Délégation de service public (Dsp) pour la création et l'exploitation d'un réseau de production et de distribution d'énergie calorifique sur le territoire de la Ville de Conflans Sainte Honorine
Délégation de service public de type concessif régie par les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat de délégation de service public aura pour objet de confier au délégataire la réalisation et l'exploitation du réseau de production et de distribution d'énergie calorifique.
La durée de la convention de délégation de service public sera de 24 ans compte tenu de la durée d'amortissement prévisible des nouvelles installations à réaliser par le délégataire qui sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public et principalement par les redevances qu'il sera autorisé à percevoir auprès des usagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.
Qui ?
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Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-27
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Avis de marché
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