délégation de service public de transport urbain de voyageurs par autobus sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du CGCT

Communauté de communes de la Vallée de Chamonix

délégation de service public de transport urbain de voyageurs par autobus
texte en application duquel la convention est conclue: articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-24 Avis de marché
2015-06-01 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2015-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
le service, actuellement géré par le biais d'un marché public de services, comporte:- des lignes régulières- un service de transport à la demande- un réseau spécifique pour la desserte scolairetrois périodes de fonctionnement sont prévues:- intersaison: 5 lignes régulières et un service de transport à la demande- hivernale: 7 lignes supplémentaires, une ligne nocturne et augmentation de fréquence d'une ligne;-estivale: 5 lignes supplémentaires et augmentation de fréquence d'une lignele réseau inclut également 4 circuits scolaires.sur l'année 2012/2013, le nombre de voyageurs est estimé à 2,1 millions pour un total de 952 000 km réalisés.Le kilométrage sur l'année 2013/2014 est estimé à 960 000 km.Les besoins en matériel roulant pour effectuer l'ensemble des services sont de 40 véhicules au 15 juillet 2014. Les besoins du futur réseau sont estimés entre 34 et 40 véhicules.le service public de transport comprend un dépôt de bus sur lequel des dépenses d'investissement ont été réalisées et non totalement amorties à l'issue du marché de transport actuellement en cours.La mise à disposition des véhicules et du dépôt de bus au profit du délégataire s'effectuera moyennant de sa part une redevance annuelle estimée à 450 000 euro dont les modalités de versement seront précisées dans le dossier de consultation.La convention de délégation de service public imposera au Délégataire, entre autres :-L'Exploitation complète du service ;-La perception des recettes sur les usagers;-l'information aux usagers et l'amélioration du service ;-L'Entretien courant des mobiliers urbains-L'Entretien général, la maintenance courante et le renouvellement du matériel roulant mis à disposition. Sur ce point précis, il est précisé que sera mis à la charge du délégataire en début de contrat le coût d'acquisition de 6 bus Euro6 pour un montant estimé à 1,5 millions euro
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Chamonix
Adresse postale: 101 place du Triangle de l'Amitié, BP 91
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr 🌏
Courrier électronique: fanny.monchaux@chamonix.fr 📧
Téléphone: +33 450537515 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328165
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-223459
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Complément à la section III: Le candidat, pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC 1, DC 2, Noti2) téléchargeable sur le site du MINEFE. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Application de l'article L.1411-1 alinéa 3 du CGCT: - les garanties professionnelles et financières ; -le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail ; -l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service ; Compléments à la section V Le présent appel à candidature a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier de candidature. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné dossier de consultation, sera gratuitement remis aux candidats invités à remettre une offre. Compléments à la section IV: Modalités de présentation des candidatures: Les dossiers de candidature devront être envoyés, en deux exemplaires sur support papier dont un original qui fera foi et en deux exemplaires sur support informatique (Cd rom, clé...) par lettre recommandée avec avis de réception ou envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 à la Communauté de communes Chamonix Mont-Blanc, 101 place du triangle de l'amitié, Bp91, 74400 Chamonix Mont Blanc. L'Enveloppe contenant le dossier de candidature devra porter la mention "Candidature pour la délégation de service public de transport urbain de voyageur par autobus - communauté de communes Chamonix Mont Blanc - ne pas ouvrir". Contenu du dossier de candidature en groupement: chaque entreprise d'un groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section "Conditions de participation". En outre, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. Les candidats pourront demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui leurs sont exigés par le pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
délégation de service public de transport urbain de voyageurs par autobus
texte en application duquel la convention est conclue: articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le service, actuellement géré par le biais d'un marché public de services, comporte:
- des lignes régulières
- un service de transport à la demande
- un réseau spécifique pour la desserte scolaire
trois périodes de fonctionnement sont prévues:
- intersaison: 5 lignes régulières et un service de transport à la demande
- hivernale: 7 lignes supplémentaires, une ligne nocturne et augmentation de fréquence d'une ligne;
-estivale: 5 lignes supplémentaires et augmentation de fréquence d'une ligne
le réseau inclut également 4 circuits scolaires.
sur l'année 2012/2013, le nombre de voyageurs est estimé à 2,1 millions pour un total de 952 000 km réalisés.
Le kilométrage sur l'année 2013/2014 est estimé à 960 000 km.
Les besoins en matériel roulant pour effectuer l'ensemble des services sont de 40 véhicules au 15 juillet 2014. Les besoins du futur réseau sont estimés entre 34 et 40 véhicules.
le service public de transport comprend un dépôt de bus sur lequel des dépenses d'investissement ont été réalisées et non totalement amorties à l'issue du marché de transport actuellement en cours.
La mise à disposition des véhicules et du dépôt de bus au profit du délégataire s'effectuera moyennant de sa part une redevance annuelle estimée à 450 000 euro dont les modalités de versement seront précisées dans le dossier de consultation.
La convention de délégation de service public imposera au Délégataire, entre autres :
-L'Exploitation complète du service ;
-La perception des recettes sur les usagers;
-l'information aux usagers et l'amélioration du service ;
-L'Entretien courant des mobiliers urbains
-L'Entretien général, la maintenance courante et le renouvellement du matériel roulant mis à disposition. Sur ce point précis, il est précisé que sera mis à la charge du délégataire en début de contrat le coût d'acquisition de 6 bus Euro6 pour un montant estimé à 1,5 millions euro
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Description des options: la durée du contrat est fixée à 7 ans. Elle est portée à 10 ans en option
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chamonix, les Houches, Servoz et Vallorcine, 74400 Chamonix Mont Blanc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra remettre un dossier comprenant les pièces suivantes :
-Lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager la société ;
-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire pour la présentation du dossier de candidature ;
-Copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations dus au 31.12.2013.
-attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;
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-Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation applicable ;
-Attestation sur l'honneur qu'il respecte la législation en matière d'égalité professionnelle ;
-Pour les personnes assujetties (article L5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L5212-2, L5212-3 L5212-4 du code du travail, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L5212-9 de ce Code ;
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-Extrait K bis ou équivalent étranger ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Tout document attestant de l'habilitation de l'opérateur à répondre à la nature de consultation visée en objet et à transporter des voyageurs au regard des normes en vigueur ;
-Déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays
Situation économique et financière:
le candidat devra fournir :
-Extrait des bilans et des comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données). Et toutes pièces permettant d'apprécier ses capacités financières au regard de l'objet et de l'étendue du contrat. Il s'agit de présenter les données pour l'ensemble de l'activité du candidat et pour l'activité objet de la délégation de service public.
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-Attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat produira un mémoire présentant :
-L'Entreprise.
-Les moyens humains et matériels dont elle dispose (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques ...).
-Son savoir-faire en rapport avec l'objet de la délégation.
-les références pertinentes du candidat au cours des cinq dernières années relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation.
-certificat(s) de qualité délivré(s) par des organismes indépendants, fondé(s) sur les normes européennes : normes NF Environnement ou normes équivalentes
le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
afin de garantir l'ensemble des obligations du Délégataire, ce dernier devra fournir une garantie bancaire délivrée par un établissement de crédit de premier rang. Cette garantie pourra notamment être mise à jour pour:
- couvrir les pénalités dues à la Ville par le délégataire
- couvrir les dépenses faites en raison de mesure prises aux frais du délégataire pour assurer la reprise de l'exploitation du service public en cas de défaillance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT, le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public et des recettes à recouvrer auprès des usagers du service afin de couvrir ses charges d'exploitation.
il pourra par ailleurs recevoir une contribution financière de la part de la Communauté de communes des contraintes de service public que le gestionnaire devra supporter à la demande de la Communauté de communes.
une compensation financière variable de la Communauté de communes pourra en outre être assise sur la fréquentation (compensation par voyage) : le délégataire s'engage alors sur un niveau de fréquentation et est intéressé à son augmentation.
le futur contrat prévoira également un intéressement à la qualité du service permettant de faire varier la rémunération de l'exploitation en fonction du niveau de qualité de service mesuré.
le délégataire pourra également percevoir les recettes annexes au contrat : publicité, produit des amendes, etc
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat pourra répondre soit sous la forme d'une candidature unique, soit sous la forme d'un groupement. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur de la personne publique délégante. Il pourra être demandé par la Ville aux candidats de prendre l'engagement de constituer une société spécifiquement dédiée au contrat
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:
critères objectifs de limitation du nombre de candidats: le nombre d'opérateurs invités à soumissionner n'est pas limité. Les modalités de présentation des candidatures sont fixées dans la section V) renseignements complémentaires
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Fanny Monchaux
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-03 📅
Date de fin: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 126-223459
Informations complémentaires
Complément à la section III:
Le candidat, pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC 1, DC 2, Noti2) téléchargeable sur le site du MINEFE.
Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
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Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
Application de l'article L.1411-1 alinéa 3 du CGCT:
- les garanties professionnelles et financières ;
-le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail ;
-l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service ;
Compléments à la section V
Le présent appel à candidature a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier de candidature.
Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné dossier de consultation, sera gratuitement remis aux candidats invités à remettre une offre.
Compléments à la section IV:
Modalités de présentation des candidatures:
Les dossiers de candidature devront être envoyés, en deux exemplaires sur support papier dont un original qui fera foi et en deux exemplaires sur support informatique (Cd rom, clé...) par lettre recommandée avec avis de réception ou envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 à la Communauté de communes Chamonix Mont-Blanc, 101 place du triangle de l'amitié, Bp91, 74400 Chamonix Mont Blanc.
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L'Enveloppe contenant le dossier de candidature devra porter la mention "Candidature pour la délégation de service public de transport urbain de voyageur par autobus - communauté de communes Chamonix Mont Blanc - ne pas ouvrir".
Contenu du dossier de candidature en groupement: chaque entreprise d'un groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section "Conditions de participation". En outre, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
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Les candidats pourront demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui leurs sont exigés par le pouvoir adjudicateur
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Boite postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 186-328165 (2014-09-24)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194778
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328165
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le présent avis informe les tiers de l'intention du Présiden de la CCVCMB de conclure le contrat visé en objet avec la société Mont Blanc Bus. Le Conseil communautaire se prononcera sur le choix du Président de la CCVCMB et sur l'autorisation de signer le contrat avec la société Mont Blanc Bus lors de la séance du 16.6.2015. Annonce n° 315, BOAMP 186 B du 27.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chamonix, Les Houches, Servoz et Vallorcine, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, critère financier et critère environnemental

Attribution du marché
Nom: Mont Blanc Bus
Adresse postale: 591 promenade Marie Paradis
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc
Code postal: 74400
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, boite postale 1135
Source: OJS 2015/S 107-194778 (2015-06-01)
Avis d'attribution de marché (2015-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225968
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 351 000 💰
4 563 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chamonix, les Houches, Servoz et Vallorcine, 74400 Chamonix Mont Blanc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Courrier électronique: montblancbus@transdev.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 123-225968 (2015-06-25)
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Produits/services:
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