Controle des elements declaratifs des redevables servant a la determination des redevances percues par l'agence de l'eau Seine Normandie
Le présent marché a pour objet l'assistance de l'agence au contrôle sur place des éléments déclaratifs servant à la détermination de l'assiette des redevances ci-dessous perçues par l'agence (articles L213-10-1 à L213-10-7 du code de l'environnement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-01-20
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Avis de marché
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