Délégation de service public du transport public urbain de l'agglomération lyonnaise - application des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du CGCT (droit Français)

Sytral

Exécution du service public de transport urbain de personnes organisé par le Sytral sur le périmètre de transport urbain desservi par le réseau TCL (transport en commun lyonnais), formé au 31 décembre 2013, des 58 communes du Grand Lyon et de 6 communes limitrophes du Rhône (périmètre susceptible d'évolution en cours d'exécution du contrat) pour une population desservie d'environ 1,3 million d'habitants sur une superficie de 613 km².
La convention liant le Sytral au Délégataire sera une délégation de service public et la rémunération du Délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-21	Avis de marché
2016-11-18	Avis d'attribution de concession

Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Le volume annuel de l'offre de transport du réseau «TCL» est d'environ 57 millions de kilomètres commerciaux réalisés et 6,2 milliards de Places-Kilomètres-Offertes.Le service comprend des lignes régulières (environ 135) et scolaires (environ 135).Les équipements de transport dont l'exploitation est confiée au délégataire sont, pour ce qui concerne le matériel roulant:Bus et trolleybus: 1000 unités environ (avec 112 kilomètres de lignes en site propre - simple voie -).Tramways: 83 rames (5 lignes soit 55,5 kilomètres en voie double et 80 stations).Métro: 73 rames (4 lignes, dont une ligne automatique sans conducteur, soit 30.35 kilomètres en voie double et 44 stations).Funiculaires: 4 rames (2 lignes soit 1,2 kilomètre et 5 stations).Le volume de l'offre pourra comprendre les extensions du réseau prévues en exécution des plans de mandat 2014-2020 et 2020-2026 du Sytral mises en service dans la période couverte par le contrat de délégation, objet du présent avis.Le service pourra, en outre, comprendre diverses prestations de services annexes liées à la gestion du réseau.Le Sytral mettra à disposition du délégataire, les infrastructures, moyens techniques, équipements et matériels roulants nécessaires à la mise en oeuvre du service ainsi que les droits de marque. Le délégataire assurera le bon entretien des biens mis à disposition par l'autorité organisatrice.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: immeuble «Le Lyonnais», 21 boulevard Vivier Merle – CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: precontrattcl2017@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401753
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-262911
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La publication du présent avis au Journal Officiel de l'union Européenne n'entraîne pas soumission à la procédure communautaire relative aux marchés publics de services ou aux concessions de travaux. La procédure de publicité et de mise en concurrence mise en oeuvre par le Sytral est décrite aux articles L. 1411-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales Français. Le règlement de consultation des candidatures peut être obtenu aux coordonnées visées au point I.1) du présent avis. La rémunération du Délégataire consistera: — en une contrepartie forfaitaire correspondant aux charges prévisionnelles du service évaluées au moment de la signature du contrat pour chaque année de son exécution et pour un périmètre de prestation défini; — en un engagement du Délégataire sur un montant prévisionnel de recettes, défini à la signature du contrat et pour chaque année de son exécution; Si pour une année donnée, le montant de recettes effectif est inférieur à ce montant prévisionnel (1er seuil), la différence est intégralement payée par le Délégataire au Sytral, Si le montant de recettes effectif est supérieur au montant prévisionnel, tout en restant inférieur à un 2ème seuil, cette différence est répartie à parts égales entre le Sytral et le Délégataire, Si le montant des recettes effectif est supérieur au 2ème seuil contractuel, la différence entre ces recettes et ce second seuil est majoritairement conservée par le Délégataire, ce second seuil et les modalités de partage étant définis au terme de la négociation contractuelle. -Des bordereaux de prix unitaires correspondant à des missions annexes, qui portent sur des prestations indissociables du principal du contrat, mais dont le volume et le nombre ne peuvent être définis à l'avance avec précision. Ce fonctionnement au bordereau a pour but de garantir au Sytral de payer le juste prix de la prestation. L'Impact financier de ces missions annexes est faible au regard du poids de l'ensemble de la Convention. Les candidats admis à remettre une offre pourront proposer des variantes, dont l'objectif est de diminuer le montant de la contrepartie forfaitaire et du déficit d'exploitation du réseau. Les variantes susceptibles d'être retenues par le Sytral seront notifiées aux candidats au début des discussions utiles, de manière à ce que celles-ci fassent l'objet d'un approfondissement. Par ailleurs des variantes obligatoires seront demandées par le Sytral. Le règlement de consultation relatif aux offres précisera les modalités de ce dispositif. Une indemnité forfaitaire de 1 500 000 EUR nets de TVA sera allouée à chacun des candidats ou groupements de candidats ayant présenté une offre suffisamment précise et détaillée et avec lequel une discussion utile aura été conduite conformément à l'article L.1411-5 du CGCT, à l'exclusion du candidat retenu comme Délégataire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires

La publication du présent avis au Journal Officiel de l'union Européenne n'entraîne pas soumission à la procédure communautaire relative aux marchés publics de services ou aux concessions de travaux.

La procédure de publicité et de mise en concurrence mise en oeuvre par le Sytral est décrite aux articles L. 1411-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales Français.

Le règlement de consultation des candidatures peut être obtenu aux coordonnées visées au point I.1) du présent avis.

La rémunération du Délégataire consistera:

— en une contrepartie forfaitaire correspondant aux charges prévisionnelles du service évaluées au moment de la signature du contrat pour chaque année de son exécution et pour un périmètre de prestation défini;

— en un engagement du Délégataire sur un montant prévisionnel de recettes, défini à la signature du contrat et pour chaque année de son exécution;

Si pour une année donnée, le montant de recettes effectif est inférieur à ce montant prévisionnel (1er seuil), la différence est intégralement payée par le Délégataire au Sytral,

Si le montant de recettes effectif est supérieur au montant prévisionnel, tout en restant inférieur à un 2ème seuil, cette différence est répartie à parts égales entre le Sytral et le Délégataire,

Si le montant des recettes effectif est supérieur au 2ème seuil contractuel, la différence entre ces recettes et ce second seuil est majoritairement conservée par le Délégataire, ce second seuil et les modalités de partage étant définis au terme de la négociation contractuelle.

-Des bordereaux de prix unitaires correspondant à des missions annexes, qui portent sur des prestations indissociables du principal du contrat, mais dont le volume et le nombre ne peuvent être définis à l'avance avec précision. Ce fonctionnement au bordereau a pour but de garantir au Sytral de payer le juste prix de la prestation. L'Impact financier de ces missions annexes est faible au regard du poids de l'ensemble de la Convention.

Les candidats admis à remettre une offre pourront proposer des variantes, dont l'objectif est de diminuer le montant de la contrepartie forfaitaire et du déficit d'exploitation du réseau. Les variantes susceptibles d'être retenues par le Sytral seront notifiées aux candidats au début des discussions utiles, de manière à ce que celles-ci fassent l'objet d'un approfondissement. Par ailleurs des variantes obligatoires seront demandées par le Sytral. Le règlement de consultation relatif aux offres précisera les modalités de ce dispositif.

Une indemnité forfaitaire de 1 500 000 EUR nets de TVA sera allouée à chacun des candidats ou groupements de candidats ayant présenté une offre suffisamment précise et détaillée et avec lequel une discussion utile aura été conduite conformément à l'article L.1411-5 du CGCT, à l'exclusion du candidat retenu comme Délégataire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

La convention liant le Sytral au Délégataire sera une délégation de service public et la rémunération du Délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le volume annuel de l'offre de transport du réseau «TCL» est d'environ 57 millions de kilomètres commerciaux réalisés et 6,2 milliards de Places-Kilomètres-Offertes.

Le service comprend des lignes régulières (environ 135) et scolaires (environ 135).

Les équipements de transport dont l'exploitation est confiée au délégataire sont, pour ce qui concerne le matériel roulant:

Bus et trolleybus: 1000 unités environ (avec 112 kilomètres de lignes en site propre - simple voie -).

Tramways: 83 rames (5 lignes soit 55,5 kilomètres en voie double et 80 stations).

Métro: 73 rames (4 lignes, dont une ligne automatique sans conducteur, soit 30.35 kilomètres en voie double et 44 stations).

Funiculaires: 4 rames (2 lignes soit 1,2 kilomètre et 5 stations).

Le volume de l'offre pourra comprendre les extensions du réseau prévues en exécution des plans de mandat 2014-2020 et 2020-2026 du Sytral mises en service dans la période couverte par le contrat de délégation, objet du présent avis.

Le service pourra, en outre, comprendre diverses prestations de services annexes liées à la gestion du réseau.

Le Sytral mettra à disposition du délégataire, les infrastructures, moyens techniques, équipements et matériels roulants nécessaires à la mise en oeuvre du service ainsi que les droits de marque. Le délégataire assurera le bon entretien des biens mis à disposition par l'autorité organisatrice.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains de l'agglomération lyonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront appréciées conformément à l'article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat, de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Le candidat devra retourner le dossier de candidature dans lequel devront figurer tous les éléments susceptibles de démontrer ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Ces éléments seront précisés et décrits dans le règlement de consultation des candidatures remis à chaque candidat qui en aura fait la demande.

En outre, les certificats et justificatifs attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales et l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années de l'une des condamnations énoncées à l'article 9 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 seront jointes au dossier de candidature.

Le détail des attentes du Sytral est fixé au sein du règlement de consultation des candidatures à retirer auprès des points de contact décrits au I.1).

Situation économique et financière:

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement devra fournir les comptes de résultat et bilans certifiés des trois derniers exercices disponibles et, le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.

Le formulaire Cerfa Dc2, disponible gratuitement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires peut être utilisé. Il est rappelé que si, pour une raison justifiée, telle qu'une création récente ou en cours, l'opérateur n'est pas en mesure de fournir les documents et informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, après avoir clairement exposé sa situation.

LE détail des attentes du Sytral est fixé au sein du règlement de consultation des candidatures à retirer auprès des points de contacts décrits au I.1).

Capacité technique et professionnelle:

Le détail des attentes du Sytral est fixé au sein du règlement de consultation des candidatures à retirer auprès des points de contact décrits au I.1).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources du Sytral sont principalement de trois natures: le versement transport, les recettes clients, les contributions des collectivités du Grand Lyon (future Métropole) et CG 69 (actuellement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si les candidats se présentent en groupement, il sera conjoint avec un mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Cette convention sera d'une durée de 6 ans, résiliable unilatéralement par le Sytral, sans indemnité pour le délégataire et avec un préavis de 6 mois, au 31 décembre de la 4ème année et au 31 décembre de la 5ème année.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Licence de transporteur national, en application de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret nº 85-891 du 16 août 1985 relatif au transport routier urbain et non urbain de voyageurs.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sytral
M. le directeur du pilotage du contrat
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 151-262911

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 227-401753 (2014-11-21)

Avis d'attribution de concession (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: C017
Brève description:

Exécution du service public de transport urbain de personnes organisé par le SYTRAL sur le périmètre de transport urbain desservi par le réseau TCL (transport en commun lyonnais), formé au 31.12.2015, des 58 communes du Grand Lyon et de 6 communes limitrophes du Rhône, hors communes composant la CCEL (périmètre susceptible d'évolution en cours d'exécution du contrat) pour une population desservie d'environ 1 300 000 habitants sur une superficie de 613 km

Valeur totale du marché: 2 251 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de concession
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure d'attribution de concession
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: immeuble «Le Lyonnais» — 21 boulevard vivier Merle — CS 63815
Contact
Courrier électronique: ph1dsp2017@sytral.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-412202
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-401753
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 230 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération lyonnaise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Mme la présidente du SYTRAL, à l'attention de M. le directeur du pilotage des contrats de DSP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytral.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

Référé contractuel L. 551-13 du code de justice administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, "Tarn-et-Garonne", n° 358994).

Délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: au plus tard le 31

Recours en contestation de la validité du contrat: dans le délai de 2 mois suivant la publication du présent avis (CE, 4.4.2014, "Tarn-et-Garonne", n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 226-412202 (2016-11-18)

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