contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations du Grand Lyon

Communauté urbaine de Lyon

les présents marchés concernent des missions de vérfications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations du Grand Lyon
Lot 1: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la Direction de l'eau
lot 2: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la Direction de la Logistique et des Bâtiments
Lot 3: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la Direction de la Propreté
Lot 4: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la Direction de la Voirie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
2015-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
pour les lots 1, 3 et 4 (confondus): montant minimum est de 560 000 euros HT sur la durée totale des marchéspour le lot 2, estimation des commandes envisagées sur la durée totale du marché: 1 140 000 euros (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332087
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus ; -précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ; -précision du 2.1.4 : Le montant minimum pour la période ferme de deux ans (pour les lots 1, 3 et 4 confondus) est de 280 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum pour la période ferme ; Pour le lot 2, il n'y a pas de montant minimum et ni de montant maximum pour la période ferme -précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Pour les lots 1, 2, 3 et 4 : durée ferme de 2 ans à compter de la date de leur notification, reconduction expresse une fois deux ans. Pour les lots 1, 3 et 4 confondus, le montant minimum est de 280 000 euros HT pour chaque période de deux ans. Pas de montant maximum pour la période ferme et la période reconductible. Pour le lot 2, il n'y a pas de montant minimum, ni de montant maximum pour la période ferme et la période reconductible. - précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert ; -précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents ; Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14dlb022 Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou par télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 16h00. - précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Mars 2015 ; -précisions sur le marché ; -marchés conclus à lots séparés ; -forme des candidatures ; -les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; -sauf dans le cas des sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature ; -un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ; -la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ; -modalités de remise des plis ; -les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
il s'agit de 4 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution
Brève description:
les présents marchés concernent des missions de vérfications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations du Grand Lyon
Lot 1: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la Direction de l'eau
lot 2: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la Direction de la Logistique et des Bâtiments
Lot 3: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la Direction de la Propreté
Lot 4: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la Direction de la Voirie
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la Direction de l'eau
Brève description:
Il s'agit de missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la Direction de l'eau de la Communauté Urbaine de…
… Lyon:- vérifications "Initiales": avant mise ou remise en service ;-vérifications périodiques ;-vérifications de conformité ;-prépartions d'épreuves ;Pour les équipements, appreils, installations des domaines ci-après : les appareils de levage et leurs supports ou accessoires, les installations électriques, les portes et portails automatiques ou semi-automatiques, les équipements de protection contre les chutes de hauteur, les appareils à pression de gaz ou de vapeur, les réservoirs contenant des produits corrosifs, les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, et trottoirs roulants, les équipements de travail et machines, les échafaudages, échelle et escabaux, les appareils ionisants- assistance aux chefs d'établissements (contrôles des systèmes de Sécurité Incendie; Attestations potentiel calorifique des éléments mobiles des parties communes; ventilation) ;
… Lyon:
- vérifications "Initiales": avant mise ou remise en service ;
-vérifications périodiques ;
-vérifications de conformité ;
-prépartions d'épreuves ;
Pour les équipements, appreils, installations des domaines ci-après : les appareils de levage et leurs supports ou accessoires, les installations électriques, les portes et portails automatiques ou semi-automatiques, les équipements de protection contre les chutes de hauteur, les appareils à pression de gaz ou de vapeur, les réservoirs contenant des produits corrosifs, les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, et trottoirs roulants, les équipements de travail et machines, les échafaudages, échelle et escabaux, les appareils ionisants
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- assistance aux chefs d'établissements (contrôles des systèmes de Sécurité Incendie; Attestations potentiel calorifique des éléments mobiles des parties communes; ventilation) ;
Quantité ou étendue: pour la période ferme de 2 ans, le montant minimum est de 100 000 euros HT et pour la période reconductible de 2 ans, le montant minimum est de 100 000 euros (H.T.). Pas de montant maximum pour la période ferme et la période reconductible
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la direction de la logistique et des bâtiments
Brève description:
Il s'agit de missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la direction de la Logistique et des Bâtiments de la Communauté Urbaine de Lyon :- vérifications "Initiales": avant mise ou remise en service ;-vérifications périodiques ;-vérifications de conformité ;-préparations d'épreuves ;Pour les équipements, appareils, installations des domaines ci-après: les appareils de levage et leurs supports ou accessoires, les installations électriques, les portes etPortails automatiques ou semi-automatiques, les équipements de protection contre les chutes de hauteur, les appareils à pression de gaz ou de vapeur, les réservoirsContenant des produits corrosifs, les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, et trottoirs roulants, les équipements de travail et machines, les échafaudages, échelles et escabaux, les appareils émettant des rayonnements ionisants, les installations de chaufferie, les installations des équipements sportifs).-Assistance aux chefs d'établissements (contrôle des systèmes de Sécurité Incendie , Attestations potentiel calorifique des éléments mobiles des parties communes;Ventilation)
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Il s'agit de missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la direction de la Logistique et des Bâtiments de la Communauté Urbaine de Lyon :
-préparations d'épreuves ;
Pour les équipements, appareils, installations des domaines ci-après: les appareils de levage et leurs supports ou accessoires, les installations électriques, les portes et
Portails automatiques ou semi-automatiques, les équipements de protection contre les chutes de hauteur, les appareils à pression de gaz ou de vapeur, les réservoirs
Contenant des produits corrosifs, les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, et trottoirs roulants, les équipements de travail et machines, les échafaudages, échelles et escabaux, les appareils émettant des rayonnements ionisants, les installations de chaufferie, les installations des équipements sportifs).
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-Assistance aux chefs d'établissements (contrôle des systèmes de Sécurité Incendie , Attestations potentiel calorifique des éléments mobiles des parties communes;
Ventilation)
Quantité ou étendue: il s'agit d'un marché à bons de commande qui comporte une durée ferme et une durée reconductible. Pour la période ferme de 2 ans et pour la période reconductible de 2 ans, il n'y a ni montant minimum, ni montant maximum
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation des commandes envisagées sur la durée totale du marché soit sur 4 ans : 1 140 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la direction de la Propreté
Brève description:
Il s'agit de missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la direction de la propreté de la Communauté Urbaine de…
… Lyon:- vérifications "Initiales": avant mise ou remise en service ;-vérifications périodiques ;-vérifications de conformité ;-préparations d'épreuves ;Pour les équipements, appareils, installations des domaines ci-après: les appareils de levage et leurs supports ou accessoires, les installations électriques, les portes etPortails automatiques ou semi-automatiques, les équipements de protection contre les chutes de hauteur, les appareils à pression de gaz ou de vapeur, les réservoirsContenant des produits corrosifs, les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, et trottoirs roulants, les équipements de travail et machines, les échafaudages, échelles et escabaux, les appareils émettant des rayonnements ionisants.-Assistance aux chefs d'établissements (contrôle des systèmes de Sécurité Incendie, Attestations potentiel calorifique des éléments mobiles des parties communes;Ventilation)
… Lyon:
Contenant des produits corrosifs, les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, et trottoirs roulants, les équipements de travail et machines, les échafaudages, échelles et escabaux, les appareils émettant des rayonnements ionisants.
-Assistance aux chefs d'établissements (contrôle des systèmes de Sécurité Incendie, Attestations potentiel calorifique des éléments mobiles des parties communes;
Quantité ou étendue: pour la période ferme de 2 ans, le montant minimum est de 60 000 euros HT et pour la période reconductible de 2 ans, le montant minimum est de 60 000 euros (H.T.). Pas de montant maximum pour la période ferme et la période reconductible
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la direction de la Voirie
Brève description:
Il s'agit de missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la direction de la Voirie de la…
… CommunautéUrbaine de Lyon:- vérifications "Initiales": avant mise ou remise en service ;-vérifications périodiques ;-vérifications de conformité ;-préparations d'épreuves ;Pour les équipements, appareils, installations des domaines ci-après: les appareils de levage et leurs supports ou accessoires, les installations électriques, les portes etPortails automatiques ou semi-automatiques, les équipements de protection contre les chutes de hauteur, les appareils à pression de gaz ou de vapeur, les réservoirsContenant des produits corrosifs, les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, et trottoirs roulants, les équipements de travail et machines, les échafaudages, échelles et escabaux, les appareils émettant des rayonnements ionisants.- assistance aux chefs d'établissements (contrôle des systèmes de Sécurité Incendie, Attestations potentiel calorifique des éléments mobiles des parties communes; ventilation) ;
… Communauté
Urbaine de Lyon:
- assistance aux chefs d'établissements (contrôle des systèmes de Sécurité Incendie, Attestations potentiel calorifique des éléments mobiles des parties communes; ventilation) ;
Quantité ou étendue: pour la période ferme de 2 ans, le montant minimum est de 120 000 euros HT et pour la période reconductible de 2 ans, le montant minimum est de 120 000 euros (H.T.).Pas de montant maximum pour la période ferme et la période reconductible
pour les lots 1, 3 et 4 (confondus): montant minimum est de 560 000 euros HT sur la durée totale des marchés
pour le lot 2, estimation des commandes envisagées sur la durée totale du marché: 1 140 000 euros (H.T.).
Description des options: marchés à bons de commande reconductibles expressément
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14dlb022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- déclarations sur l'honnneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
-Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement
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Situation économique et financière:
pour tous les lots:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour tous les lots:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres
Capacité technique et professionnelle:
pour tous les lots:
-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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et
-lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autoriation ou qu'ils appartiennent à cette organisation (article 2 arrêté du 28-08-06).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
-etre en capacité d'effectuer les prestations, objet du présent marché sur un parc de typologie et d'importance équivalentes, appréciée notamment au regard de trois références ou équivalent.
Et
-agréments en cours de validité pour des prestations de vérification, épreuves et contrôles sur les appareils de levage, les installations électriques, les rayonnements ionisants (sources, appareils) ou équivalents
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-Financement: les présents marchés sont financés sur les ressources propres de la Communauté Urbaine de Lyon
-Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013
-prix révisable
-avance (article 87 du code des marchés publics)
-acomptes (article 91 du code des marchés publics)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - Groupement solidaire (pour chaque lot)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-23 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tous les lots Critère 1: Qualité de la présentation et exploitabilité des rapports (30)
2. Pour tous les lots Critère 2: Qualité de l'outil web mis à disposition du Grand Lyon (20)
3. Pour tous les lots Critère3: Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la logistique et des bâtiments – unité marchés conventions
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: communauté Urbaine de Lyon
Adresse postale: direction de la Logistique et des Bâtiments Unité marchés conventions 20 rue du lac B.P. 3103, 69003 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: Mme Bertrand ou Mme Catanèse
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: direction de la Logistique et des Bâtiments Unité marchés conventions adresse physique: 4 rue des Cuirassiers, immeuble Porte Sud-7ème étage 69003 Lyon adresse postale: 20 rue du Lac B.P. 3103 69399 Lyon Cedex 03, 69399 Lyon
Point de contact: Mme Perrin ou Mme Noel
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: unité marchés conventions
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14dlb022
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
-précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
-précision du 2.1.4 : Le montant minimum pour la période ferme de deux ans (pour les lots 1, 3 et 4 confondus) est de 280 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum pour la période ferme ;
Pour le lot 2, il n'y a pas de montant minimum et ni de montant maximum pour la période ferme
-précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Pour les lots 1, 2, 3 et 4 : durée ferme de 2 ans à compter de la date de leur notification, reconduction expresse une fois deux ans.
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Pour les lots 1, 3 et 4 confondus, le montant minimum est de 280 000 euros HT pour chaque période de deux ans.
Pas de montant maximum pour la période ferme et la période reconductible.
Pour le lot 2, il n'y a pas de montant minimum, ni de montant maximum pour la période ferme et la période reconductible.
- précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert ;
-précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents ;
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14dlb022
Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou par télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 16h00.
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- précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Mars 2015 ;
-précisions sur le marché ;
-marchés conclus à lots séparés ;
-forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
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-sauf dans le cas des sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature ;
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-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
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-la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
-modalités de remise des plis ;
-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2014/S 188-332087 (2014-09-26)
Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148253
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332087
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Lot 1: Montant mini 100 000 EUR HT/ sans maxi pour une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Lot 2: Sans montant mini maxi pour une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Lot 3: Montant mini 60 000 EUR HT/ sans montant maxi pour une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Lot 4: Montant mini 120 000 EUR HT/ sans montant maxi pour une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction de la logistique et des bâtiments 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon; sur demande écrite direction de la logistique et des bâtiments - unité marchés - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 Fax +33 426993045. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 188 B, annonce nº 303 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Pour tous les lots Critère 3: Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: APAVE Sud Europe
Adresse postale: 4 rue des Draperies
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont d'Or
Code postal: 69450
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz CS 58212
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69355

3️⃣
Nom: Apave Sud Europe

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA: référé contractuel (articles R551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (arrêt du conseil d'état du 16-07-07-no291545);
— pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dan un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
Source: OJS 2015/S 083-148253 (2015-04-24)
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Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Apave Sud Europe Dekra Industrial
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques