Déménagement des différents sites et bâtiments de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Renseignements administratifs:

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, service des marchés, espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

45058 Orléans Cedex 1

Renseignements techniques:

CA Orléans Val de Loire, service des marchés, espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 98501

45058 Orléans Cedex 1

Unité monétaire utilisée, l'euro.

À l'occasion des marchés subséquents, les candidats devront obligatoirement visiter les différents sites de départ et d'arrivée concernés avant la remise de leurs offres, afin d'évaluer les contraintes techniques liées aux sites et à la nature des matériels à transporter ainsi que les volumes à transférer.

Liste des sites de l'Agglo fournie à titre indicatif (sans valeur contractuelle):

— espace Saint-Marc

5 place du 6 juin 1944, 45058 Orléans

— Direction Qualiprox

16 rue Jeanne d'Arc, 45000 Orléans

— Police des transports

5 rue des Sansonnières, 45000 Orléans

— Direction assainissement

4 rue de Patay, 45000 Orléans

— Direction assainissement La Chapelle

1 rue Jacques Dufrasne, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin

— CFA

9 rue du 11 novembre, 45000 Orléans

— Pépinière Saint-Jean-de-Braye

117 avenue Pierre et Marie Curie, 45800 Saint-Jean-de-Braye

— Pépinière Saint-Jean-de-la-Ruelle

34 rue de Bagneaux, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle

— Pépinière d'Olivet

parc du Moulin, 111 boulevard Duhamel du Monceau, 45160 Olivet

— Crématorium

1251 rue de Pimelin, 45770 Saran

— Direction gestion des déchets Saran

125 rue Marcel Lerouge, 45440 Saran

— Direction gestion des déchets Hatton

33 rue Hatton 45100 Orléans

— Station d'épuration La Source

avenue du Parc Floral, 45100 Orléans

— Terrain des gens du voyage d'Orléans

2374 avenue de la Pomme de Pin, 45072 Orléans

— Direction des finances

Bourdon Blanc, 45000 Orléans

— Maison de l'emploi

avenue de la Bolière, 45100 La Source

Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.

Informations complémentaires pour les recours:

Référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Conditions de remise des offres:

Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du DCE:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2014.

Autres conditions particulières

Le titulaire devra s'engager sur toute la durée d'exécution du marché, reconductions comprises, à ce que 25 % des recrutements liés à des vacances de postes, une augmentation temporaire d'activité ou à la création de nouveaux emplois, soient réservés à des personnes éligibles au dispositif de gestion prévu ci-dessous.