Contrat de partenariat pour la réalisation du pôle biologie – pharmacie – chimie de l'université Paris-Sud

Quantité ou étendue

Le contrat de partenariat porte sur les bâtiments qui accueilleront la recherche et une partie de la formation de l'UFR de pharmacie, et des composantes biologie et chimie de l'UFR Sciences.La mission globale confiée au titulaire du contrat de partenariat porte notamment sur:— le financement total ou partiel, la conception et la construction des bâtiments pour une surface hors-œuvre nette (SHON) totale de 85 000 m² environ, ainsi que la réalisation des espaces extérieurs, qui seront répartis sur deux sites au sein de la ZAC du quartier du Moulon sur le plateau de Saclay selon les indications suivantes:a) un premier site accueillant des bâtiments pour une surface de 60 000 à 70 000 mètres carrés SHON environ, situé à proximité immédiate de la future station de métro, abritant l'ensemble du programme à l'exception de la recherche en biologie, ainsi qu'un restaurant universitaire, d'environ 1 500 couverts; etb) un deuxième site accueillant les 15 000 mètres carrés SHON environ correspondant à l'IDEEV (Institut diversité écologie et évolution du vivant) situé à l'extrémité Nord-Ouest de la ZAC, à proximité des terres agricoles.— tout ou partie de la maintenance courante des bâtiments et équipements réalisés et, éventuellement, tout ou partie des espaces extérieurs créés. Le périmètre de ces prestations de maintenance courante sera précisé dans le programme et ses annexes,— tout ou partie du gros-entretien renouvellement des bâtiments et équipements réalisés, et éventuellement tout ou partie des espaces extérieurs créés. Le périmètre de ces prestations de gros-entretien renouvellement sera précisé dans le programme et ses annexes.Cf. VI.3.

Informations complémentaires

A/ Prime:

Une prime d'un montant de 1 800 000 EUR (TTC) sera allouée, dans les conditions qui seront déterminées par le règlement de consultation, à chaque candidat évincé ayant remis une offre finale conforme aux demandes de l'université exprimées dans le dossier de demande d'offres finales.

B/ Modalités de remise des candidatures:

L'université souhaite que les candidatures lui soient remises sous la forme suivante:

A) 1 original papier;

B) 5 copies papier portant la mention «copie»;

C) 6 copies numériques (CDs numérotés de 1 à 6, non réinscriptibles, contenant l'ensemble des pièces à la fois sous formats pdf et dans un format compatible avec les logiciels courants XP, pack Office et Word).

Ce dossier de candidature pourra être remis sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée au point I. 1) pour la remise des demandes de participation, sous enveloppe cachetée indiquant «Contrat de partenariat pour la réalisation du pôle biologie –pharmacie – chimie de l'université Paris-Sud — ne pas ouvrir».

Les horaires d'ouverture, en cas de remise en mains propres, sont du lundi au mardi et du jeudi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30; le mercredi de 9:00 à 12:00. Il est précisé que les services de l'université seront fermés du 19.12.2014 au 5.1.2015.

Les documents doivent être strictement identiques quel que soit le support. En cas d'incohérence la version originale papier prévaudra.

Complément du I.1): l'adresse postale et les coordonnées téléphoniques de l'université sont susceptibles d'être modifiées en cours de procédure. Ces nouvelles coordonnées seraient alors communiquées aux candidats. Il est précisé que les services de l'université seront fermés du 19.12.2014 au 5.1.2015.

Complément au II.2.1): le titulaire devra notamment remplir des objectifs de performance énergétique qui feront l'objet d'engagements contractuels et dont le périmètre exact sera défini dans le programme et ses annexes. Le titulaire proposera le recours à des solutions énergétiques innovantes, dans les conditions fixées dans le programme et ses annexes. Les bâtiments s'inscrivent dans une démarche HQE, avec possibilité de certification.

Le cas échéant, des activités génératrices de recettes annexes (pour des services répondant à des besoins autres que ceux de la personne publique) pourront être proposées par le titulaire durant le dialogue. L'étendue et la nature de ces services générateurs de recettes annexes seront précisées par le programme et ses annexes et définitivement fixées par la personne publique avant la demande d'offre finale, compte tenu des propositions des candidats lors du dialogue.

Les surfaces indiquées ci-dessus pourront être ajustées au cours du dialogue compétitif.

Les caractéristiques du projet énoncées ci-dessus seront précisées dans le dossier de consultation et pourront être ajustées au cours du dialogue, notamment par des propositions des candidats.

Les candidats sont invités à consulter le site de l'université, pour plus d'informations sur le projet: www.bit.ly\projetBPC

Complément au II.3: la durée indiquée au II. 3) est indicative. La durée de la phase d'exploitation actuellement envisagée est de 25 ans. À cette durée, s'ajoutera la durée nécessaire aux études de conception, à l'obtention des autorisations et à l'exécution des travaux. La durée exacte du contrat sera déterminée à la suite du dialogue compétitif.

Complément au III.1.2): l'identification des éventuelles subventions d'investissement ou autres participations publiques, et leur impact sur le financement du projet, seront précisés au cours du dialogue compétitif.

Des revenus complémentaires pourront éventuellement être perçus par le titulaire du contrat au titre des recettes annexes qu'il pourra proposer (article 11.d de l'ordonnance nº 2004-559). Les modalités de répartition de ces recettes entre l'université et le partenaire privé seront discutées en cours de dialogue compétitif.

Le cas échéant, l'université pourra décider de contracter un emprunt auprès de la direction des fonds d'jpargne de la caisse des dépôts et consignations, de la Banque européenne d'investissement ou d'autres organismes financeurs institutionnels, pour permettre le financement du projet, sous réserve de son éligibilité. Les modalités de recours à ces financements, et notamment la date de leur intervention, seront précisées au cours du dialogue compétitif. Le montant ainsi emprunté directement par l'université viendra en diminution du montant à financer par le titulaire du contrat.

La rémunération du partenaire privé se fera sous la forme du paiement par l'université d'une redevance versée selon une périodicité à définir au cours du dialogue. Elle sera en partie liée à des objectifs de performance assignés au cocontractant. Elle sera versée à compter de la mise à disposition des ouvrages, étant précisé que des paiements partiels pendant la période de construction ou à la mise à disposition ne sont pas exclus, selon ce qui sera précisé au cours du dialogue compétitif.

Complément III.1.3): Les candidatures devront clairement identifier au sein de l'équipe candidate:

— la société (éventuellement en cours de constitution) qui sera titulaire du contrat ou les sociétés qui en seront les actionnaires,

— une entreprise générale ou un promoteur avec plusieurs entreprises de travaux,

— une entreprise en charge de l'exploitation — maintenance,

— une équipe de maitrise d'œuvre qui devra disposer,

— d'architectes,

— d'un bureau d'études techniques (BET) tous corps d'états (TCE) ou groupement de BET ayant une compétence en matière de structure, de fluides/CVC, de serres (référence ou conseiller scientifique accepté), de sécurité et de VRD,

— d'un BET spécialisé en restauration,

— d'un BET spécialisé en animalerie,

— d'un économiste de la construction,

— d'un BET spécialisé en performance énergétique et développement durable,

— d'un BET spécialisé en ICPE.

Les compétences restauration, animalerie, économiste de la construction, performance énergétique, développement durable et ICPE devront obligatoirement être séparées du BET généraliste. Le groupement pourra ajouter toute compétence qu'il jugerait nécessaire pour la présente opération.

Le contrat ne pourra être conclu que par une société et non par un groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, à un stade quelconque de la procédure, d'exiger que cette société soit une société ad hoc, c'est-à-dire spécifiquement dédiée à l'exécution du contrat.

Une même société ne pourra (I) faire partie de plusieurs équipes candidates ou (II) à la fois faire partie d'une équipe candidate et se présenter seule.

L'équipe candidate ne pourra en principe, entre la remise des candidatures et la notification du contrat, ni s'adjoindre un nouveau membre, ni modifier la qualité des membres de l'équipe candidate entre actionnaires et non actionnaires de la future société titulaire, ni supprimer l'un de ses membres.

Par exception et sous réserve de l'approbation préalable et expresse de l'université, il sera admis:

— qu'elle puisse s'adjoindre un nouveau membre sous réserve (I) si ce dernier est actionnaire, qu'il ne tombe dans aucun des cas d'exclusion mentionnés par l'ordonnance nº 2004-559 du 17.6.2004, et (II) qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y oppose; et;

— que les membres d'une équipe candidate dont la candidature a été retenue puissent exceptionnellement quitter cette équipe avant la notification du contrat, mais si et seulement si l'équipe ainsi modifiée continue de présenter des capacités et garanties au moins équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature.

En tout état de cause, les éventuelles modifications de l'équipe candidate ne doivent pas remettre en cause les choix opérés par le pouvoir adjudicateur lors de l'examen des candidatures ou être directement ou indirectement constitutives d'une pratique anticoncurrentielle.

Les établissements bancaires qui financent le candidat pour la réalisation du projet n'ont pas à être identifiés dès le stade des candidatures et pourront être définis progressivement au cours de la procédure, en principe jusqu'à la remise des offres finales.

Toutefois, si l'intérêt du projet l'exige, et notamment si la situation du marché bancaire apparait comme difficile, l'université pourra décider d'avoir recours au mécanisme dit de «confirmation des engagements financiers» selon des modalités qui seront évoquées le cas échéant en dialogue et qui seront précisées par l'université au plus tard dans le dossier de demande des offres finales. Ce mécanisme peut conduire à identifier une partie des établissements bancaires postérieurement à la remise des offres finales.

Il est porté à la connaissance des candidats qu'ils devront expressément s'engager à délier de toute exclusivité leurs établissements bancaires, dès lors qu'ils n'auront pas été désignés comme attributaires pressentis. Les conditions et modalités de levée de l'exclusivité seront déterminées par le règlement de la consultation.

Complément au III.2.2): Ces renseignements devront également être produits pour chacun des prestataires du candidat individuel ou du groupement candidat en charge:

— de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation (architecte(s), bureaux d'études généralistes et spécialisés...),

— de l'exécution des travaux (entreprise(s) de construction),

— de l'entretien-maintenance des bâtiments.

Si le candidat individuel, un membre du groupement ou un prestataire est dans l'incapacité de produire les documents demandés il pourra prouver sa capacité par tout document jugé équivalent.

Complément au III.2.3):

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le détail de la prestation, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Le candidat peut fournir toutes informations complémentaires qu'il jugera utile, 1 photo minimum et 3 photos maximum par projet peuvent être jointes. Chaque référence devra être présentée sur une fiche suivant le modèle à télécharger sur la plateforme de dématérialisation, dans le cas d'une référence présentée pour plusieurs critères ou compétences, il devra être fourni une fiche par critère ou compétence,

— présentation d'une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour les travaux les plus importants. Dans le cas où le candidat ne pourrait fournir une telle attestation, celle-ci sera remplacée par une attestation sur l'honneur du candidat. Ces attestations indiquent le nom du maître d'ouvrage le détail des prestations, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat peut fournir toutes informations complémentaires qu'il jugera utile, 1 photo minimum et 3 photos maximum par projet peuvent être jointes. Chaque référence devra être présentée sur une fiche à télécharger sur la plateforme de dématérialisation, dans le cas d'une référence présentée pour plusieurs critères ou compétences, il devra être fourni une fiche par critère ou compétence,

— indication des titres d'études et professionnels et curriculum vitae des membres du personnel des architectes et des bureaux d'étude technique susceptibles d'intervenir sur le projet et du responsable de site prévu par le mainteneur (plusieurs CV sont acceptés). Chacun des intervenants devra avoir réalisé au moins 2 des missions données en référence.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs prestataire, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Pour l'établissement des listes d'expériences mentionnées ci-dessus, les candidats mettront en avant leurs expériences dans les domaines suivants:

A) pour l'entreprise générale ou le promoteur:

— opérations de construction neuve de plus de 35 000 m²,

— opérations de construction de laboratoires 10 000 m²,

— opérations en conception — construction,

— opérations en contrats complexes (CP, AOT, BEA...);

B) pour les architectes:

— opérations de construction neuve de plus de 50 000 m²,

— opérations de construction de laboratoires, y compris de plus de 10 000 m²,

— en opérations neuves de construction de bâtiment d'enseignement de plus de 15 000 m²,

— opérations de conception-construction,

— mission d'urbanisme,

— mission de paysagiste;

C) pour le BET TCE ou le groupement de BET ayant des compétences en matière de structure, de fluides/CVC, de serres, de sécurité et de VRD:

— opérations de construction neuve, y compris de plus de 35 000 m² et de plus de 50 000 m²,

— opérations de construction et équipement de laboratoires de plus de 10 000 m² (le candidat précisera sa mission exacte dans l'opération et le type de laboratoire),

— opérations en conception — construction,

— BET fluides en opérations de construction neuve, y compris de plus de 50 000 m²,

— BET fluides avec engagement énergétique en opérations neuves de plus de 20 000 m²;

D) pour le BET spécialisé en restauration:

— restauration collective avec production de plus de 800 couverts;

E) pour le BET spécialisé en animalerie:

— construction ou réhabilitation d'animalerie minimum A2 et minimum de type rongeurs, y compris de plus de 500 m² et de type insectarium;

F) pour l'économiste de la construction:

— économie de la construction dont une opération de construction neuve de plus de 30 000 m²;

G) pour le BET spécialisé en performance énergétique et développement durable:

— opérations de constructions neuves de plus de 20 000 m²,

— opérations neuves avec engagement énergétique de construction de plus de 15 000 m²,

— mission HQE dans une démarche de certification, en opérations neuves avec engagement énergétique de plus de 15 000 m²;

H) pour le BET spécialisé en ICPE:

— opérations soumises à autorisation ICPE notamment pour les rubriques 41xx, 47xx et 14xx;

I) pour l'entreprise d'exploitation-maintenance:

— maintenance GER sur des bâtiments publics de plus de 30 000 mètres carrés de plancher, en cours ou moins de 5 ans, y compris sur des bâtiments avec laboratoire d'une surface minimum de 5 000 mètres carrés,

— bâtiment de + 15 000 mètres carrés de plancher, avec engagement énergétique,

— les références produites devront concerner des opérations de maintenance GER TCE et non partielle.

Les références devront avoir moins de 5 ans pour les entreprises et moins de 3 ans pour les prestataires intellectuels et ne concerner que des projets réalisés ou en cours de réalisation (pas de concours ou de consultation en cours). De manière générale, les opérations réalisées en commun par les membres de l'équipe candidate pourront être mises en avant. Une attention particulière sera portée à la taille des opérations et aux types de laboratoires (biologie et chimie).

Complément au IV.3.3):

Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats retenus par l'université.

Complément au IV.3.6): Autre: Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro.

Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Brève description

Contrat de partenariat, prévu par les dispositions de l'ordonnance modifiée nº 2004-559 du 17.6.2004, portant sur la réalisation d'une mission globale incluant le financement total ou partiel, la conception, la construction, ainsi que, en totalité ou partiellement, l'entretien, la maintenance, le gros-entretien renouvellement des bâtiments et équipements constituant le pôle «biologie – pharmacie – chimie» sur le plateau de Saclay, ainsi que, le cas échéant et en fonction des résultats du dialogue compétitif, certaines autres prestations de services.

Dépôts et garanties exigés

Les modalités de cautionnement et de garanties exigées du titulaire seront mentionnées dans le dossier de consultation et précisées au cours du dialogue. Toutes les garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations pourront être demandées. Ces garanties pourront en particulier porter sur la bonne exécution des travaux de construction et des prestations d'entretien et de maintenance à la charge du titulaire, ainsi que sur la remise en bon état des ouvrages au terme, normal ou anticipé, du contrat de partenariat.