Contrôles de performance sur les isolateurs de verre, parafoudres de lignes et conducteurs

RTE – réseau de transport d'électricité

Réalisation d'essais sur les isolateurs de verre, conducteurs et parafoudres. Ces essais doivent déterminer la qualité et la pérennité de leur conformité à la spécification technique qui a servi de référence pour la qualification initiale. Ces essais, selon les cas, peuvent être réalisés chez le fabricant de matériels, sur un chantier, défini préalablement avec RTE ou dans le laboratoire du futur titulaire ou de ses sous-traitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.

Qui ?

• RTE – réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE – Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: immeuble Fontanot, 21/29 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: marc-m.lamour@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 149013877 📞
Fax: +33 149013105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026787
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-248129
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérées ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser sa demande de participation :

Candidat établi en France

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidats établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

- un document mentionnant son identité et son adresse, ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats

- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnace n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes physiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière: Fournir un bilan financier sur les 3 dernières années (2010, 2011, 2012).
Capacité technique et professionnelle:

Le candidats (et ses éventuels sous-traitants) doit démontrer les capacités suivantes :

- avoir une indépendance vis-à-vis des fournisseurs/fabricants de conducteurs électriques, de produits de protection pour conducteurs, disolateurs et de parafoudres : attestation sur l'honneur signée par une personne ayant autorité,*

- avoir des moyens d'essais en propre ou par le biais d'une sous-traitance pour réaliser l'intégralité des essais (état de surface, diamètre, charge de rupture...),

- fournir une liste des laboratoires pressentis pour les essais en précisant les essais qu'ils peuvent réaliser + a ,liste des appareils utilisés pour ces essais,

- fournir pour chaque laboratoire d'essai, une accréditation ISO 17025 par un organisme indépendant, type COFRAC ou équivalent, dans le domaine mécanique, électrique, thermique ou chimique,

Être capable de rédiger un rapport de synthèse en français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Lamour

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 142-248129

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies ci-dessous :

— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal officiel de la république Française 247 du 22 octobre 2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2005-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal officiel de la république Française 107 du 8 mai 2009,

— par le décret n° 2005-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal officiel de la république Française de 28 novembre 2009.»

Source: OJS 2014/S 017-026787 (2014-01-21)

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