Délégation de service public du transport public urbain de l'agglomération lyonnaise - application des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du CGCT (droit Français)
Exécution du service public de transport urbain de personnes organisé par le Sytral sur le périmètre de transport urbain desservi par le réseau TCL (transport en commun lyonnais), formé au 31 décembre 2013, des 58 communes du Grand Lyon et de 6 communes limitrophes du Rhône (périmètre susceptible d'évolution en cours d'exécution du contrat) pour une population desservie d'environ 1,3 million d'habitants sur une superficie de 613 km².
La convention liant le Sytral au Délégataire sera une délégation de service public et la rémunération du Délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-11-21
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Avis de marché
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| 2016-11-18
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Avis d'attribution de concession
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