Couverture et reconfiguration de 4 terrains de tennis existants

Université Claude Bernard Lyon 1

La présente consultation concerne la couverture et le reconfiguration de 4 terrains de tennis existants au 23 boulevard Latarjet, campus de la Doua, 69100 Villeurbanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-28 Avis de marché
2014-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution des travaux concernés par la présente consultation est de 5 mois dont 1 mois de préparation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Téléphone: +33 472447966 📞
Fax: +33 472447965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035224
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est obligatoire pour participer à la consultation. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr ou sur demande à l'université à l'adresse électronique suivante : marches@univ-lyon1.fr (envoi de l'université par courrier électronique). Le Service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. La visite du site est recommandée, pour les modalités se reporter à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la couverture et le reconfiguration de 4 terrains de tennis existants au 23 boulevard Latarjet, campus de la Doua, 69100 Villeurbanne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vrd
Brève description: Voirie et réseaux divers
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : 130-131-132-134. Effectif 2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: construction de 4 courts couverts TCE
Brève description: Construction de 4 courts couverts TCE
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : qualibat 3913 et qualisport 200. Effectif 3.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Électricité
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : E2. Effectif C1.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sol tennis
Brève description: Sol tennis
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : qualisport 121 et/ou 122-F2S et PQT. Effectif 1.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires en cours de l'exécution du contrat.
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Il est demandé aux candidats de proposer dans leur offre trois prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles. Elles sont décrites dans les CCTP correspondants.
Lot 2 : PSE 1 : choix de fondations par pieux métalliques.
Lot 3 : PSE 2 : VMC.
Lot 4 : Pse3 : résine tennis enrobé.
Le choix de l'option emporte substitution des incidences qu'elle implique (financière, technique) à l'offre de base.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 12058T.04TRA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: campus de la Doua, 69100 Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
Sous forme d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des moyens humains et techniques.
Une liste de références détaillées de moins de 5 ans pour des réalisations similaires ou d'importances et de complexité équivalente appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant, notamment la nature de l'opération, le montant, la date et le destinataire.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de 5 % du montant du marché initial (augmenté le cas échéant du montant des avenants) pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision.
Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues à l'article 7.2 du CCAP.
Délai global de paiement : 30 jours par virement bancaire.
Financement : région / Ucbl1
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous pondération énoncée à l'article 5 du Règlement de la Consultation) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Filippini Virginie
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: bâtiment Julie-Victoire Daubié, 43 bd du 11 nov 1918
Point de contact: Service des marchés
M. Donnet Jérôme
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Nom: université Claude Bernard Lyon 1
Point de contact: Mme Boban-Plée Cécile
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156971&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156971&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12058T.04TRA
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est obligatoire pour participer à la consultation. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr ou sur demande à l'université à l'adresse électronique suivante : marches@univ-lyon1.fr (envoi de l'université par courrier électronique).
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Le Service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
La visite du site est recommandée, pour les modalités se reporter à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative)
Référé contractuel : le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA).
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Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007).
Une demande indemnitaire peut également être faite
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2014/S 023-035224 (2014-01-28)
Avis d'attribution de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 825,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-235388
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-035224
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 21 A, annonce no 117 du 30.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12058T

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous pondération énoncée à l'article 5 du règlement de la Consultation) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-25 📅
Nom: Ebm
Adresse postale: 24 rue Champ Dolin, BP 610
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69804

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-05 📅
Nom: losberger
Adresse postale: Zone industrielle – BP 58
Commune postale: Brumath Cedex
Code postal: 67172

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-02 📅
Nom: Lapize de Sallee
Adresse postale: ZI de Marenton, CS 50155
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07104

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: Tennis chem industries
Adresse postale: 2 chemin du Solarium, BP 20083
Commune postale: Gradignan Cedex
Code postal: 33174
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative)
référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du Cja).
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Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007).
Source: OJS 2014/S 132-235388 (2014-07-09)
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