dématérialisation des procédures

Centre interdépartemental de gestion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Qui ?

• Centre interdépartemental de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'archivage informatique
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
• Services de traitement de données › Services de transmission de données

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

prestations de dématérialisation des procédures, divisée en 3 lots (marchés publics, télétransmission des actes et comptabilité publique)la consultation est organisée par un groupement de commandes au sens de l'article 8 CMP, entre des collectivités locales et des établissements publics locaux des régions Ile de France (78,91,95) et du Centre (18 et 37). Le CIG Grande Couronne est le coordonnateur du groupement de commandes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau – BP 855
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.cigversailles.fr 🌏
Courrier électronique: dematerialisation-mp@cigversailles.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239077
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Obtention gratuite du DCE en téléchargement sur https://www.marches-idf-centre.fr. Aller sur 'Avis de marché', puis rentrer 'Centre Interdepartemental de Gestion de la Grande Couronne d'ile-de-france' dans la rubrique 'Organisme'. Les candidats doivent impérativement remettre leur pli par voie dématérialisée sur https://www.marches-idf-centre.fr Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats : - qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics (issu du décret nº2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics) ; -ou qui, le cas échéant après demande de complément, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (issus du décret nº2006-975 du1er août 2006 portant code des marchés publics) ; -ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

marchés allotis à bons de commande sans minimum et sans maximum d'une durée d'un an, reconductibles, à compter du 1.1.2015

Brève description: dématérialisation des procédures
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dématérialisation des procédures de passation de marchés publics
Brève description:

Tranche ferme : création et gestion d'une plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés…

… publics.Assistance utilisateur / formation sur site / téléformation / maintenance / coffre-fort électronique //tranche conditionnelle 1 : lien avec le portail d'avis Maximilien

… publics.

Assistance utilisateur / formation sur site / téléformation / maintenance / coffre-fort électronique //

tranche conditionnelle 1 : lien avec le portail d'avis Maximilien

Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans minimum et sans maximum
Informations complémentaires sur les lots:

marché d'un an reconductible 3 fois 1 an.la liste des membres du groupement est fixée en annexe 1 de l'acte d'engagementdécomposition du critère d'attribution "valeur technique" : fonctionnalités : 25 %, sécurité du dispositif : 10 %, ergonomie : 10 %, service support : 5 %, pilotage projet : 5 %, i-frame : 5 %

marché d'un an reconductible 3 fois 1 an.

la liste des membres du groupement est fixée en annexe 1 de l'acte d'engagement

décomposition du critère d'attribution "valeur technique" : fonctionnalités : 25 %, sécurité du dispositif : 10 %, ergonomie : 10 %, service support : 5 %, pilotage projet : 5 %, i-frame : 5 %

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité
Brève description:

Mise à disposition d'une plateforme de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Assistance utilisateurs / Formation sur site / téléformation / Maintenance / Archivage électronique à valeur probante

Informations complémentaires sur les lots:

marché d'un an reconductible 3 fois 1 an.La liste des membres du groupement est fixée en annexe 1 de l'acte d'engagementdécomposition du critère d'attribution "valeur technique" : fonctionnalités : 30 %, sécurité du dispositif : 10 %, ergonomie : 10 %, service support : 5 %, pilotage projet : 5 %

La liste des membres du groupement est fixée en annexe 1 de l'acte d'engagement

décomposition du critère d'attribution "valeur technique" : fonctionnalités : 30 %, sécurité du dispositif : 10 %, ergonomie : 10 %, service support : 5 %, pilotage projet : 5 %

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dématérialisation de la comptabilité publique
Brève description:

Mise à disposition d'un dispositif de transmission sécurisée de la comptabilité publique. Assistance utilisateurs / Formation sur site / téléformation / Interface logiciels métier / Maintenance / Archivage électronique à valeur probante

Quantité ou étendue: marché multi-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum
Informations complémentaires sur les lots:

marché multi-attributaire : 3 titulairesmarchés d'un an reconductible 3 fois pour une durée d'un andécomposition du critère d'attribution "valeur technique" : fonctionnalités : 20 %, interfaces logiciel métier comptabilité : 10 %, sécurité du dispositif : 10 %, ergonomie : 10 %, service support : 5 %, pilotage projet : 5 %

marché multi-attributaire : 3 titulaires

marchés d'un an reconductible 3 fois pour une durée d'un an

décomposition du critère d'attribution "valeur technique" : fonctionnalités : 20 %, interfaces logiciel métier comptabilité : 10 %, sécurité du dispositif : 10 %, ergonomie : 10 %, service support : 5 %, pilotage projet : 5 %

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

prestations de dématérialisation des procédures, divisée en 3 lots (marchés publics, télétransmission des actes et comptabilité publique)

la consultation est organisée par un groupement de commandes au sens de l'article 8 CMP, entre des collectivités locales et des établissements publics locaux des régions Ile de France (78,91,95) et du Centre (18 et 37). Le CIG Grande Couronne est le coordonnateur du groupement de commandes

Description des options:

possibilité de conclure des marchés complémentaires par chaque membre du groupement

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Boileau, 78000 Versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci

* Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics

Situation économique et financière:

* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

* Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des trois dernières années indiquant le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications professionnelles :

Preuve des homologations ou accréditations ministérielles, nécessaires à l'exécution des prestations (le preuve peut être apportée par tout moyen) -cf. Point Iii.3.1) du présent avis-

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés publics, sous réserve de la production d'une garantie à première demande constituée pour la totalité du montant de l'avance. En cas d'absence de réponse dans l'acte d'engagement, il sera considéré que le titulaire refuse le versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Le marché subséquent sera financé sur le budget principal de chaque membre du groupement (ressources publiques propres de chaque pouvoir adjudicateur). Rémunération annuelle du service. Prix unitaires, révisables en cas de reconduction expresse. Règlement par mandat administratif. Liste des comptables assignataires en annexe 1 de l'acte d'engagement. Délai global de paiement fixé à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de

membres d'un ou plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

1. La solution de télétransmission des actes au contrôle de légalité doit être conforme au cahier des charges du Ministère de l'intérieur concernant les dispositions de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et approuvé par arrêté ministériel du 26 octobre 2005. La solution doit faire partie de la " liste des dispositifs de télétransmission homologués par le Ministère de l'intérieur ", y compris sur ACTE Budgétaire;

2. La solution de dématérialisation des flux comptables doit respecter le cahier des charges défini par le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, et être homologuée conformément à la procédure décrite à l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique;

3. La solution d'archivage électronique doit être conforme aux articles L212-4 et R212-19 à R212-31 du Code du Patrimoine, relatifs au dépôt d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique auprès de personnes physiques ou morales agréées à cet effet. Une liste des prestataires agréés pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires est accessible sur le site des Archives de France (http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/gestion-externalisee-des-archives/)

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste des collectivités mise en téléchargement sur
Adresse postale: https://www.marches-idf-centre.fr ou au 15 rue Boileau
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Île-de-France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: CIG Grande Couronne
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-13
Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement remettre leur pli par voie dématérialisée sur https://www.marches-idf-centre.fr

Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats :

- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics (issu du décret nº2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics) ;

-ou qui, le cas échéant après demande de complément, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (issus du décret nº2006-975 du1er août 2006 portant code des marchés publics) ;

-ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2014/S 133-239077 (2014-07-10)

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Services informatiques (18)