melun, Meaux et Fontainebleau,
— lot 3: arrondissements judiciaires d'Auxerre et Sens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Paris – SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-31	Avis de marché
2014-11-12	Informations complémentaires
2015-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375592
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes sans engagement sur un montant minimum ou maximum. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: arrondissements judiciaires d'Evry, Créteil et Bobigny,

— lot 2: arrondissements judiciaires de Melun, Meaux et Fontainebleau,

— lot 3: arrondissements judiciaires d'Auxerre et Sens.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déménagement internes et externes - ressort Cour d'appel de Paris - lot 1: Evry, Créteil et Bobigny
Brève description:

Prestations de manutention et transferts internes et externes d'archives, de dossiers et documents de travail, de mobiliers, de matériels techniques et informatiques, d'équipements de bureau et d'appareillages et accessoires divers, de papiers, de pièces à conviction et prestations de garde-meubles et de destruction d'objets divers pour les besoins des juridictions des arrondissements judiciaires d'Evry, Créteil et Bobigny.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déménagement internes et externes - ressort cour d'appel de Paris - lot 2: arrondissements judiciaires de Melun, Meaux et Fontainebleau
Brève description:

Prestations de manutention et transferts internes et externes d'archives, de dossiers et documents de travail, de mobiliers, de matériels techniques et informatiques, d'équipements de bureau et d'appareillages et accessoires divers, de papiers, de pièces à conviction et prestations de garde-meubles et de destruction d'objets divers pour les besoins des juridictions des arrondissements judiciaires de Melun, Meaux et Fontainebleau.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déménagement internes et externes - ressort Cour d'appel de Paris - lot 3: Auxerre et Sens
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-RT-2014.006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise;

- pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société;

- déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

- chiffre d'affaires global,

- chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées,

Sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Sur les trois dernières années:

- documentation présentant l'organisation de la société,

- moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,

- moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature,

- description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

- certificats de qualifications professionnelles.

Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont prix unitaires (45 %) et simulation sur la base d'une opération type (10 %), soit total de (55)
2. Valeur technique dont organisation mise en place pour l'exécution des prestations à compter de la demande jusqu'à la réalisation complète de la prestation: moyens et organisation humains (25 %) et moyens et organisation techniques (20 %), soit total de (45)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750111101342
Contact
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Planchenault Nathalie
Fax: +33 144329646 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=202217&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2014.006
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes sans engagement sur un montant minimum ou maximum.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.

Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 212-375592 (2014-10-31)

Informations complémentaires (2014-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-387296
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375592
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2014/S 219-387296 (2014-11-12)

Avis d'attribution de marché (2015-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111385
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Chacun des trois lots est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Chacun des marchés conclus peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au +33 144329646 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-19 📅
Nom: Groupement solidaire Cogan Corvisier — plus services
Adresse postale: 1 avenue Alphan
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160

2️⃣
Nom: Groupement solidaire CVSD Demepool et Overtop
Adresse postale: 1 digue d'Alforville
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 063-111385 (2015-03-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)