Contrat de promotion immobilière pour la réalisation d'un équipement culturel accueillant des espaces pour une activité de spectacle, des espaces commerciaux et des parkings souterrain et aérien
La consultation a pour objet le choix d'un opérateur économique ou d'un groupement d'opérateurs économiques aux fins de réaliser un ensemble immobilier recevant du public (ERP).
L'opérateur, devra réaliser, dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière, notamment régi par les articles 1831-1 et suivants du civil français, comprenant deux phases (conception et construction), un ensemble immobilier en un seul bâtiment achevé, comprenant d'une part, en sous-sol, un parking de 100 places de stationnement, d'autre part au rez-de -chaussée, un espace d'accueil et des espaces pour une activité de spectacles, et à R+1 des espaces de commerce.
La SEM de Montévrain agit en tant que pouvoir adjudicateur au sens de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Au cas d'espèce, le contrat de promotion immobilière constitue, au sens de cette ordonnance, un marché, dont la conclusion est régie, notamment, par le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
Eu égard au montant estimé de l'opération, et en application des articles 7 et 10 du décret du 30 décembre 2005, la consultation est menée «selon des modalités librement définies» par la SEM. La consultation est organisée sur un modèle (dont la SEM s'inspire sans s'y soumettre) de procédure ouverte, dans laquelle tous les opérateurs économiques intéressés peuvent remettre une offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-30
|
Avis de marché
|
| 2014-06-02
|
Informations complémentaires
|