Contrôles réglementaires pour poids lourds, engins de chantier, équipements et accessoires de levage

Département de la Haute-Savoie

Contrôles réglementaires des tachygraphes, des limiteurs de vitesse et bancs de freinage pour les véhicules poids lourds des secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon, ainsi que, les vérifications générales périodiques des engins de chantier, équipements et accessoires de levage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autodistribution
• Dekra Inspection

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-20	Avis de marché
2014-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024591
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour les lots 1, 2, 3, 4, le pouvoir adjudicateur exige du candidat une implantation locale pour l'exécution du marché, afin de réduire les coûts dus au transfert des matériels, à l'immobilisation des véhicules et au temps du conducteur. Cette exigence permet aussi pour le pouvoir adjudicateur de limiter les émissions de Co2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôles obligatoires poids lourds - tachygraphes, limiteurs, bancs freinage - secteur Annecy

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôles obligatoires poids lourds - tachygraphes, limiteurs, bancs freinage - secteur Bonneville

Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôles obligatoires poids lourds - tachygraphes et limiteurs - secteur Thonon
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
12 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôles obligatoires poids lourds - bancs de freinage - secteur Thonon
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
2 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Vérifications générales périodiques des engins de chantier, équipements et accessoires de levage

Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
28 000 💰
Description des options:

la consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande débutant à la date de leur notification et se terminant au 31.12.2014.

Ils sont reconductibles expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

Numéro de référence: 14S0006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1-DC2),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1),

— un agrément officiel délivré par la DIRECCTE répondant aux exigences réglementaires en vigueur pour les lots 1, 2 et 3

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2).

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics.

Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le candidat doit fournir, à l'appui de sa candidature, un agrément officiel délivré par la DIRECCTE répondant aux exigences réglementaires en vigueur pour les lots 1, 2 et 3

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mlle Christelle Vernier
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0006
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Pour les lots 1, 2, 3, 4, le pouvoir adjudicateur exige du candidat une implantation locale pour l'exécution du marché, afin de réduire les coûts dus au transfert des matériels, à l'immobilisation des véhicules et au temps du conducteur. Cette exigence permet aussi pour le pouvoir adjudicateur de limiter les émissions de Co2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30e RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 016-024591 (2014-01-20)

Avis d'attribution de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 003 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175456
Se réfère à l'avis: 2014/S 16-024591
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 15 B, annonce no 237 du 22.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Autodistribution
Adresse postale: rue de l'Industrie
Commune postale: Epagny
Code postal: 74330

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Dekra Inspection
Adresse postale: avenue des Hirondelles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2014/S 100-175456 (2014-05-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)