Délégation de service public pour la gestion de l'assainissement collectif et non collectif de la commune de Sainte-Maxime
Délégation de service public pour la gestion de l'assainissement collectif et non collectif de la commune de Sainte-Maxime en application des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Concernant l'assainissement collectif (lot 1), la collectivité confie au délégataire le soin exclusif d'assurer la gestion et la continuité du service public (collecte, épuration, postes de relevage, service à la clientèle, etc.) à l'intérieur du périmêtre de délégation constitué par le territoire de la commune de Sainte-Maxime. Concernant l'assainissement non collectif (lot 2), la collectivité confie au délégataire le soin exclusif d'assurer la gestion et la continuité du service public (diagnostic, contrôle de conception et de réalisation sur installations, entretien des dispositifs, conseil et informations auprès des usagers, études de sols, etc.) à l'intérieur du périmêtre de délégation constitué par le territoire de la commune de Sainte-Maxime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-20
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Avis de marché
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| 2014-01-27
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Informations complémentaires
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| 2015-01-07
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Avis d'attribution de marché
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