Contrat de partenariat portant sur la rénovation des installations techniques et l'amélioration de l'efficacité énergétique du centre hospitalier Mémorial France – États-Unis de Saint-Lô

Centre hospitalier mémorial FEU

Mission globale de conception, de réalisation/rénovation, de financement, de formation/sensibilisation, d'exploitation/maintenance concernant les infrastructures techniques hospitalières et associant des objectifs de performance énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue:
Le Centre hospitalier souhaite confier à un tiers, dans le cadre d'un contrat de partenariat soumis à l'ordonnance nº 2004-559 du 17 juin 2004, une mission globale décrite dans le règlement de la consultation. La consultation concerne un contrat de performance énergétique portant sur le patrimoine technique du Centre hospitalier de Saint-Lô. Ce Contrat de Partenariat a pour objet principal de garantir des économies d'énergie (l'objectif de réduction des consommations d'énergie primaire envisagé à ce jour étant a minima de - 40 % sur l'ensemble de l'hôpital) et une baisse des émissions de gaz à effet de serre (l'objectif envisagé à ce jour étant a minima une réduction de -30 % des GES dans le cadre de l'option prévue au présent contrat), tout en sécurisant la distribution de l'énergie électrique au sein de l'établissement hospitalier, en rénovant ses installations de Cvc-Vapeur-Ecs-Blanchisserie et en assurant un niveau de confort et de sécurité aux usagers. La démarche du contrat comporte également un processus de montée en compétence et une implication forte des personnels hospitaliers dans la maintenance des équipements.Les candidats devront proposer les solutions les plus optimisées pour atteindre ces objectifs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier mémorial FEU
Adresse postale: 715 rue Dunant – CS 65509
Code postal: 50009
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-stlo.fr 🌏
Courrier électronique: eco@ch-stlo.fr 📧
Téléphone: +33 233063380 📞
Fax: +33 233063460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433200
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
La durée du contrat prévue au II 3) est une durée maximum. Toutefois la durée du contrat sera celle proposée à l'issue du dialogue par le candidat retenu. La durée prévisionnelle du contrat comprend la durée des phases de conception, de construction, d'exploitation et d'entretien-maintenance des équipements faisant l'objet du présent contrat. Après la notification du contrat, le Centre hospitalier indemnisera les candidats non retenus qui auront remis une offre finale, sous réserve que cette offre soit conforme au règlement de la consultation et aux demandes définies dans le dossier de demande d'offre finale. Le montant et les conditions de versement de cette prime seront fixés ultérieurement dans le cadre du règlement du dialogue. Les candidatures pourront être transmises par voie électronique, en mains propres ou par voie postale.les modalités d'envoi sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission globale de conception, de réalisation/rénovation, de financement, de formation/sensibilisation, d'exploitation/maintenance concernant les infrastructures techniques hospitalières et associant des objectifs de performance énergétique.
Quantité ou étendue:
Le Centre hospitalier souhaite confier à un tiers, dans le cadre d'un contrat de partenariat soumis à l'ordonnance nº 2004-559 du 17 juin 2004, une mission globale décrite dans le règlement de la consultation. La consultation concerne un contrat de performance énergétique portant sur le patrimoine technique du Centre hospitalier de Saint-Lô. Ce Contrat de Partenariat a pour objet principal de garantir des économies d'énergie (l'objectif de réduction des consommations d'énergie primaire envisagé à ce jour étant a minima de - 40 % sur l'ensemble de l'hôpital) et une baisse des émissions de gaz à effet de serre (l'objectif envisagé à ce jour étant a minima une réduction de -30 % des GES dans le cadre de l'option prévue au présent contrat), tout en sécurisant la distribution de l'énergie électrique au sein de l'établissement hospitalier, en rénovant ses installations de Cvc-Vapeur-Ecs-Blanchisserie et en assurant un niveau de confort et de sécurité aux usagers. La démarche du contrat comporte également un processus de montée en compétence et une implication forte des personnels hospitaliers dans la maintenance des équipements.
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Les candidats devront proposer les solutions les plus optimisées pour atteindre ces objectifs.
Description des options:
Conception, réalisation, financement, exploitation et maintenance d'un système de production de chaleur biomasse.
Durée de l'accord: 264 mois
Numéro de référence: 914129
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Mémorial France – États-Unis, 50009 Saint-Lô Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat, et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature du groupement;
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— en cas de groupement, une note de présentation de l'équipe candidate précisant le rôle de l'ensemble des opérateurs économiques présents, la nature des liens juridiques envisagés ainsi que les modalités d'organisation de l'équipe;
— les éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise candidate et, en cas de groupement, de chacune des entreprises membres (forme juridique, date de création, extrait K-Bis, etc.);
— une attestation sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion mentionnés à l'article 4 de l'ordonnance nº 2004-559 du 17 juin 2004. Si le candidat est un groupement, il sera fourni des attestations pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué, ainsi que chaque prestataire désigné, doit fournir, à l'appui de sa candidature:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des 3 derniers exercices;
— les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années (opérateurs pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une liste des principales opérations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. A ce titre, le pouvoir adjudicateur appréciera que soient mises en avant les expériences sur des opérations de même envergure et de même nature que ceux du contrat de partenariat (bea/beh, aot), et les expériences en matière de performance énergétique;
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— des certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les modalités de cautionnement et de garanties exigées du titulaire seront mentionnées dans le dossier de consultation et précisées au cours du dialogue.
Les candidats devront constituer les garanties permettant d'assurer au Centre hospitalier la bonne exécution du contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rémunération du titulaire du contrat de partenariat (dont la structure et la périodicité seront définies à l'issue du dialogue compétitif) fera l'objet de loyers versés pendant toute la durée du contrat par le Centre hospitalier. Le montant de la rémunération nette versée au titulaire sera ajusté en fonction de l'atteinte des objectifs de performance définis dans le contrat de partenariat.
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Le paiement sera effectué par mandat ou débit d'office.
Les loyers seront financés par les ressources propres du Centre hospitalier, éventuellement complétées par des subventions d'autres entités publiques ou privées, françaises ou communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se porter candidates seules ou groupées. Un même opérateur ne peut participer à plusieurs candidatures, quelle que soit sa qualité. Les entreprises candidates peuvent indiquer un certain nombre de prestataires qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat. L'ensemble de ces acteurs (membres du groupement + prestataires) est désigné par "l'équipe candidate".
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Les candidatures devront clairement identifier, au sein de l'équipe Candidate les membres du groupement tels que décrits dans le réglement de la consultation.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
En raison de la lourdeur, de la complexité et du coût élevé d'une procédure de dialogue compétitif, le Centre hospitalier entend recourir à la possibilité de limiter le nombre de candidats invités à soumissionner, soit 3 au maximum.
pour l'appréciation des candidatures, le Centre hospitalier appliquera les critères suivants:
— complétude de l'équipe et pertinence de l'organisation proposée: 30 %,
— capacité technique et humaine du candidat à assurer l'ensemble de la mission: 25 %,
— qualité des références sur des prestations de même nature, qui devront indiquer le rôle des intéressés dans les projets concernés: 25 %,
— capacités économiques et financières: 20 %.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Autres langues: Aucune.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Thierry Lugbull
Nom: Centre hospitalier mémorial France – États-Unis
Adresse postale: 715, rue Dunant
Point de contact: Direction des achats, de la logistique et des travaux
M. Talec, directeur adjoint

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 914129
Informations complémentaires
La durée du contrat prévue au II 3) est une durée maximum. Toutefois la durée du contrat sera celle proposée à l'issue du dialogue par le candidat retenu. La durée prévisionnelle du contrat comprend la durée des phases de conception, de construction, d'exploitation et d'entretien-maintenance des équipements faisant l'objet du présent contrat. Après la notification du contrat, le Centre hospitalier indemnisera les candidats non retenus qui auront remis une offre finale, sous réserve que cette offre soit conforme au règlement de la consultation et aux demandes définies dans le dossier de demande d'offre finale. Le montant et les conditions de versement de cette prime seront fixés ultérieurement dans le cadre du règlement du dialogue. Les candidatures pourront être transmises par voie électronique, en mains propres ou par voie postale.les modalités d'envoi sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat.recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2014/S 246-433200 (2014-12-17)
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