Avis de marché (2014-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
“Les prestations portent sur :- l'identification des installations d'assainissement en domaine privé en vue d'en juger leur conformité au regard du règlement...”
Quantité ou étendue
Les prestations portent sur :- l'identification des installations d'assainissement en domaine privé en vue d'en juger leur conformité au regard du règlement d'assainissement communautaire.- la vérification du bon raccordement des immeubles desservis au réseau public d'eaux usées.- la vérification de la bonne séparation des eaux usées et des eaux pluviales (recherche des apports d'eaux parasites).- la production d'un détail quantitatif et estimatif (Dqe) permettant d'établir la liste des travaux à réaliser pour mettre en conformité l'installation d'assainissement.- le contrôle de fonctionnement et d'entretien des installations existantes d'assainissement non collectif.- le contrôle d'exécution des ouvrages neufs et réhabilités d'assainissement non collectif.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.Le montant total minimum annuel des commandes pour la durée initiale du marché est de 50 000 EUR (HT). Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.La durée du marché est de un an, reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, le début des prestations est prévu pour février 2015.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 15094
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr📧
Téléphone: +33 231394000📞
Fax: +33 231796144 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344825
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“l'Unité monétaire est l'euro.”
Source: OJS 2014/S 195-344825 (2014-10-07)