Contrôles d'épaisseurs et de caractéristiques mécaniques lors de travaux de réhabilitation de réseaux EU et EP

Communauté d'agglomération de Reims

Contrôles d'épaisseurs et de caractéristiques mécaniques lors de travaux de réhabilitation de réseaux eaux usées et eaux pluviales de Reims metropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-01 Avis de marché
2014-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet de confier des prestations de contrôles de l'épaisseur et des caractéristiques mécaniques lors des travaux de réhabilitation des réseaux EU et EP conformément aux exigences de l'agence de l'eau Seine Normandie. Ces contrôles devront être réalisés par un laboratoire extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux.Le marché sera exécuté par le biais de bons de commande (article 77 du code des marchés publics) et conclu sans montants minimum et maximum annuels.La durée d'exécution des bons de commande est fixée à 6 mois.La durée du marché est de quatre ans à compter de sa notification au titulaire.Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, à la date anniversaire (date de notification), en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 mois avant la date d'échéance.Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.Les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – bureau 110 – CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326356162 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224806
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Informations techniques : direction de l'eau et de l'assainissement - renouvellement réseaux M. Alain Lebrun - tél : +33 326777030 - Télécopie :+33 326777054 courriel : alain.lebrun@reimsmetropole.fr Questions complémentaires : Les questions devant être posée en temps utile, pour toute question posée au-delà du 18.8.2014, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles doivent être posées par écrit, via le profil acheteur ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau 110, Tél : +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale : sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats peuvent consulter, télécharger et archiver le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à disposition sur le site dans la rubrique "Aide ". Modalités de remise des candidatures et des offres : La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission : - candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant au dos, la mention : " Société ................ - ne pas ouvrir - appel d'offres Cf8o-426 - controles d'epaisseurs et de caracteristiques mecaniques lors de travaux de rehabilitation de reseaux eu et ep " et l'adresse suivante : Mme la présidente de Reims Métropole - c3c pôle services urbains - place de l'Hôtel de Ville Bureau 110 - 1er étage- CS 80036 - 51722 Reims Cedex - candidature et offre dématérialisées : pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr. Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles d'épaisseurs et de caractéristiques mécaniques lors de travaux de réhabilitation de réseaux eaux usées et eaux pluviales de Reims metropole.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet de confier des prestations de contrôles de l'épaisseur et des caractéristiques mécaniques lors des travaux de réhabilitation des réseaux EU et EP conformément aux exigences de l'agence de l'eau Seine Normandie. Ces contrôles devront être réalisés par un laboratoire extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux.
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Le marché sera exécuté par le biais de bons de commande (article 77 du code des marchés publics) et conclu sans montants minimum et maximum annuels.
La durée d'exécution des bons de commande est fixée à 6 mois.
La durée du marché est de quatre ans à compter de sa notification au titulaire.
Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, à la date anniversaire (date de notification), en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 mois avant la date d'échéance.
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Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables
Numéro de référence: CF8O426

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances et remis dans le DCE, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.
Statut juridique - références requises :
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Certificats attestant la capacité à exécuter le marché et établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres seront acceptés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le prestataire devra posséder une accréditation selon le référentiel nf en cei/iso 17020 nf en 45000 ou équivalent européen, une déclaration sur l'honneur attestant une accréditation en cours est acceptée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la présidente de Reims Métropole
- comptable public assignataire des paiements : Mme la comptable du trésor de Reims Municipale
- l'Avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics
-Le financement est assuré par le budget annexe de l'assainissement de l'établissement contractant (section Fonctionnement).
Unité monétaire : l'euro
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas d'exigence particulière

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C pôle services urbains
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8O426
Informations complémentaires
Informations techniques : direction de l'eau et de l'assainissement - renouvellement réseaux
M. Alain Lebrun - tél : +33 326777030 - Télécopie :+33 326777054
Questions complémentaires :
Les questions devant être posée en temps utile, pour toute question posée au-delà du
18.8.2014, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles doivent être posées par écrit, via le profil acheteur ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr).
Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau
110, Tél : +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale : sur
demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel :
c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à
17:00 ou demande par télécopie.
Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats peuvent consulter, télécharger et archiver le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à disposition sur le site dans la rubrique "Aide ".
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Modalités de remise des candidatures et des offres : La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission :
- candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre.
Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant au dos, la mention : " Société ................ - ne pas ouvrir - appel d'offres Cf8o-426 - controles d'epaisseurs et de caracteristiques mecaniques lors de travaux de rehabilitation de reseaux eu et ep " et l'adresse suivante :
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Mme la présidente de Reims Métropole - c3c pôle services urbains - place de l'Hôtel de Ville
Bureau 110 - 1er étage- CS 80036 - 51722 Reims Cedex
- candidature et offre dématérialisées : pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr.
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Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 126-224806 (2014-07-01)
Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – bureau 110 – CS 80036 – place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379657
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224806
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Cstb
Adresse postale: 11 rue Henri Picherit, BP 82341
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44323
Source: OJS 2014/S 214-379657 (2014-11-04)
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