Déménagement de logements et locaux administratifs

Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la Directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour le déménagement de logements et locaux administratifs, sur l'ensemble du patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarepa et Valophis la Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion; ainsi que son siège social.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes - sans minimum avec un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée du marché (4 ans) et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement conjoint avec mandataire solidaire Corvisier / TDC Services / BM+ (Corvisier mandataire)

Qui ?

• Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-28	Avis de marché
2015-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Marché traité à bons de commandes (sans minimum avec un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée du marché, soit 4 ans et un opérateur économique, en application de l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour le déménagement de logements et locaux administratifs sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (33 144 logements), de Valophis Sarepa (3 941 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile-de-france (1 879 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences d'Orly, Choisy le Roi, Chevilly Larue, Val de Bièvre, Fontenay sous Bois/Nogent sur Marne, Champigny sur Marne/Villiers sur Marne, Vitry sur Seine, Valenton/Créteil et Saint Quentin en Yvelines ; les bureaux de Saint Ouen l'aumône, Torcy, Juvisy sur Orge, Les Ulis et Moissy-Cramayel, soit 38 964 logements ; ainsi que le siège social de l'organisme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260908
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, du 1.1.2015 au 31.12.2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2015, la durée de validité du marché expire le 31.12.2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestations est de 60 %; la valeur technique qui a une pondération de 40 % se décompose comme il suit: moyens en effectif et qualifications dédiées à l'exécution du marché: 20 % et délais: 20 %. Conformément à l'article 5 du règlement de consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit, par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention « copie de sauvegarde » et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, du 1.1.2015 au 31.12.2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2015, la durée de validité du marché expire le 31.12.2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestations est de 60 %; la valeur technique qui a une pondération de 40 % se décompose comme il suit: moyens en effectif et qualifications dédiées à l'exécution du marché: 20 % et délais: 20 %. Conformément à l'article 5 du règlement de consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit, par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention « copie de sauvegarde » et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes - sans minimum avec un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée du marché (4 ans) et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Quantité ou étendue:

Marché traité à bons de commandes (sans minimum avec un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée du marché, soit 4 ans et un opérateur économique, en application de l'article 43 du Décret n

Numéro de référence: 2014-106077DEMENAG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine du groupe Valophis et son siège social.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005: voir liste des pièces à fournir, Article 4.1 du Règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 (Formulaire DC2): voir liste des pièces à fournir, Article 4.1 du Règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 (Formulaire DC2): voir Liste des pièces à fournir, Article 4.1 du Règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Valophis Habitat

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Line Da Silva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne
Point de contact: Direction de l'Exploitation – Service patrimoine
M. Hassaini Zaki
Téléphone: +33 143975719 📞
Courrier électronique: zaki.hassaini@groupevalophis.fr 📧
Point de contact: Direction de l'Exploitation – Service maintenance
Mme Gersen Sophia
Téléphone: +33 143975706 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le président de la Commission d'appels d'offres
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-106077DEMENAG
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit, par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention « copie de sauvegarde » et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 145-260908 (2014-07-28)

Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017639
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-260908
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché unique. Le titulaire du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire Corvisier / TDC Services / BM+ (Corvisier mandataire) domicilié, 1 avenue Alphand, 94160 Saint-Mandé, pour un montant estimatif 642 028 EUR HT (commandes sans minimum avec un maximum de 1 000 000 EUR HT) sur la durée totale du marché, soit quatre (4) ans. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 145 B, annonce nº 335 du 31.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: Groupement conjoint avec mandataire solidaire Corvisier / TDC Services / BM+ (Corvisier mandataire)
Adresse postale: 1 avenue Alphand
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Courrier électronique: contact@demenagement-corvisier.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2015/S 012-017639 (2015-01-13)

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