Déménagement de mobilier, de matériel pédagogique et administratif - déménagement de logement de fonction - stockage en garde meuble pour les lycées et CFA Haut-Normands

Conseil régional de Haute-Normandie

Déménagement de mobilier, de matériel pédagogique et administratif - déménagement de logement de fonction - stockage en garde meuble pour les lycées et CFA Haut-Normands.
Il s'agit d'effectuer sur commande les besoins des établissements concernant:
1 - des déménagements de mobilier, matériel ou dossiers d'archives sans véhicules, avec ou sans monte meuble;
2 - des déménagements de mobilier, matériel ou dossiers d'archives nécessitant l'utilisation de véhicules, avec ou sans monte meuble;
3 -Le stockage au mètre cube (matériel empilable) En attendant la fin des travaux certains mobiliers ou matériels et documents d'archives, doivent être stockés en dehors de l'établissement auquel ils appartiennent. Le titulaire peut être amené à stocker en garde meubles ces mobiliers et matériels.
4- le traitement des déchets de divers équipements mobiliers anciens:
- soit stockés dans les lycées et non utilisables et qu'il convient de débarrasser;
- soit des équipements mobiliers usagés en mauvais état et non réutilisables, que l'on remplace par du mobilier neuf ou en meilleur état provenant d'autre(s) établissement(s).
5- des déménagements de logements de fonction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
2015-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. , et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne le Déménagement de mobilier, de matériel pédagogique et administratif - déménagement de logement de fonction - stockage en garde meuble pour les lycées et CFA Haut-Normands.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.Le marché sera conclu avec un seul opérateur.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché pourra être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.Estimation de 83 333.33 EUR HT pour 1 an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444866
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14080vsc. La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr. Le Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du " dites-le nous une seule fois " ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour. Au 2 Janvier 2015, la Région Haute Normandie met en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations. Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature. Lieux de livraison: Lycee prof jean moulin - 1 rue du marechal foch B.P. 515 - 27 705 les andelys Cedex Lycee thomas corneille - av. Andre maurois B.P. 28 - 76 360 barentin Lycee prof edmond labbe - 52, av. Aristide briand - 76 360 barentin Lycee prof jacquard - 2 rue antoine bourdelle - 76 360 barentin Lycee augustin fresnel - 14, rue kleber mercierb.p. 161 - 27 301 bernay Cedex Lycee tech clement ader - route de rouenb.p. 545 - 27 305 bernay Cedex Lycee polyvalent pierre de coubertin - 130 bis, rue georges clemenceau B.P. 97 - 76 210 bolbec Lycee prof pierre et marie curie - 33, rue du calvaire - 76 210 bolbec Lycee prof boismard - rue emile neuville - 27 800 brionne Lycee prof georges baptiste - 41 route de duclair B.P. 119 - 76 380 canteleu Lycee vallee du cailly - rue du petit aulnay B.P. 131 - 76 250 deville les rouen Lycee jehan ango - 25 rue roger lecoffre B.P. 228 - 76 372 dieppe Cedex Lycee prof emulation Dieppoise2 rue stalingrad B.P. 215 - 76 201 dieppe Cedex Lycee prof du golf - chemin du golf B.P. 216 - 76 202 dieppe Cedex Lycee tech. Pablo neruda - chemin des bruyeres B.P. 232 - 76 204 dieppe Cedex Lycee ferdinand buisson - 6, rue auguste houzeau B.P. 430 - 76 504 elbeuf Cedex Lycee prof ferdinand buisson - 6, rue auguste houzeau B.P. 430 - 76 504 elbeuf Cedex Lycee andre maurois - 1, rue de lorraine B.P. 320 - 76 500 elbeuf Cedex Lycee anguier - place gaston leroux - 76 260 eu Lycee leopold sedar senghor - rue du canada B.P. 3545 - 27 035 evreux Cedex Lycee prof augustin hebert - 1, avenue du guesclin - 27 025 evreux Cedex Lycee aristide briand - 2, rue pierre semard B.P. 3126 - 27 031 evreux Cedex Lycee prof aristide briand - 2, rue pierre semard B.P. 3126 - 27 031 evreux Cedex Lycee modeste leroy - 32, rue pierrre brossolette B.P. 1607 - 27 016 evreux Cedex Lycee prof modeste leroy - 32, rue pierrre brossolette B.P. 1607 - 27 016 evreux Cedex Lycee maritime anita conti - 84 Quai Guy de Maupassant B.P. 85 - 76402 fecamp Cedex Lycee prof descartes - 1635 Bd Nelson Mandela - 76 400 fecamp Lycee guy de maupassant - 1575, bd nelson mandela B.P. 194 - 76 400 fecamp Cedex Lycee prof maupassant - 1575, bd nelson mandela - 76 400 fecamp Cedex Lycee delamare-debouteville - rue andre bertrand - 76 440 forges les eaux Lycee galilee - 461 rue de belbeuf - 76 520 franqueville saint pierre Lycee andre malraux - 59, av. F. Mitterrand - 27 600 gaillon Lycee prof aragon - 23, rue vieille d'eragny - 27 140 gisors Lycee louise michel - 47, route de dieppe - 27 140 gisors Lycee prof fernand leger - rue des coquereaux - 76 530 grand couronne Lycee val de seine - avenue georges braque B.P. 266 - 76 120 le grand quevilly Lycee prof val de seine - avenue georges braque B.P. 266 - 76 120 le grand quevilly Lycee prof f. De grace - 16, rue de la vallee - 76 071 le havre Cedex Lycee francois 1er - 2, rue jean-paul sartre B.P. 1445 - 76 066 le havre Cedex Lycee prof jules lecesne - 33, rue de fleurus - 76 600 le havre Lycee claude monet - 267, rue felix faure - 76 085 le havre Cedex Lycee prof cl. Monet - 267, rue felix faure - 76 085 le havre Cedex Lycee prof lavoisier - 51, rue des moteaux - 76 620 le havre Lycee prof auguste perret - place robert schuman B.P. 4086 - 76 610 le havre Lycee robert schuman - 51 avenue du 8 MAI - 76 610 le havre Lycee prof schuman - 51 avenue du 8 MAI - 76 610 le havre Lycee jules siegfried - b.P. 237 - 76 000 le havre Cedex Lycee prof j. Siegfried - b.P. 237 - 76 000 le havre Cedex Lycee porte oceane - 44, rue emile zola - 76 087 le havre Cedex Lycee g. Le conquerant - allee de la cote blanche - 76170 lillebonne Lycee prof decretot - 7, rue de la gare B.P. 605 - 27 406 louviers Cedex Lycee les fontenelles - chemin les fontenelles - 27 406 louviers Cedex Lycee bernard palissy - 5 sente aux loups B.P. 1046 - 76151 maromme Cedex Lycee jean prevost - avenue jean prevost B.P. 49 - 76 290 montivilliers Lycee georges brassens - route de la rocade - 76 270 neufchatel en bray Lycee prof jean rostand - hameau de neufmesnil - 76 550 offranville Lycee prof colbert -197 avenue des allies B.P. 41 - 76 140 le petit quevilly Lycee prof elisa lemonnier - 59 bld charles de gaulle B.P. 53 - 76 141 le petit quevilly Lycee jacques prevert - 30, route de saint paul - 27 500 pont audemer Lycee prof risle seine - rue des deportes - 27 500 pont audemer Cedex Lycee pierre corneille - 4, rue du maulevrier - 76 044 rouen Cedex Lycee prof grieu vallon suisse - 1 avenue des 4 cantons vallon suisse - 76 000 rouen Lycee prof de la boulangerie - 150 bld de l'europe inb.p. B.P. 1032 - 76000 rouen Lycee jeanne d'arc - rue sainte-genevieve-du-mont - 76 044 rouen Cedex Lycee tech. Blaise pascal - 5, rue des emmurees B.P. 1105 - 76 174 rouen Cedex Lycee camille st saens - 22, rue saint lô B.P. 804 - 76 044 rouen Cedex Lycee polyva-gustave flaubert - 1, rue albert dupuis - 76 044 rouen Cedex Lycee prof g. Flaubert - 1, rue albert dupuis - 76044 rouen Cedex Lycee polyvalent le corbusier - avenue de l'universite le madrillet - 76 800 saint etienne du rouvray Lycee de la cote d'albatre - 24 bis rue du noroit - 76460 st valery en caux Lycee les bruyeres - 67. Avenue des canadiens B.P. 130 - 76 308 sotteville les rouen Cedex Lycee marcel sembat - 128, rue leon salva B.P. 35 - 76 301 sotteville les rouen Cedex Lycee prof marcel sembat - 128, rue leon salvab.p. 35 - 76 301 sotteville les rouen Cedex Lycee prof le hurlevent - 1 avenue jean moulin B.P. 68 - 76 470 le treport Lycee marc bloch - 1 voie bacheliere B.P. 614 - 27 106 val de reuil Cedex Lycee porte de normandie - 830 chemin des poissonniers - 27 130 verneuil sur avre Lycee prof porte de normandie - 830 chemin des poissonniers - 27 130 verneuil sur avre Lycee georges dumezil - route d'ivry B.P. 909 - 27 207 vernon Cedex Lycee prof georges dumezil - route d'ivry B.P. 909 - 27 207 vernon Cedex Lycee raymond queneau - rue du docteur zamenhof B.P. 143 - 76 194 yvetot Cedex Ecoles regionales d'enseignement adapte Erdp pergaud - avenue aristide briand - 76 360 barentin Erea maurice genevoix - 94 rue colette - 76 620 le havre Erea francoise dolto - 43, rue eugene tilloy - 76 300 sotteville les rouen Lycees agricoles Legta de chambray - gouville - 27240 damville Lycee du bois - rue du general de gaulle - 76630 envermeu Legta - 6, rue politzer - b.P. 3243 - 27 032 evreux Cedex Lepa du pays de bray- le château - 76 220 bremontier-merval Lepa du pays de bray - 4, avenue des canadiens - 76 270 neufchatel en bray Lycée Professionnel Agricole Gilbert MARTIN - rue pierre corneille B.P. 116 - 27 110 le neubourg Lycée Agricole et Agro-Alimentaire - b.P. 218 - auzebosc - 76 196 yvetot Cedex Centre de formation d'apprentis Cfa risle seine - rue des deportes ( Rattaché au LP Risle-Seine ) - 27500 pont audemer Cfa horticole de seine-maritime - hortitheque - 1333 rue bernard thelu ( Rattaché au LA d'yvetot ) - b.P. 30 - 76640 fauville-en-caux Cfa horticole de l'eure - 6 rue georges politzer ( Rattaché à l' EPLEA d' Evreux ) b.p. 3523 - 27035 evreux Cfa agricole de l'eure - rue pierre corneille ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27110 le neubourg Cfa agricole de l'eure - damville ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27240 gouville Cfa andre voisin - 2 rue de stalingrad ( Rattaché au LP Emulation Dieppoise ) b.p. 215 - 76201 dieppe Cedex Cfa de l'estuaire - 51 avenue du 8 MAI 1945 (Rattaché au lycée Robert Schuman ) - 76610 le havre Cfa industriel marcel sembat - 128 rue leon salva ( Rattaché au lycée Marcel Sembat ) b.p. 35 - 76301 sotteville les rouen Cfa isd flaubert - 1 rue albert dupuis ( Rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 rouen Cedex Cfa le hurlevent - cite scolaire ( Rattaché au LP Le Hurlevent ) - 1 avenue jean moulin B.P. 68 - 76470 le treport Cfa maurice genevoix - 94 rue colette ( Rattaché à l' EREA Genevoix ) b.p. 2006 - 76070 le havre Cedex Cfa agricole et agroalimentaire - route de caudebec - (Rattaché au LA d' Yvetot ) b.p. 164 - 76196 yvetot Cedex Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Déménagement de mobilier, de matériel pédagogique et administratif - déménagement de logement de fonction - stockage en garde meuble pour les lycées et CFA Haut-Normands.
Il s'agit d'effectuer sur commande les besoins des établissements concernant:
1 - des déménagements de mobilier, matériel ou dossiers d'archives sans véhicules, avec ou sans monte meuble;
2 - des déménagements de mobilier, matériel ou dossiers d'archives nécessitant l'utilisation de véhicules, avec ou sans monte meuble;
3 -Le stockage au mètre cube (matériel empilable) En attendant la fin des travaux certains mobiliers ou matériels et documents d'archives, doivent être stockés en dehors de l'établissement auquel ils appartiennent. Le titulaire peut être amené à stocker en garde meubles ces mobiliers et matériels.
Afficher plus
4- le traitement des déchets de divers équipements mobiliers anciens:
- soit stockés dans les lycées et non utilisables et qu'il convient de débarrasser;
- soit des équipements mobiliers usagés en mauvais état et non réutilisables, que l'on remplace par du mobilier neuf ou en meilleur état provenant d'autre(s) établissement(s).
5- des déménagements de logements de fonction.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. , et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne le Déménagement de mobilier, de matériel pédagogique et administratif - déménagement de logement de fonction - stockage en garde meuble pour les lycées et CFA Haut-Normands.
Afficher plus
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Afficher plus
Le marché sera conclu avec un seul opérateur.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché pourra être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.
Estimation de 83 333.33 EUR HT pour 1 an.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des avenants
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du Cmp) ou similaires(article 35-ii.6° du Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 14080VSC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liste détaillée dans les informations complémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature à signer) et le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur:
* pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
* indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
* indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
Afficher plus
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels dont attestation décennale ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
- ou Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Les entreprises nouvellement créées doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en Commission Technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) analysés au regard du Détail Quantitatif Estimatif (40)
2. Valeur technique (en %) au vu du mémoire technique, précisant la méthodologie d'intervention du candidat pour des prestations de déménagement décrites dans les pièces du marché décomposé comme suit: - mode opératoire du candidat:méthode/planning d'intervention (sous pondération 15 %); - les moyens mis en oeuvre ( nombre de véhicules, nombre de personnes, matériel spécialisé utilisé...) (sous pondération 15 %); - méthode retenue pour le calcul du cubage (sous pondération 15 %); - le traitement des déchets et la mise au rebut (sous pondération 10 %); - lieux et surfaces garde-meubles (sous pondération 5 %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: région Haute-Normandie - 5 rue Robert Schuman CS 21129 - 76174 Rouen Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 1129
Point de contact: Direction de l'enseignement, de la culture et des sports – service vie scolaire et contrats des établissements
Frederique Duval
Téléphone: +33 235525659 📞
Courrier électronique: frederique.duval@hautenormandie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14080VSC
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14080vsc.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
Afficher plus
Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.
Afficher plus
Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Le Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du " dites-le nous une seule fois " ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.
Afficher plus
Au 2 Janvier 2015, la Région Haute Normandie met en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.
Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature.
Lieux de livraison:
Lycee prof jean moulin - 1 rue du marechal foch B.P. 515 - 27 705 les andelys Cedex
Lycee thomas corneille - av. Andre maurois B.P. 28 - 76 360 barentin
Lycee prof edmond labbe - 52, av. Aristide briand - 76 360 barentin
Lycee prof jacquard - 2 rue antoine bourdelle - 76 360 barentin
Lycee augustin fresnel - 14, rue kleber mercierb.p. 161 - 27 301 bernay Cedex
Lycee tech clement ader - route de rouenb.p. 545 - 27 305 bernay Cedex
Lycee polyvalent pierre de coubertin - 130 bis, rue georges clemenceau B.P. 97 - 76 210 bolbec
Lycee prof pierre et marie curie - 33, rue du calvaire - 76 210 bolbec
Lycee prof boismard - rue emile neuville - 27 800 brionne
Lycee prof georges baptiste - 41 route de duclair B.P. 119 - 76 380 canteleu
Lycee vallee du cailly - rue du petit aulnay B.P. 131 - 76 250 deville les rouen
Lycee jehan ango - 25 rue roger lecoffre B.P. 228 - 76 372 dieppe Cedex
Lycee prof emulation Dieppoise2 rue stalingrad B.P. 215 - 76 201 dieppe Cedex
Lycee prof du golf - chemin du golf B.P. 216 - 76 202 dieppe Cedex
Lycee tech. Pablo neruda - chemin des bruyeres B.P. 232 - 76 204 dieppe Cedex
Lycee ferdinand buisson - 6, rue auguste houzeau B.P. 430 - 76 504 elbeuf Cedex
Lycee prof ferdinand buisson - 6, rue auguste houzeau B.P. 430 - 76 504 elbeuf Cedex
Lycee andre maurois - 1, rue de lorraine B.P. 320 - 76 500 elbeuf Cedex
Lycee anguier - place gaston leroux - 76 260 eu
Lycee leopold sedar senghor - rue du canada B.P. 3545 - 27 035 evreux Cedex
Lycee prof augustin hebert - 1, avenue du guesclin - 27 025 evreux Cedex
Lycee aristide briand - 2, rue pierre semard B.P. 3126 - 27 031 evreux Cedex
Lycee prof aristide briand - 2, rue pierre semard B.P. 3126 - 27 031 evreux Cedex
Lycee modeste leroy - 32, rue pierrre brossolette B.P. 1607 - 27 016 evreux Cedex
Lycee prof modeste leroy - 32, rue pierrre brossolette B.P. 1607 - 27 016 evreux Cedex
Lycee maritime anita conti - 84 Quai Guy de Maupassant B.P. 85 - 76402 fecamp Cedex
Lycee prof descartes - 1635 Bd Nelson Mandela - 76 400 fecamp
Lycee guy de maupassant - 1575, bd nelson mandela B.P. 194 - 76 400 fecamp Cedex
Lycee prof maupassant - 1575, bd nelson mandela - 76 400 fecamp Cedex
Lycee delamare-debouteville - rue andre bertrand - 76 440 forges les eaux
Lycee galilee - 461 rue de belbeuf - 76 520 franqueville saint pierre
Lycee andre malraux - 59, av. F. Mitterrand - 27 600 gaillon
Lycee prof aragon - 23, rue vieille d'eragny - 27 140 gisors
Lycee louise michel - 47, route de dieppe - 27 140 gisors
Lycee prof fernand leger - rue des coquereaux - 76 530 grand couronne
Lycee val de seine - avenue georges braque B.P. 266 - 76 120 le grand quevilly
Lycee prof val de seine - avenue georges braque B.P. 266 - 76 120 le grand quevilly
Lycee prof f. De grace - 16, rue de la vallee - 76 071 le havre Cedex
Lycee francois 1er - 2, rue jean-paul sartre B.P. 1445 - 76 066 le havre Cedex
Lycee prof jules lecesne - 33, rue de fleurus - 76 600 le havre
Lycee claude monet - 267, rue felix faure - 76 085 le havre Cedex
Lycee prof cl. Monet - 267, rue felix faure - 76 085 le havre Cedex
Lycee prof lavoisier - 51, rue des moteaux - 76 620 le havre
Lycee prof auguste perret - place robert schuman B.P. 4086 - 76 610 le havre
Lycee robert schuman - 51 avenue du 8 MAI - 76 610 le havre
Lycee prof schuman - 51 avenue du 8 MAI - 76 610 le havre
Lycee jules siegfried - b.P. 237 - 76 000 le havre Cedex
Lycee prof j. Siegfried - b.P. 237 - 76 000 le havre Cedex
Lycee porte oceane - 44, rue emile zola - 76 087 le havre Cedex
Lycee g. Le conquerant - allee de la cote blanche - 76170 lillebonne
Lycee prof decretot - 7, rue de la gare B.P. 605 - 27 406 louviers Cedex
Lycee les fontenelles - chemin les fontenelles - 27 406 louviers Cedex
Lycee bernard palissy - 5 sente aux loups B.P. 1046 - 76151 maromme Cedex
Lycee jean prevost - avenue jean prevost B.P. 49 - 76 290 montivilliers
Lycee georges brassens - route de la rocade - 76 270 neufchatel en bray
Lycee prof jean rostand - hameau de neufmesnil - 76 550 offranville
Lycee prof colbert -197 avenue des allies B.P. 41 - 76 140 le petit quevilly
Lycee prof elisa lemonnier - 59 bld charles de gaulle B.P. 53 - 76 141 le petit quevilly
Lycee jacques prevert - 30, route de saint paul - 27 500 pont audemer
Lycee prof risle seine - rue des deportes - 27 500 pont audemer Cedex
Lycee pierre corneille - 4, rue du maulevrier - 76 044 rouen Cedex
Lycee prof grieu vallon suisse - 1 avenue des 4 cantons vallon suisse - 76 000 rouen
Lycee prof de la boulangerie - 150 bld de l'europe inb.p. B.P. 1032 - 76000 rouen
Lycee jeanne d'arc - rue sainte-genevieve-du-mont - 76 044 rouen Cedex
Lycee tech. Blaise pascal - 5, rue des emmurees B.P. 1105 - 76 174 rouen Cedex
Lycee camille st saens - 22, rue saint lô B.P. 804 - 76 044 rouen Cedex
Lycee polyva-gustave flaubert - 1, rue albert dupuis - 76 044 rouen Cedex
Lycee prof g. Flaubert - 1, rue albert dupuis - 76044 rouen Cedex
Lycee polyvalent le corbusier - avenue de l'universite le madrillet - 76 800 saint etienne du rouvray
Lycee de la cote d'albatre - 24 bis rue du noroit - 76460 st valery en caux
Lycee les bruyeres - 67. Avenue des canadiens B.P. 130 - 76 308 sotteville les rouen Cedex
Lycee marcel sembat - 128, rue leon salva B.P. 35 - 76 301 sotteville les rouen Cedex
Lycee prof marcel sembat - 128, rue leon salvab.p. 35 - 76 301 sotteville les rouen Cedex
Lycee prof le hurlevent - 1 avenue jean moulin B.P. 68 - 76 470 le treport
Lycee marc bloch - 1 voie bacheliere B.P. 614 - 27 106 val de reuil Cedex
Lycee porte de normandie - 830 chemin des poissonniers - 27 130 verneuil sur avre
Lycee prof porte de normandie - 830 chemin des poissonniers - 27 130 verneuil sur avre
Lycee georges dumezil - route d'ivry B.P. 909 - 27 207 vernon Cedex
Lycee prof georges dumezil - route d'ivry B.P. 909 - 27 207 vernon Cedex
Lycee raymond queneau - rue du docteur zamenhof B.P. 143 - 76 194 yvetot Cedex
Ecoles regionales d'enseignement adapte
Erdp pergaud - avenue aristide briand - 76 360 barentin
Erea maurice genevoix - 94 rue colette - 76 620 le havre
Erea francoise dolto - 43, rue eugene tilloy - 76 300 sotteville les rouen
Lycees agricoles
Legta de chambray - gouville - 27240 damville
Lycee du bois - rue du general de gaulle - 76630 envermeu
Legta - 6, rue politzer - b.P. 3243 - 27 032 evreux Cedex
Lepa du pays de bray- le château - 76 220 bremontier-merval
Lepa du pays de bray - 4, avenue des canadiens - 76 270 neufchatel en bray
Lycée Professionnel Agricole Gilbert MARTIN - rue pierre corneille B.P. 116 - 27 110 le neubourg
Lycée Agricole et Agro-Alimentaire - b.P. 218 - auzebosc - 76 196 yvetot Cedex
Centre de formation d'apprentis
Cfa risle seine - rue des deportes ( Rattaché au LP Risle-Seine ) - 27500 pont audemer
Cfa horticole de seine-maritime - hortitheque - 1333 rue bernard thelu ( Rattaché au LA d'yvetot ) - b.P. 30 - 76640 fauville-en-caux
Cfa horticole de l'eure - 6 rue georges politzer ( Rattaché à l' EPLEA d' Evreux ) b.p. 3523 - 27035 evreux
Cfa agricole de l'eure - rue pierre corneille ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27110 le neubourg
Cfa agricole de l'eure - damville ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27240 gouville
Cfa andre voisin - 2 rue de stalingrad ( Rattaché au LP Emulation Dieppoise ) b.p. 215 - 76201 dieppe Cedex
Cfa de l'estuaire - 51 avenue du 8 MAI 1945 (Rattaché au lycée Robert Schuman ) - 76610 le havre
Cfa industriel marcel sembat - 128 rue leon salva ( Rattaché au lycée Marcel Sembat ) b.p. 35 - 76301 sotteville les rouen
Cfa isd flaubert - 1 rue albert dupuis ( Rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 rouen Cedex
Cfa le hurlevent - cite scolaire ( Rattaché au LP Le Hurlevent ) - 1 avenue jean moulin B.P. 68 - 76470 le treport
Cfa maurice genevoix - 94 rue colette ( Rattaché à l' EREA Genevoix ) b.p. 2006 - 76070 le havre Cedex
Cfa agricole et agroalimentaire - route de caudebec - (Rattaché au LA d' Yvetot ) b.p. 164 - 76196 yvetot Cedex
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
Afficher plus
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
-recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance;
Afficher plus
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional;
-recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007;
Source: OJS 2014/S 250-444866 (2014-12-23)
Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 333,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153119
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444866
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 249 B, annonce n° 296 du 27.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) analysés au regard du détail quantitatif estimatif (40)
2. Valeur technique (en %) au vu du mémoire technique, précisant la méthodologie d'intervention du candidat pour des prestations de déménagement décrites dans les pièces du marché décomposé comme suit: - mode opératoire du candidat: méthode/planning d'intervention (sous pondération 15 %); - les moyens mis en œuvre ( nombre de véhicules, nombre de personnes, matériel spécialisé utilisé...) (sous pondération 15 %); - méthode retenue pour le calcul du cubage (sous pondération 15 %); - le traitement des déchets et la mise au rebut (sous pondération 10 %); - lieux et surfaces garde-meubles (sous pondération 5 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: Organidem
Adresse postale: 131 avenue Charles Floquet
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Afficher plus
— recours administratif auprès du président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.
Source: OJS 2015/S 085-153119 (2015-04-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'installation (à... Services d'installation de machines... Services d'installation de machines... Services d'installation de matériel... Services d'installation de matériel... Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services d'appui et services... Services de manutention et... Services de stockage et d'entreposage