Création d'une voie nouvelle entre le giratoire du Spernot et le giratoire de Maeziou all (Brest)

Brest Métropole Océane

La présente consultation concerne les travaux relatifs à la création d'une voie nouvelle entre le giratoire du Spernot et le giratoire de Maeziou all à Brest.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 14, 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
Le marché comprend, pour les lots no1 à 5, 1 tranche ferme (du giratoire du Spernot à la route de Kerleguer) et 1 tranche conditionnelle (de la route de Kerleguer au giratoire de Maeziou all).
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations de la tranche ferme du lot no1 est fixée au mois de septembre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Qui ?

• Brest Métropole Océane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-156260
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

— renseignements d'ordre technique : division études techniques opérationnelles - Chistophe Le Bras : +33 298335075 ; — la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage ; — le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants : sous-critère no1 : les modalités organisationnelles : 45 %, sous-critère no2 : la qualité, l'hygiène et la sécurité : 20 %, sous-critère no3 : la nature des matériaux mis en oeuvre : 15 %, sous-critère no4 : l'impact environnemental : 20 % ; — les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas ; d'options techniques. — précision sur le II.1.8) : Les variantes ne sont autorisées que pour les lots no1 à 5 ; — dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - ; direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0023) ; dossiers gratuits. — instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2. — possibilité de répondre par voie électronique ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux relatifs à la création d'une voie nouvelle entre le giratoire du Spernot et le giratoire de Maeziou all à Brest.

La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 14, 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.

Le marché comprend, pour les lots no1 à 5, 1 tranche ferme (du giratoire du Spernot à la route de Kerleguer) et 1 tranche conditionnelle (de la route de Kerleguer au giratoire de Maeziou all).

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations de la tranche ferme du lot no1 est fixée au mois de septembre 2014.

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements, bassin et réseaux pluviaux
Informations complémentaires sur les lots:

Délais d'exécution à compter de la date fixée par ordre de service : tranche ferme : 8 mois - tranche conditionnelle : 6 mois Délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle : 12…

… moisà dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.

… mois

à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
Numéro du lot: 2
Brève description: Couche de Forme
Informations complémentaires sur les lots:

Délais d'exécution à compter de la date fixée par ordre de service : tranche ferme : 1 mois - tranche conditionnelle : 1 mois. Délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle : 12…

… moisà dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.

… mois

Numéro du lot: 3
Brève description: Réseaux souples
Informations complémentaires sur les lots:

Délais d'exécution à compter de la date fixée par ordre de service : tranche ferme : 4 mois - tranche conditionnelle : 2.5 mois. Délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle : 12 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.

Numéro du lot: 4
Brève description: Chaussée
Informations complémentaires sur les lots:

Délais à compter de la date fixée par l'ordre de service : tranche ferme : 6 mois - tranche conditionnelle : 4 mois Délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle : 12 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.

Numéro du lot: 5
Brève description: Espaces verts
Informations complémentaires sur les lots:

Délais d'exécution à compter de la date fixée par l'ordre de service : tranche ferme : 6 mois - tranche conditionnelle : 3 mois. Délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle : 12…

… moisà dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.

… mois

Numéro du lot: 6
Brève description: Passage inférieur du Grand Spernot
Informations complémentaires sur les lots:

Délai d'exécution 4 mois maximum à compter de la date fixée par ordre de service.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6° du CMP.

Numéro de référence: Brest-MO-2014-0023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée

justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

(Interdictions de soumissionner).

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1).

Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte. Elle sera ramenée à 2 % si la réception ou l'admission est prononcée sans réserve. Le solde interviendra à l'expiration du délai de garantie, qui est de 1 an à compter de la réception des travaux pour les lots 1, 2, 4 et 6 et de 2 ans à compter de la réception des travaux pour les lots 3 et 5.

Possibilité d'une avance de 15 % du montant des tranches affermies (pour les lots 1 à 5) ou du marché (pour le lot 6), sous réserve que le montant de la tranche ou du marché soit supérieur à 20 000 EUR HT.

Si le montant du marché ou de la tranche est supérieur à 200 000 euro ht, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire du marché : euro

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres et subventions.

Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Les lots 1 à 6 de cette consultation feront l'objet de clauses sociales et environnementales dans le cadre de leur exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2014-0023
Informations complémentaires

— renseignements d'ordre technique : division études techniques opérationnelles - Chistophe Le Bras : +33 298335075 ;

— la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage ;

— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants : sous-critère no1 : les modalités organisationnelles : 45 %, sous-critère no2 : la qualité, l'hygiène et la sécurité : 20 %, sous-critère no3 : la nature des matériaux mis en oeuvre : 15 %, sous-critère no4 : l'impact environnemental : 20 % ;

— les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas ; d'options techniques.

— précision sur le II.1.8) : Les variantes ne sont autorisées que pour les lots no1 à 5 ;

— dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - ; direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à

télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0023) ; dossiers gratuits.

— instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :

division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2.

— possibilité de répondre par voie électronique ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 090-156260 (2014-05-07)

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