Délégation de service public par voie d'affermage de 11 unités de traitement collectif des eaux usées et 1 réseau de collecte des eaux usées
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution de la délégation de service public d'assainissement de la Communauté d'agglomération du boulonnais (CAB), par voie d'affermage à paiement public et concerne 11 unités de traitement collectif des eaux usées et 1 réseau de collecte des eaux usées.
La consultation concerne deux lots:
Lot 1: 11 unités de traitement collectif des eaux usées.
Lot 2: réseau de collecte des eaux usées — parc d'activités (PA) de la Liane.
La CAB regroupe 22 communes autour de la ville centre (Boulogne-sur-Mer). Les missions et les responsabilités du délégataire seront les suivantes:
— l'exploitation de l'ensemble des ouvrages du service affermé et des installations neuves construites au cours de la durée de la convention, qui lui seront mises à disposition,
— l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par l'autorité délégante,
— la réalisation des travaux définis par la convention,
— les relations avec les usagers du service,
— le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-17
|
Avis de marché
|
| 2015-01-26
|
Informations complémentaires
|