contrôle des travaux de raccordement en domaine privé dans le cadre du PPI 2014-2017 sur le secteur Sud de la communauté d'agglomération du Beauvaisis

Stagglo Beauvaisis

le marché a pour objet les prestations de contrôles des travaux de raccordement en domaine privé dans le cadre du PPI 2014-2017 sur le secteur Sud de la communauté d'agglomération du Beauvaisis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
2014-05-26 Informations complémentaires
2014-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
l'Ensemble des services est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en un seul lot.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification et pourra être renouvelé par reconduction expresse pour une période de un an pendant 3 années consécutives
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Stagglo Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux, BP 60330
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176914
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.attention : les services municipaux et communautaires seront exceptionnellement fermés le lundi 30.6.2014 toute la journée à l'occasion des fêtes Jeanne Hachette, aucun dépôt papier ne pourra donc être effectué ce jour là. L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants pondérés, comme suit : 1) Valeur financière de l'offre : 40 % Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule : Note = ((40 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F) Dans laquelle : m = moyenne des offres d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère f = ((d/m) * (40/2)) * 1,5 offre = offre notée offre mini = offre la moins chère attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini). 2) Valeur technique de l'offre : 60 % Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants délais d'invention pour contrôle " tranchée ouverte " et pour les visites (initiale ou finale) après sollicitation du propriétaire (en jours) : 10 points qualifications et expériences des personnes physiques appelées à conduire la prestation, la désignation de l'interlocuteur principal, références et compétences pour ce type de prestation : 15 points pertinence des méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission et les moyens mis en oeuvre pour sa réalisation et la note méthodologique indiquant le déroulement et le contenu de la mission, les points singuliers, le calendrier et phasage de la mission, justification des honoraires demandés par une organisation prévisionnelle du travail et du volume de celui-ci et du temps passé. 35 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet les prestations de contrôles des travaux de raccordement en domaine privé dans le cadre du PPI 2014-2017 sur le secteur Sud de la communauté d'agglomération du Beauvaisis
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
l'Ensemble des services est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en un seul lot.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification et pourra être renouvelé par reconduction expresse pour une période de un an pendant 3 années consécutives
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2);
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- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
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- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat peut faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires y compris les sous-traitants, avec lesquels il est juridiquement lié, en apportant la preuve qu'il a effectivement à sa disposition les moyens nécessaires à l'exécution du marché.
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Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : moyens humains et techniques dont dispose le candidat.
Références pour des opérations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours. Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement par mandat administratif Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. valeur financière de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600083000116
Contact
Point de contact: Mme Cayeux Caroline, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis : M. Yannick Plottu
Adresse postale: Services techniques direction de l'assainissement, 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000
Téléphone: +33 344105252 📞
Fax: +33 344105255 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis : Mme Gwladys Dutot
Adresse postale: Services techniques direction de l'administration, les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site mp.beauvaisis.fr ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux services techniques, 70 rue de Tilloy
Téléphone: +33 344105251 📞
Adresse postale: Services techniques direction de l'administration, les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site mp.beauvaisis.fr ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation, 70 rue de Tilloy

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.attention : les services municipaux et communautaires seront exceptionnellement fermés le lundi 30.6.2014 toute la journée à l'occasion des fêtes Jeanne Hachette, aucun dépôt papier ne pourra donc être effectué ce jour là.
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L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants pondérés, comme suit :
1) Valeur financière de l'offre : 40 %
Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.
La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :
Note = ((40 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)
Dans laquelle :
m = moyenne des offres
d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère
f = ((d/m) * (40/2)) * 1,5
offre = offre notée
offre mini = offre la moins chère
attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).
2) Valeur technique de l'offre : 60 %
Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants
délais d'invention pour contrôle " tranchée ouverte " et pour les visites (initiale ou finale) après sollicitation du propriétaire (en jours) : 10 points
qualifications et expériences des personnes physiques appelées à conduire la prestation, la désignation de l'interlocuteur principal, références et compétences pour ce type de prestation : 15 points
pertinence des méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission et les moyens mis en oeuvre pour sa réalisation et la note méthodologique indiquant le déroulement et le contenu de la mission, les points singuliers, le calendrier et phasage de la mission, justification des honoraires demandés par une organisation prévisionnelle du travail et du volume de celui-ci et du temps passé. 35 points.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 101-176914 (2014-05-22)
Informations complémentaires (2014-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-180836
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-176914
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2014/S 103-180836 (2014-05-26)
Avis d'attribution de marché (2014-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération du Beauvaisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355592
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://mp.beauvaisis.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 100 B, annonce no 260 du 24.5.2014. Références de publication rectificative Parution no: 102 B, annonce no 228 du 28.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-15 📅
Nom: Calpact
Adresse postale: 28 rue du Pont d'Arcole
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 201-355592 (2014-10-14)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques