Contrôle du débit des hydrants sur le territoire de la Communauté
Communauté urbaine de Lyon
Le marché a pour objet le contrôle de la conformité hydraulique des hydrants consécutif à des travaux de renouvellement des appareils de défense contre l'incendie ou sur des canalisations qui les alimentent et dans le cadre des contrôles périodiques programmés tous les 5 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle du débit
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle du débit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120791
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
150 000 💰
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: Il s'agit d'un marché d'un an ferme reconductible 3 fois une année.
Numéro de référence: 14-EAU-025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Valeur technique -50%
2. Prix des prestations -50%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau – service des marchés publics
Marianne Germain
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: Direction de l'eau-unité marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.org 🌏
Nom: communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: retrait sur place :117 bd Vivier Merle-69003 Lyon ; par courrier : 20 rue du Lac-Bp 3103-
Point de contact: direction de l'eau-unité marchés publics
marianne GERMAIN
URL des documents: http://marches.grandlyon.org 🌏
Adresse postale: Dépot sur place :117 bd Vivier Merle-69003 Lyon ; par courrier : 20 rue du Lac-BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-EAU-025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguecslin
Source: OJS 2014/S 070-120791 (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle du débit
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée totale du marché : 240 000 EUR HT.Montant maximum sur la durée totale du marché : 600 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle du débit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120791
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année ;
Montant annuel minimum de 60 000 EUR HT et montant annuel maximum de 150 000 EUR HT (pour chaque période ferme et reconductible).
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
-précision du 4-2.1 ;
Valeur technique - 50 % : Elle sera analysée au regard des 3 sous-critères d'égale valeur suivants :
- sous-Critère 1 : Adéquation des moyens techniques, d'intervention et d'information dédiés aux prestations aux exigences du CCTP. Elle sera appréciée au travers d'un mémoire technique présentant :
Pour les moyens techniques : l'outillage, les appareils de contrôle
Pour les moyens d'intervention : les véhicules et leurs équipements (GPS)
Pour les moyens d'information : téléphone mobile, postes informatiques
Les moyens mis en œuvre pour limiter la consommation d'eau
Les moyens employés pour donner l'information du cubage (M3) d'eau utilisée.
- sous-Critère 2 : Adéquation des moyens humains aux exigences du CCTP notamment au respect des délais d'intervention. Elle sera appréciée au travers des qualifications et des expériences (CV ou équivalent) des intervenants et de l'organigramme de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations.
-Sous-Critère 3 : Pertinence des dispositions prises pour assurer la sécurité des interventions - elle sera appréciée au travers d'une note méthodologique précisant :
Les dispositions prises par le candidat pour assurer la sécurité des usagers
Les dispositions de sécurité prises par le candidat lors des interventions
Prix des prestations - 50 % : Il sera apprécié à partir d'une simulation de commande tirée au sort.
- précision du 4.3.3 : conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14-eau-025. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : septembre 2014
- forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- modalités de remise des plis : - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
150 000 💰
Brève description:
Le marché a pour objet le contrôle de la conformité hydraulique des hydrants consécutif à des travaux de renouvellement des appareils de défense contre l'incendie ou sur des canalisations qui les alimentent et dans le cadre des contrôles périodiques programmés tous les 5 ans.
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Montant minimum sur la durée totale du marché : 240 000 EUR HT.
Montant maximum sur la durée totale du marché : 600 000 EUR HT.
Numéro de référence: 14-EAU-025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Être en capacité de réaliser des prestations de contrôle du débit des hydrants ; de même nature et importance ; appréciée au regard de référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics et de l'acte d'engagement- CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - CCAP.
Avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - CCAP.
Variation des prix : prix révisables.
Le présent marché est financé sur des fonds du budget de la communauté urbaine de Lyon.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique -50%
2. Prix des prestations -50%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau – service des marchés publics
Marianne Germain
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: Direction de l'eau-unité marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.org 🌏
Nom: communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: retrait sur place :117 bd Vivier Merle-69003 Lyon ; par courrier : 20 rue du Lac-Bp 3103-
Point de contact: direction de l'eau-unité marchés publics
marianne GERMAIN
URL des documents: http://marches.grandlyon.org 🌏
Adresse postale: Dépot sur place :117 bd Vivier Merle-69003 Lyon ; par courrier : 20 rue du Lac-BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-EAU-025
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année ;
Afficher plus
Montant annuel minimum de 60 000 EUR HT et montant annuel maximum de 150 000 EUR HT (pour chaque période ferme et reconductible).
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
-précision du 4-2.1 ;
Valeur technique - 50 % : Elle sera analysée au regard des 3 sous-critères d'égale valeur suivants :
- sous-Critère 1 : Adéquation des moyens techniques, d'intervention et d'information dédiés aux prestations aux exigences du CCTP. Elle sera appréciée au travers d'un mémoire technique présentant :
Pour les moyens techniques : l'outillage, les appareils de contrôle
Pour les moyens d'intervention : les véhicules et leurs équipements (GPS)
Pour les moyens d'information : téléphone mobile, postes informatiques
Les moyens mis en œuvre pour limiter la consommation d'eau
Les moyens employés pour donner l'information du cubage (M3) d'eau utilisée.
- sous-Critère 2 : Adéquation des moyens humains aux exigences du CCTP notamment au respect des délais d'intervention. Elle sera appréciée au travers des qualifications et des expériences (CV ou équivalent) des intervenants et de l'organigramme de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations.
Afficher plus
-Sous-Critère 3 : Pertinence des dispositions prises pour assurer la sécurité des interventions - elle sera appréciée au travers d'une note méthodologique précisant :
Les dispositions prises par le candidat pour assurer la sécurité des usagers
Les dispositions de sécurité prises par le candidat lors des interventions
Prix des prestations - 50 % : Il sera apprécié à partir d'une simulation de commande tirée au sort.
- précision du 4.3.3 : conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14-eau-025. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Afficher plus
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : septembre 2014
- forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
Afficher plus
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- modalités de remise des plis : - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguecslin
Source: OJS 2014/S 070-120791 (2014-04-04)
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