délégation de service public de transport urbain de voyageurs par autobus sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du CGCT

Quantité ou étendue

le service, actuellement géré par le biais d'un marché public de services, comporte:- des lignes régulières- un service de transport à la demande- un réseau spécifique pour la desserte scolairetrois périodes de fonctionnement sont prévues:- intersaison: 5 lignes régulières et un service de transport à la demande- hivernale: 7 lignes supplémentaires, une ligne nocturne et augmentation de fréquence d'une ligne;-estivale: 5 lignes supplémentaires et augmentation de fréquence d'une lignele réseau inclut également 4 circuits scolaires.sur l'année 2012/2013, le nombre de voyageurs est estimé à 2,1 millions pour un total de 952 000 km réalisés.Le kilométrage sur l'année 2013/2014 est estimé à 960 000 km.Les besoins en matériel roulant pour effectuer l'ensemble des services sont de 40 véhicules au 15 juillet 2014. Les besoins du futur réseau sont estimés entre 34 et 40 véhicules.le service public de transport comprend un dépôt de bus sur lequel des dépenses d'investissement ont été réalisées et non totalement amorties à l'issue du marché de transport actuellement en cours.La mise à disposition des véhicules et du dépôt de bus au profit du délégataire s'effectuera moyennant de sa part une redevance annuelle estimée à 450 000 euro dont les modalités de versement seront précisées dans le dossier de consultation.La convention de délégation de service public imposera au Délégataire, entre autres :-L'Exploitation complète du service ;-La perception des recettes sur les usagers;-l'information aux usagers et l'amélioration du service ;-L'Entretien courant des mobiliers urbains-L'Entretien général, la maintenance courante et le renouvellement du matériel roulant mis à disposition. Sur ce point précis, il est précisé que sera mis à la charge du délégataire en début de contrat le coût d'acquisition de 6 bus Euro6 pour un montant estimé à 1,5 millions euro