délégation de service public de transport urbain de voyageurs par autobus sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du CGCT
délégation de service public de transport urbain de voyageurs par autobus
texte en application duquel la convention est conclue: articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-24
|
Avis de marché
|
| 2015-06-01
|
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
|
| 2015-06-25
|
Avis d'attribution de marché
|